Interventions sur "pêcheurs"

...essaires pour encadrer l'activité de pêche maritime. Les décisions en matière de gestion de la ressource sont fondées sur une évaluation scientifique des milieux marins, en particulier de l'état des stocks. Au niveau national, cette évaluation est effectuée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER. Pourtant ses diagnostics sont souvent remis en cause par les pêcheurs dont les constatations vont souvent à l'encontre des avis des scientifiques. L'article 18 vise à mettre fin au malentendu persistant entre les professionnels de la mer et les scientifiques en les réunissant au sein d'un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

...ostics. Faire des recommandations scientifiques pour la gestion des stocks exige une bonne vision de l'état de ce stock. Aujourd'hui, les mécanismes de régulation sont établis sur la base d'une évaluation annuelle des ressources permettant d'établir des modalités d'exploitation du stock halieutique selon une approche de précaution pour un développement durable de la ressource. Ce que disent les pêcheurs, et qui est reconnu par des scientifiques de l'IFREMER, c'est que certains stocks présentent de fortes variations d'une année sur l'autre, du fait de facteurs environnementaux, rendant les prévisions incertaines. Dans ce contexte, la révision annuelle des mesures de gestion peut apparaître comme inappropriée. Cela peut avoir pour conséquence un effort inadapté à la réalité du stock. Certes, des p...

Je me réjouis que nous abordions la question de la pêche française. Avec Philippe Boënnec et le rapporteur Louis Guédon, nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, en collaboration avec le ministre. Comme l'agriculture, la pêche traverse une crise. Il existe une réelle attente de la part des marins pêcheurs, qui ont envie, avec nous, d'aller de l'avant. Ils ont aussi besoin d'être écoutés, et je tiens à saluer l'intérêt que porte le ministre aux questions de la pêche ainsi que sa grande compréhension de ces problématiques. Au titre des réponses, il est essentiel Daniel Paul l'a d'ailleurs souligné d'organiser le dialogue entre les marins pêcheurs et les scientifiques, pour établir un constat pa...

Ce texte prévoit d'accorder aux organisations de producteurs la possibilité qu'ils ont demandée de sanctionner leurs adhérents qui ne respecteraient pas la règle. En cas de carence d'une organisation de producteurs, nous pensons que l'autorité administrative devrait pouvoir sanctionner à sa place, pour ne pas créer d'inégalité entre les pêcheurs ou patrons pêcheurs. À l'alinéa 19, nous proposons de remplacer « peut se substituer » par « se substitue ». (L'amendement n° 1160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un point important sur lequel les marins pêcheurs ont souhaité attirer mon attention. En fait, il s'agit d'élaborer un statut de l'élu. Nous souhaitons avoir des organisations professionnelles plus présentes pour dialoguer avec les pouvoirs publics français et européens et aussi pour organiser la profession, notamment dans les domaines de la distribution et de la transformation des produits. Pendant que ces professionnels s'impliquent dans les...

Je veux, s'il en est besoin, appuyer les arguments de Daniel Fasquelle. Les pêcheurs délégués dans les organisation professionnelles doivent en effet avoir un vrai statut. Quand ils s'occupent des autres, ils ne gagnent pas leur croûte : il doivent donc avoir une indemnité et une couverture sociale. Le système ne peut reposer sur le bénévolat. Toutefois si l'amendement est satisfait, c'est parfait.

Le texte a beaucoup évolué. Je remercie à cet égard M. le ministre, qui a été très à l'écoute de l'ensemble de la profession ainsi que des collectivités territoriales. Une grande discussion a eu lieu avec les professionnels de la mer et les pêcheurs pour étudier la façon dont ils envisagent l'installation des éoliennes off shore. Celles-ci étant situées, pour ainsi dire, dans leur milieu d'activité, ils demandent qu'une part de la richesse produite leur revienne. L'amendement n° 1372 du Gouvernement est fort bien conçu, car il va dans le sens de ce que souhaite la profession tout en proposant un projet de développement durable conforme aux r...

