Interventions sur "modernisation"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures trente-huit minutes pour le groupe UMP, huit heures trente et une pour le groupe SRC, trois heures trente pour le groupe GDR, deux heures cinquante-quatre pour le groupe...

...aménagement du territoire et l'économie de notre pays. Enfin, en ma qualité de présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales, je veux dire un mot du volet consacré aux relations commerciales, qui est essentiel à mes yeux. Nous apprécions que vous ayez décidé de consacrer le lien entre le producteur et le consommateur. Beaucoup en ont parlé, vous l'avez fait. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture introduit ainsi la notion de contractualisation entre producteurs et industriels, qui devrait offrir aux agriculteurs la lisibilité qu'ils attendaient. Le projet de loi prévoit également le renforcement des pouvoirs d'enquête de l'Observatoire des prix et des marges, obligation étant faite aux industriels et aux distributeurs de transmettre à l'INSEE les données relatives aux pr...

...ministre, les récentes émeutes de la faim dans le monde, la dilapidation du foncier agricole, l'arrachage des plantes alimentaires de subsistance et leur remplacement par des productions spéculatives, l'exploitation intensive des ressources halieutiques, la déforestation inconsidérée sont les preuves patentes d'un productivisme outrancier. Il est temps de corriger le tir. Le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, pour louable qu'il soit, apporte-t-il les réponses appropriées ? En ce qui concerne la Martinique, je pense que nous sommes loin du compte. Pour être viable, la modernisation ne saurait se cantonner à ces deux secteurs tant les choses sont compartimentées, tant les obstacles à surmonter sont nombreux, tant les remises en cause sont nécessaires. J'en veux pour pre...

...'on marche sur la tête ? Et je ne parle même pas du bilan carbone ! On pensait l'agriculture non délocalisable, mais c'était une vue de l'esprit. Si notre ambition est de maintenir en France une agriculture attachée à ses territoires et à ses terroirs, il nous faut créer les conditions d'une relocalisation des productions agricoles. Face à de tels défis, monsieur le ministre, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, est un texte nécessaire et attendu. Pour le groupe Nouveau Centre, ce projet de loi doit, plus globalement, constituer le socle d'un pacte nouveau entre la nation et ses paysans. C'est bien de cela que nous avons besoin : un engagement réciproque pour préparer l'avenir, en un mot, un nouveau contrat de confiance. Tout au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons examiner le projet de loi de modernisation agricole dans un contexte où le monde rural est en crise et où l'agriculture, qui en est une composante essentielle, souffre beaucoup. Le premier aspect est d'ordre culturel : certains de nos collègues qui pensaient que le travail pouvait se partager je pense aux 35 heures ont oublié que les agriculteurs, liés par leur temps de travail à la contrainte de l'élevage des animaux, par exemple, n...

...sieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, à l'heure où les agriculteurs connaissent des difficultés sans précédent qui les amènent à douter de la capacité agricole de la France en dépit de leur professionnalisme qui n'est plus à démontrer , ils attendent des signes forts de notre part. J'ai le sentiment que ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche répond à leurs attentes, puisqu'il a pour ambition de préparer les entreprises agricoles au nouveau contexte mondial de l'agriculture. Celui-ci est en effet totalement différent de celui qui existait il y a quatre ans lors du vote de la loi d'orientation agricole. Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce projet de loi est présenté est bien entendu ce...

...environ 640 000 actifs, soit deux fois plus que l'industrie automobile ! Je vous rappelle que la France est le premier producteur agricole européen, même si cette place varie selon les productions. C'est un atout majeur pour le commerce extérieur de la France. Malgré cela, l'agriculture française est en crise et, malheureusement, toutes les régions et tous les secteurs sont touchés. Cette loi de modernisation agricole est donc très attendue, en particulier par bon nombre d'agriculteurs désespérés. Mais, si personne ne peut nier quelques avancées, cette nouvelle loi n'arrive pas à leur redonner de l'espoir. Je vous donnerai quelques exemples. D'abord, vous proposez de renforcer les interprofessions, ce qui est positif, mais attention : ces structures sont trop souvent verrouillées. Si la pluralité de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de modernisation de l'agriculture intervient dans un contexte mondial qui n'est pas neutre pour les choix nationaux que nous allons faire. La malnutrition et les famines touchent 870 millions de personnes et la moitié de l'humanité, soit 3 milliards d'individus, a moins de trois euros par jour pour vivre ! Ce sont 9 millions de personnes, dont les trois quarts sont paysans, qui meurent dans l'indifférence quasi g...

