Interventions sur "stage"

...éaliste de commencer à tronçonner l'espace public où nous nous rencontrons, où nous nous croisons, où nous nous côtoyons, où nous construisons notre société tous ensemble. Madame la garde des sceaux, vous avez respecté un principe de proportionnalité, et je pense qu'à travers ce texte de loi vous posez surtout un principe d'éducation et d'ouverture vers notre société. Il y aura soit amende, soit stage, soit amende et stage. En tout état de cause, il sera possible d'avoir une réponse proportionnée à chaque attitude. Il ne s'agit pas d'une volonté de sanctionner ou d'exclure, mais au contraire d'une volonté de montrer la force du projet républicain, la force des valeurs qui nous rassemblent autour de la République. Sur les avis du Conseil d'État, que j'avais trop peu entendu sur ce sujet aupara...

...it à visage découvert. De plus, et puisqu'il s'agit avant tout de faire respecter les principes républicains, il est essentiel de rappeler ces règles à tous ceux qui les enfreignent. C'est la seconde caractéristique de ce projet de loi qui fait une large place à la pédagogie ainsi que le démontrent son entrée en vigueur différée de six mois, et le fait qu'il prévoit une obligation d'effectuer un stage de citoyenneté. À ce sujet, il est primordial de garantir que les modules de formation seront adaptés aux populations visées. De même, les personnels chargés d'encadrer ces populations devront être spécifiquement formés. Il faut aussi que nous soyons certains que des consignes très précises seront données à tous ceux qui seront chargés de l'application de cette loi. Il s'agit de défendre l'un de...

... adaptée à la question du port du voile intégral. Il dit que si le montant de l'amende est trop élevé, elle ne sera jamais infligée, et que s'il est trop faible, elle pèsera néanmoins lourdement sur les personnes les plus modestes, sans pour autant dissuader les autres. Surtout, l'amende ne présente qu'un caractère dissuasif, et non pédagogique. L'étude du Conseil d'État écarte aussi la piste du stage de citoyenneté, qui ne permet pas d'appréhender le phénomène dans toute sa complexité. En revanche, elle suggère la possibilité d'une injonction de médiation sociale, jugée plus adaptée à la diversité des situations, notamment au regard des motifs de la dissimulation du visage. On ne peut traiter de la même façon le port du voile intégral et le port de la cagoule. Pourquoi le projet de loi n'a-t-...

De plus, le stage a la particularité de rassembler ceux qui n'acceptent pas la loi, ou qui l'acceptent mal, alors que la médiation a le souci d'ouvrir les contrevenants à une autre vision, afin de les aider à modifier leur perception des choses. À cette question, le Gouvernement n'a pas répondu, malgré les demandes exprimées par les députés socialistes.

...arition d'un vêtement imposé ailleurs est ici ressentie comme une atteinte identitaire, comme une provocation ce qu'elle est d'ailleurs de la part de groupes qui se livrent ainsi sur nous à des tests de résistance. Seulement, notre identité, c'est de ne plus en avoir. Laïcs, c'est-à-dire tolérants, nous allons proposer à des femmes, souvent converties et qui choisissent le voile intégral, des stages de citoyenneté expliquant qu'il faut se dévoiler, au nom de la tolérance.

... la tutelle autoritaire d'un imam, d'un grand frère ou d'un père. Partant de là, nous avons un peu de mal à admettre l'idée que des victimes soient sanctionnées d'entrée de jeu. Aussi proposons-nous que le non-respect de l'interdiction expose les contrevenants non pas à une amende, mais à une injonction de se soumettre à ce que nous appelons, nous, la médiation sociale, que vous appelez, vous, le stage de citoyenneté ; la sanction de la contravention interviendrait seulement en cas de refus de se plier à cette injonction ou de récidive. C'est une question de philosophie politique. Il pourrait ne pas y avoir de désaccord entre nous, mais si nous considérons que ces femmes sont des victimes, j'ai du mal à admettre que, d'entrée de jeu, on leur inflige une contravention.

