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Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat
Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1621 (2 amendements)
Rapport N° 1686 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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