Interventions sur "licenciement"

...le : entre mars 2008 et mars 2009, il a crû de 22,1 % pour la catégorie A des demandeurs d'emploi. En mars dernier, le nombre total de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi s'élevait à plus de 3,8 millions. Les jeunes de moins de 25 ans subissent un taux de chômage en progression de 35,8 % sur la même période. Parallèlement à cette remontée spectaculaire du chômage, il y a une explosion des licenciements pour motif économique : en mars 2009, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique a augmenté de 46,1 % par rapport à mars 2008. Le chômage partiel est aussi à la hausse : en 2008, le nombre d'heures de chômage partiel autorisé s'est élevé à 22 millions ; au 10 février dernier, ce nombre atteignait déjà, pour l'année 2009, près de 12 millions d'heures. Et l...

Ericsson : un milliard d'euros de bénéfice, 5 000 emplois supprimés. Au total, sur les 75 milliards d'euros de profits réalisés par les entreprises du CAC 40 en 2008, près de 35 milliards ont été redistribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Ces mêmes entreprises, tout en multipliant les licenciements et les fermetures de sites, contraignent leurs salariés au chômage partiel et imposent donc aux plus modestes de réduire leurs dépenses quotidiennes. Par là même, elles renvoient la charge du coût social de la crise à l'État, qui se trouve ainsi principal financeur de l'indemnisation du chômage partiel, y compris lorsque les entreprises réalisent des profits et distribuent des dividendes, ce qui...

...nons de dresser, contre la carence du Gouvernement et contre les comportements scandaleux de certaines grandes entreprises, les députés communistes et républicains et du parti de gauche proposent des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat. Il s'agit donc, en premier lieu, de favoriser l'emploi par la limitation des conditions d'admission des licenciements pour motif économique article 1er ; par le renchérissement du coût des licenciements pour motif économique article 2 ; par la création d'un droit d'opposition des salariés contre les licenciements pour motif économique article 3. L'article 4 proposera la suppression du dispositif d'exonérations fiscale et sociale sur les heures supplémentaires instauré par la « loi TEPA » de juillet 20...

... bien le réel qui nous impose aujourd'hui ce choix politique éminemment moderne : reprendre aux banques et aux marchés financiers la maîtrise de notre économie et donc le pouvoir de faire face à tous les défis qui sont les nôtres. Oui, il est temps de faire et d'inventer autre chose que vos politiques. Aussi, dans l'urgence, l'article 1er de cette proposition de loi propose-t-il d'interdire les licenciements dans les entreprises où rien ne les justifie.

Interdire les licenciements, frapper les plans sociaux de nullité là où ils ne répondent qu'à l'opportunité financière d'actionnaires intéressés, comme à Arcelor Gandrange, à Molex, ou dans d'autres entreprises qui ont réalisé des bénéfices, distribué des dividendes, délocalisé leur production ou reçu des aides publiques. Cette proposition, vous allez la combattre car vos seuls repères sont les dogmes du libéralisme et no...

...ignorant donc tout de ces enjeux-là. C'est pourquoi nous vous proposons, à l'article 3, que les salariés disposent d'un droit d'opposition aux projets de suppressions d'emplois de leur employeur. Je vois dans cet hémicycle des représentants syndicaux d'un certain nombre d'entreprises, dont l'entreprise Kremlin-Rexson, qui, s'ils avaient pu disposer de ce droit d'opposition, auraient empêché des licenciements et fait valoir un plan alternatif sérieux.

S'agissant de la première partie du texte, le groupe Nouveau Centre n'est pas favorable à la proposition visant à limiter les licenciements pour motifs économiques.

...otre responsabilité. Certains de ces outils doivent être corrigés : c'est le cas notamment des procédures de reclassement qui, dans l'état actuel du droit, permettent à un employeur de s'exonérer de ses obligations légales en proposant à ses salariés, comme cela s'est déjà produit, des offres de reclassement à 69 euros par mois en Inde, au mépris de la dignité des salariés déjà fragilisés par un licenciement.

C'est ainsi que les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi visent à encadrer et à interdire les licenciements économiques effectués dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices.

... tombées hier et ce matin et qui décrivent bien le contexte actuel. Nous avons ainsi appris, hier, que l'UNEDIC prévoyait 690 000 chômeurs supplémentaires pour 2009. Cet organisme, dont certains se demandaient naguère de quelle manière utiliser les excédents, annonçait en outre qu'il deviendrait déficitaire à partir de cette année. Un journal réputé sérieux nous informait, hier aussi, que 2 500 licenciements allaient être annoncés. Encore ces chiffres ne concernent-ils pas le secteur dit « diffus ». Hier encore, syndicats et patronat se sont réunis pour débattre de l'agenda social. Or, une dépêche indique qu'ils ne sont parvenus qu'à un accord minimal et que le patronat a refusé d'inscrire à l'agenda social une discussion sur les salaires. Hier toujours, une dépêche annonçait écoutez bien ces ch...

... Il est donc plus que temps de réagir. Avec cette proposition de loi, nos collègues du groupe GDR tentent, comme nous l'avons fait avec nos propres propositions, de faire prendre conscience au Gouvernement des contradictions de sa politique, contradictions qu'il tente de masquer par des opérations de communication. Permettez-moi, mes chers collègues, de prendre quelques exemples. Concernant les licenciements économiques « boursiers » ou émanant d'entreprises qui bénéficient d'aides publiques, il n'est pas possible de dire, le mercredi, qu'il faut « moraliser le capitalisme », et de refuser, le jeudi, de voter un texte qui ne fait rien d'autre que moraliser le capitalisme. Autre exemple : quand, concernant le pouvoir d'achat, on proclame qu'il faut tout faire pour permettre aux salariés de gagner pl...