...t-à-dire une amende d'un montant maximum de 150 euros, ce qui reste somme toute modéré. Mais cette amende n'est en aucune façon automatique, puisque c'est le juge qui appréciera en bout de parcours. Le juge de proximité en particulier, compétent pour les quatre premières classes de contravention, déterminera le montant de l'amende. Il pourra même ne pas infliger d'amende et obliger seulement à un stage de citoyenneté à titre de peine principale. Avec ce stage de citoyenneté, nous répondons au souci que vous exprimez par cette médiation, qui n'existait pas encore dans le droit pénal français. De son côté, le procureur de la République, qui est maître de l'opportunité des poursuites, peut très bien, lui aussi, avant même que l'infraction ne parvienne au juge lui-même puisque c'est lui qui pou...

Je souhaiterais quelques précisions quant à la sanction prévue. J'entends bien les propos du rapporteur et de la ministre d'État sur le stage, ou l'amende, ou les deux, ainsi que sur le pouvoir d'appréciation du juge. Mon questionnement porte sur la mise en place du stage de citoyenneté. Il y a des villes dans lesquelles on voit bien comment les choses pourraient se passer, mais pourrait-on avoir des précisions pour savoir si cela sera organisé sous l'égide des services du procureur, de la justice on peut imaginer que la PJJ jouera ...

C'est évidemment sous l'égide du ministère de la justice et sous le contrôle du procureur de la République que ces stages de citoyenneté seront organisés par des associations agréées par le ministère de la justice, et en particulier par les services pénitentiaires d'insertion et de probation dont c'est déjà la mission essentielle. La mesure existe donc, et elle est sous le contrôle du ministère.

...ical : ou bien l'on considère ces femmes comme des victimes, auquel cas on ne les punit pas, ou bien on considère qu'elles méritent une contravention et ce ne sont plus des victimes. C'est une liberté d'appréciation qui est très large. Si nous sommes tous d'accord pour considérer qu'elles sont des victimes, il ne faut pas leur infliger une contravention d'entrée de jeu, il faut leur enjoindre un stage de citoyenneté ; et si elles ne se plient pas à cette injonction, ou si elles récidivent, alors il y aura sanction. Mais cela procède d'une philosophie radicalement différente, qui ne peut être laissée à la libre appréciation du juge. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

Les explications de notre collègue Decool montrent par elles-mêmes que le stage de citoyenneté répond à ses préoccupations. Je n'ose lui demander à nouveau de retirer son amendement !

Avant de donner une sanction, il est bon de rappeler les valeurs républicaines, et cela n'empêche pas le stage de citoyenneté.

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur et de la ministre d'État sur l'amendement précédent concernant l'appréciation du juge. J'apprécie également l'amendement de M. Decool, car ce travail d'enseignement n'a pas été fait depuis des années ; il faut espérer qu'en six mois, la pédagogie et la médiation porteront leurs fruits. Notre amendement n° 14 vise à rendre obligatoire le stage de citoyenneté. Obligatoire, car même si on ne parle que de se dissimuler le visage, sauf pour les processions, j'ai bien entendu que ce serait quand même les porteuses du voile intégral qui seraient sanctionnées. Même après six mois de pédagogie, quand une femme sera arrêtée, alors qu'elle n'aura peut-être pas la formation nécessaire pour comprendre ce qui lui arrive, lui proposer un stage de c...

Je comprends ce que vous venez de dire, mais rendre obligatoire le stage de citoyenneté est légalement impossible : on ne peut prononcer cette mesure qu'avec l'accord préalable de l'intéressée, car cela suppose une adhésion de la personne qu'il n'est pas question de forcer. Qui plus est, vous remettez en cause tout le principe d'individualisation de la sanction posé par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en vertu duquel on ne peut fair...

J'ai un doute sur l'appréciation par rapport au stage. D'abord, il existe un stage obligatoire dans notre droit national : c'est le stage pour récupérer les points au permis de conduire.

Et à ma connaissance, nous avons un problème sur le contrat. Je me souviens de discussions il y a quelques années à propos des contrats d'insertion, qui nécessitaient l'accord tacite de l'intéressé pour être mis en place il s'agissait d'apprendre les valeurs républicaines. Sur le stage, je ne suis pas certain de vous suivre jusqu'au bout : l'appréciation est très excessive et je pense que le stage peut être imposé à une personne. Dans le cas contraire, il faut nous apporter cette précision. Sinon, pour le stage du permis de conduire, il faut aussi revoir le droit national