Interventions sur "proximité"

...béralisation des échanges organisée par l'OMC livre le monde aux marchands. Nous prônons la relocalisation des productions agricoles dans le monde car les échanges inutiles de matières premières devraient être dès aujourd'hui limités si nous voulons laisser à nos descendants une planète en meilleur état qu'aujourd'hui. En relocalisant, nous nous donnons les moyens d'une agriculture de qualité, de proximité et de confiance. L'agriculture française a d'abord pour vocation de nourrir la population française. Une fois encore, ce sont les collectivités locales qui doivent assurer la restauration scolaire mais aussi la restauration dans les hôpitaux. Le conseil général du Gers, par exemple, privilégie l'agriculture de proximité, l'agriculture biologique ; or l'on sait qu'elles ont un coût, compensé par ...

Je complèterai les arguments qui viennent d'être avancés par MM. Folliot et Chassaigne en précisant ce que j'entends par souveraineté alimentaire. Mme Biémouret, dans son intervention sur l'article, a dit avec raison qu'il fallait tendre vers la relocalisation des productions, de la distribution et de la consommation. En d'autres termes, il faut privilégier les circuits de proximité, expression que je préfère à celle de circuits courts. Car un contrat direct entre, d'une part, un producteur de cacao africain ou un producteur de café guatémaltèque, et d'autre part, un acheteur français, c'est un circuit court, mais qui n'est pas du tout de proximité. L'impact et même l'empreinte écologique augmentera, pour ne rien dire du bilan carbone. La souveraineté alimentaire concerne d...

...pays, au point d'être reconnue comme une véritable production durable, puisqu'au titre du Grenelle de l'environnement on réserve à cette production biologique 20 % de la restauration collective. Dans notre pays, on ne plaisante plus, on ne sourit plus de l'agriculture biologique. Les consommateurs en réclament de plus en plus, même s'ils ne parviennent pas à trouver cette production biologique à proximité de leur domicile. Les prix commencent à se stabiliser, et l'on consomme moins de production biologique que de production traditionnelle, de sorte que le rapport qualité-prix semble jouer en faveur de la production biologique. La qualité des produits a une réelle influence sur la santé, comme le démontrent de nombreuses études scientifiques, qui sortent presque journellement. Comment ne pas acco...

L'amendement n° 463 vise à compléter l'alinéa 17 sur le respect des terroirs par le développement des filières courtes, par les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages. » Hier, Jean Auclair notamment a souligné ce point. Lorsque des agriculteurs veulent faire de la vente de proximité sur la base de filières courtes, ils installent chez eux ou de façon mutualisée des ateliers de découpe. Mais avant que l'animal ne soit découpé, à proximité de l'exploitation agricole ou en son sein, il doit être tué dans un abattoir. Or, sur beaucoup de territoires,...

Monsieur le ministre, il ne faut pas confondre les circuits courts et les circuits de proximité ou locaux. Dans un circuit court, il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et l'acheteur. Dans un circuit court, il n'y a pas de critère de distance : un producteur de raisins chilien et un acheteur de Paris s'inscrivent dans le schéma du circuit court par exemple. Nous, nous souhaitons promouvoir les circuits de proximité.

L'adjectif « court » ne convient pas. Le qualificatif qui s'impose est « local » ou « de proximité ». Vous nous demandiez, monsieur le ministre, quelles étaient nos propositions. Il suffit de lire nos amendements à ce sujet. Nous avons dit que notre pays devait engager un plan national de relocalisation de son agriculture en se servant des circuits de proximité. À cela, on nous répond que c'est marginal, de l'ordre de 10 à 20 % ; mais cela serait déjà énorme. Il y a des marges de manoeuvre u...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 18 par les mots : « et l'encouragement au maintien de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs » car la notion de circuit court n'est pas synonyme de proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Cet amendement vise à renforcer le lien avec le territoire, les filières n'étant pas un gage de proximité et de productions locales liées aux territoires. L'ajout que nous proposons apporterait plus de clarté et de lisibilité pour l...

La proximité géographique est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de choisir son mode de consommation.

Nous, centristes, nous sommes favorables à cette série d'amendements identiques. Tout ce qui va dans le sens du renforcement des circuits de proximité est bienvenu. Cette loi de modernisation de l'agriculture passerait à côté d'un aspect essentiel

Un circuit court ne doit pas seulement être le rapport direct entre le producteur et le consommateur. Rappelons néanmoins que dans de nombreux cas, la présence du transformateur est utile et nécessaire et que cela bénéficie aussi à l'artisanat de proximité. Les artisans que j'ai rencontrés la semaine dernière se rendent compte qu'avec cette notion de « circuit court », on est en train de les exclure. Or nous ne cessons de rappeler ici l'importance de ces petits transformateurs dans un tissu local équilibré. Ces amendements ont donc toute leur utilité.