...a perturbera forcément leur passage. Il faut également prendre en compte l'impact sur l'économie touristique. Notre littoral, par chance, est relativement préservé : ne l'abîmons pas, car les touristes cherchent justement les espaces naturels vierges, dont ils apprécient la beauté. Reste évidemment l'impact sur l'activité de la pêche. Il s'agit d'une question d'importance, à laquelle les marins pêcheurs sont sensibles, et dont ils nous parlent lorsque nous allons à leur rencontre sur les quais : vous avez pu vous en apercevoir lundi dernier, monsieur le ministre, puisque vous étiez à nos côtés à Boulogne-sur-Mer et à Étaples-sur-Mer. Comme vous l'avez par ailleurs dit hier matin devant le Comité national des pêches, l'implantation des éoliennes en mer ne peut se faire par un passage en force et...

...e volontariste en ce sens. Que deviendra le comité local resté seul au bord du chemin ? Les quatre comités locaux regroupés, eux, verront leurs prérogatives affaiblies, puisque les responsabilités se situeront essentiellement au niveau régional ; or, en Bretagne, le niveau régional se trouve à Rennes. Je crains donc que le texte n'affaiblisse la représentation locale, et que la base, à savoir les pêcheurs, soit quelque peu écartée de la nouvelle organisation.

Daniel Fasquelle et moi-même avons rédigé nos sous-amendements dans le même état d'esprit. Le Président de la République a récemment reçu les pêcheurs et leur a adressé un courrier dans lequel il disait que 35 % du produit de cette taxe devait leur revenir ; 50 % allant aux collectivités locales. Certes, cela ne dépend pas que du Président de la République, et le Parlement a son mot à dire, mais cet engagement me paraît frappé au coin du bon sens. Il convient de veiller à ne pas dénaturer l'esprit de l'amendement du Gouvernement : il faut évit...

La deuxième priorité, c'est la ressource halieutique ; et je ne parle pas de la flore, qui est aussi importante. J'ai rencontré des pêcheurs entre Cherbourg et la côte picarde, notamment dans certaines zones dites « pertinentes ». On voit bien, dans les études les plus récentes qui, sans doute, ne sont pas définitives, mais qui marquent une progression , que, si les projets prennent en compte la distance par rapport à la côte, afin de répondre au souci des plaisanciers, des riverains, des communes, ils n'en suscitent pas moins l'in...

...te ressource va abonder un certain niveau et que, au bout du bout, avec les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la pêche, nous allons vers la suppression des petites unités et le regroupement en de plus grandes entités. C'est toute la pêche, sous la forme que nous lui connaissons dans notre pays, qui en pâtira. Je ne retrouve pas dans ces amendements les préoccupations que m'ont confiées les pêcheurs que j'ai rencontrés en Haute-Normandie, mais peut-être la situation est-elle différente dans d'autres régions. Cette organisation fait disparaître les comités locaux : ceux-ci ont beau être organisateurs, ils ne seraient plus destinataires de la manne éventuelle, alors même qu'elle risque de perturber, voire de détruire, une grande partie de leur activité. Pour ne pas allonger mon propos, je vou...

...'amendement souhaitent ainsi que le Gouvernement français montre son engagement auprès des professionnels de la pêche, pour l'adoption d'un socle commun de conditions minimales de travail au sein de l'Union européenne visant à améliorer les conditions de sécurité de l'activité de pêche et à éviter les pratiques de dumping social. Il s'agit de promouvoir des conditions de travail décentes pour les pêcheurs et une situation concurrentielle plus équitable. L'adoption de cet amendement serait un bon signal à l'aube de la révision de la politique commune des pêches dans laquelle l'approche sociale et humaine a toujours été la grande absente.

...es eaux, les produits agricoles, et même l'être humain. Quand on pense que ce produit toxique, à pictogramme tête de mort, a été interdit aux États-Unis depuis 1976 ; quand on se rappelle le rapport circonstancié Snégaroff de 1977, on est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour ceux qui ont été frappés à leur insu. Je veux parler surtout des agriculteurs, des aquaculteurs et des marins pêcheurs. Par conséquent, il est urgent de mettre en place une véritable veille sanitaire. En effet, on ne peut plus nier, au regard de récents rapports, qu'il soit impératif de faire un recensement de tous les ouvriers agricoles utilisateurs du chlordécone de 1972 à 2002. Il faut également lancer une étude épidémiologique à l'endroit de cette catégorie de population restée très longtemps au contact du p...