...ois, de prendre en compte leurs attentes. Il est par ailleurs grand temps d'en finir avec les dispositions de détaxation des heures supplémentaires contenues dans la loi TEPA du 20 août 2007, qui ont jeté des milliers d'intérimaires dans les agences de Pôle emploi. Sur ce sujet, vous avez refusé, le 30 avril dernier, notre proposition de loi tendant à étendre les droits des premières victimes de licenciements, en CDD ou intérimaires, qui, à l'heure où nous parlons, ne perçoivent plus d'allocations. Là aussi, il est plus que temps de répondre à la désespérance sociale qui grandit dans notre pays. Je voudrais également évoquer les exonérations de cotisations sociales. Tous les rapports l'ont prouvé, y compris celui, tout récent, de la Cour des comptes, les exonérations de cotisations sociales sans con...

Pourquoi nos collègues de l'UMP ne souhaitent-ils pas avoir à voter sur les articles ? L'article 1er propose d'exclure du champ légal des licenciements économiques les entreprises ayant réalisé des bénéfices, distribué des dividendes, délocalisé leur production ou reçu des aides publiques, et de confier des responsabilités nouvelles à l'inspection du travail. Je prendrai un exemple pour illustrer notre propos, sans prétendre convaincre nos collègues de l'UMP qui, in petto, comme on dit au Vatican, savent tout cela par coeur. Le groupe Air Fra...

Cet article 1er, qui vise à interdire les licenciements dans les entreprises versant des dividendes et recevant des aides publiques, devrait être voté par tout le monde. Le Président de la République ne proclame-t-il pas qu'il faut moraliser l'économie ? S'il est une mesure qui permettrait de le faire, c'est bien d'interdire à ceux qui ont perçu de l'aide publique, versé des dividendes exorbitants à leurs actionnaires ou même réalisé des profits, de ...

...rise tchèque pour la fabrication des porte-chars Leclerc. Je me suis adressé au ministère de l'industrie : on m'a très bien reçu, on m'a rappelé au téléphone, c'est parfait ; mais on m'a invité à aller voir plutôt du côté de la DGA, parce que c'est elle qui gère ce dossier Mais que va faire la DGA ? Pour gagner cinq francs six sous en jouant sur le dumping social et fiscal, elle va provoquer des licenciements la procédure est déjà en cours et du chômage partiel. Et des territoires vont devoir payer : combien cette mise en concurrence délirante va-t-elle coûter à la société ? Le calcul n'a pas été fait, et je pense qu'il ne le sera pas. Il serait pourtant intéressant de le faire. Pendant ce temps, les affaires courantes continuent. Ainsi, chez Thomson, celui qui a remplacé provisoirement le direc...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, dans votre réponse, comme vous l'aviez fait en commission, vous avez accusé notre proposition de loi d'en revenir à l'autorisation administrative de licenciement.

Il ne s'agit pas du tout de cela, mais de restreindre les conditions d'admission du licenciement pour motif économique. Notre texte est très clair : il ne confère pas à l'inspecteur du travail le pouvoir de refuser des licenciements économiques,

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur Poisson : notre proposition de loi reconnaît aux salariés des droits et des pouvoirs nouveaux dans l'entreprise par le fait qu'ils pourront recourir au juge sur la base du constat réalisé par l'inspecteur du travail. On est loin de l'autorisation administrative de licenciement. À propos de pouvoir des salariés dans les entreprises, pout le monde s'accorde pour dire que le droit patronal et, au-delà, celui des actionnaires, autrement dit le pouvoir financier, est devenu quasiment absolu dans les entreprises. Dès lors, il est temps de donner aux salariés en tant que tels et pas seulement aux salariés actionnaires , par le biais de leurs représentants, le pouvoir de c...

...mbien ces articles sont fondamentaux, et plus encore dans la période actuelle. En pleine crise, les emplois sont chers et se font particulièrement rares. Dans le Douaisis, dont je suis l'élu, arrondissement qui compte 245 000 habitants, 18 000 demandeurs d'emploi sont recensés ; 7 000 familles vivent avec le RMI, c'est-à-dire 17 000 personnes ; 7 300 jeunes sont suivis par la mission locale. Les licenciements économiques sont bien souvent perçus comme une sanction injuste par les salariés, mais ils deviennent totalement insupportables, immoraux et illogiques quand ils sont le fait d'entreprises qui dégagent des bénéfices. Les salariés sont les seuls créateurs de richesses. À ce titre, ils méritent toute la considération de la société et des chefs d'entreprise. En période de crise, les employeurs doiv...

mais je l'ai trouvée plutôt « chloroforme ». Le Gouvernement mène une politique cynique vis-à-vis de l'industrie française. Dans tout ce que vous avez exposé ce matin, où est l'ambition industrielle de la France ?Marie-George Buffet l'a montré : vous abandonnez l'industrie française dans tous les domaines et le licenciement est souvent devenu un dogme. Or il y a des cas où l'on pourrait interdire une telle mesure. Nous, députés GDR, nous voulons relever le défi industriel de la France. On peut même interdire des délocalisations, voire concevoir des relocalisations industrielles pour créer des emplois. Je vais donner des exemples où cela serait nécessaire.