Nous avons eu cette discussion en commission. Ce n'est pas parce que le ministre explique qu'il existe des problèmes de compatibilité avec le droit européen ou de trop grande spécificité que l'UMP est contre ces circuits de proximité. C'est tout un ensemble. Le Nouveau Centre vient de dire : « Quant à nous, nous sommes pour. » Comme l'ont rappelé le ministre et Mme Martinez, l'UMP n'est pas contre ! Nous y sommes forcément favorables.

Je crois que ce débat recouvre quelque chose de plus grave. Nous nous retrouvons quasiment tous, quelle que soit notre sensibilité, sur l'exigence du maintien d'une agriculture de qualité sur notre territoire comme sur la nécessité de privilégier les filières courtes et les achats de proximité. Mais gardons-nous de tout angélisme : le système de distribution s'appuie sur une certaine conception de la société. Tout ce que nous pouvons préconiser pour des achats directs auprès des producteurs locaux, pour un mode de production différent, heurte de plein fouet le système en question, c'est-à-dire les centrales d'achat et la grande distribution. Il y a derrière tout cela des intérêts finan...

J'espère que M. Peiro et M. Marie-Jeanne renonceront à leur prise de parole après ce que je vais dire, car je vais tenter de concilier la position des uns et des autres. Chers collègues, nous sommes tous d'accord pour encourager la proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Toutefois, en parlant de « maintien », les amendements commettent une erreur. C'est en effet un nid à contentieux, car qu'est-ce que le maintien et comment s'apprécie-t-il en termes juridiques ? De même, en ne défendant que de maintenir ce qui existe, ces amendements sont très limités. Je préconise quant à moi d'encourager la proximité géographiq...

C'est ce que je vous dis, monsieur Nayrou ! Ne m'interrompez pas, je suis d'accord avec vous. Simplement, avec les mots « au maintien », vous commettez une erreur juridique. Je vous propose donc de supprimer ces mots et de soumettre à l'Assemblée et au ministre une proposition ainsi rédigée : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». Cela a du sens, et nous n'entrons pas dans des niches à contentieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Avec votre accord, monsieur le ministre, je fais cette proposition pour clore un débat dans lequel nous sommes en fait tous d'accord. (Mêmes mouvements.)

Les amendements sont donc ainsi rectifiés, avec l'accord de leurs auteurs : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». La parole est à M. Germinal Peiro.

Nous sommes en effet d'accord pour cette nouvelle rédaction. Préciser que l'on encourage la proximité géographique entre producteurs et transformateurs est très important, car il y va de la vitalité de nos territoires. Cependant, la proposition que M. le ministre vient de sortir de son chapeau concernant la modification du code des marchés publics, et dont il nous dit qu'elle passera en décret, nous est présentée ce matin seulement ; nous ne l'avons pas vue en commission.

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Des producteurs agricoles ou des groupements de producteurs agricoles pourront être privilégiés. Cela ne garantit en rien la proximité ! Je vous donne une piste. Vous nous avez lu l'article du traité de Nice qui interdit de privilégier un producteur local par rapport à un autre producteur européen, même si ce dernier se trouve à 3 000 kilomètres. C'est une aberration. Or les directives européennes doivent permettre le choix de la proximité, eu égard à la protection de l'environnement, et je crois que vous n'avez pas conduit une...

Cet amendement intègre explicitement la restauration collective à l'article 1er, domaine que je connais particulièrement bien. Elle est mentionnée en tant que prescripteur de qualité des produits, de préférence issus d'une production locale, pour le maintien, voire le développement, des petites exploitations agricoles de proximité. Celles-ci, je le rappelle, ont pour la plupart adopté depuis longtemps un système de production raisonné, voire biologique. S'agissant en particulier du bio, il ne faudrait tout de même pas que ce mot fasse peur, d'autant plus que mon amendement ne constitue qu'une incitation à atteindre les 20 % de produits bios dans la composition des repas, conformément à ce qui est prévu par le Grenelle de ...

...anète. De plus, on doit tous être conscients que nous sommes aujourd'hui encore très loin des 20 %. Il serait donc plus sage de distinguer le bio et le local. C'est pourquoi, avec mon collègue et amiJean Dionis du Séjour, nous avons déposé cet amendement. Bien entendu, nous sommes d'accord sur tout ce qui a été dit sur la restauration collective, et donc sur la nécessité d'avoir des schémas de proximité, mais les amendements précédents sont contradictoires au regard de la réalité actuelle. De même que pour le conventionnel, il peut y avoir des circuits courts dans le bio qui ne sont pas forcément des circuits de proximité. Cet amendement permettrait de concilier les deux.

lui enjoignait d'arrêter les achats de proximité parce qu'ils étaient contraires au code des marchés publics.