Nous examinons le premier texte de cette législature portant sur le monde agricole la loi d'orientation agricole de 2006 avait été votée par la précédente assemblée. Il convient de ne pas séparer ce projet de loi de son contexte. Si la loi de modernisation agricole a été adoptée en conseil des ministres au début de l'année 2010, il faut rappeler que, depuis, il y a eu les élections régionales, au cours desquelles la majorité a été désavouée par le monde agricole. Ce texte tente de ménager la chèvre et le chou en voulant à la fois encourager une agriculture d'entreprise à visée exportatrice et orienter l'agriculture vers les attentes des consommate...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une bonne politique agricole et une bonne loi de modernisation de l'agriculture supposent que trois préalables soient réunis. Le premier préalable, c'est une bonne politique agricole européenne. La stratégie agricole européenne repose sur l'idée que les États-Unis souhaiteraient une véritable politique de libéralisation des produits agricoles et agro-industriels. Or ceci est totalement inexact.

...etits créneaux, notamment locaux, est une illusion. Certains agriculteurs vivront sur ces marchés mais l'agriculture française dans son ensemble ne peut pas vivre uniquement sur des petits créneaux. Or la compétitivité de l'industrie agroalimentaire française s'est dégradée, comme en témoigne la dégradation de notre balance commerciale agro-industrielle. Le troisième préalable à une bonne loi de modernisation agricole, c'est de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et le monde agricole. La France connaît en matière de produits alimentaires le système de distribution le plus concentré du monde occidental.

...conditions de vente. Une politique courageuse de décartellisation du côté des distributeurs et de concentration de l'offre du côté des producteurs serait, je le dis depuis quinze ans, susceptible de rétablir l'équilibre, d'assurer un fonctionnement normal du marché et d'arrêter l'écrasement continu des prix et la chute du revenu agricole. Tels sont les trois préalables sans lesquels toute loi de modernisation agricole est vouée à l'échec. Je sais, monsieur le ministre, que vous essayez de constituer, avec votre collègue allemand et d'autres, une majorité qualifiée sur un nouveau projet de réforme de la PAC, qui, comme le demande l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou la FNSEA, permettrait aux agriculteurs de vivre de leur travail à travers des prix rémunérateurs. Le rééquilibrage des r...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite associer à mon propos Françoise Olivier-Coupeau, députée de Lorient. Dans ce projet de loi de modernisation, il est un aspect qui bien souvent est minoré ou laissé en marge des discussions, c'est celui de l'avenir de la pêche. C'est si vrai que, depuis plusieurs semaines maintenant, l'intitulé même du projet de loi semble avoir été raboté, il ne serait plus question d'une modernisation de la pêche, juste d'une modernisation de l'agriculture. Et même, en commission des affaires économiques, dans votre p...

...utant que par l'importance qu'il revêt pour l'identité même de certains territoires littoraux, mérite que l'on s'y arrête. La pêche n'est pas une activité du passé, vouée à disparaître, c'est le sens de mon propos, comme c'était le vôtre, monsieur le ministre, avant-hier. Elle est au contraire une filière économique à part entière, une filière d'avenir, à condition de lui donner les moyens de sa modernisation. Permettez-moi de répondre successivement à trois questions : dans quel état se trouve aujourd'hui la pêche française ? En quoi ce texte est-il une réponse à la crise qu'elle subit ? Quelles avancées les députés socialistes vous proposent-ils à l'occasion de l'examen de ce texte ? Premier point : quel état des lieux peut-on dresser de la pêche française aujourd'hui ? Le secteur de la pêche rep...

dire au ministre ce qu'à titre personnel j'attends de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. D'abord, je rappellerai un principe simple qui relève du bon sens paysan : le rôle premier de l'agriculture est de nourrir, c'est donc un rôle alimentaire. Cela va sans dire, mais cela va tellement mieux en le disant ! Je rappelle au passage, comme cela a été dit hier soir et cet après-midi par plusieurs orateurs, qu'un milliard de personnes souffrent de malnutri...

La filière agricole et le secteur agroalimentaire sont un atout de développement et de création de richesse pour notre pays, avec un million d'emplois permanents dans l'agriculture, 420 000 emplois dans l'industrie agroalimentaire et un chiffre d'affaires de 128 milliards d'euros qui fait de la France le fleuron de l'agriculture en Europe. Par conséquent, en travaillant à la modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous remettons au coeur de notre préoccupation la thématique agricole, et plus particulièrement les agriculteurs. Il y va de la viabilité de notre agriculture. Notre préoccupation première est le revenu des agriculteurs. Nous devons voter une loi de portée nationale, mais ne nous y trompons pas, l'agriculture vit les conséquences d'une conjoncture très difficile, ...

...sertification, si l'on veut réussir la cohésion territoriale, devenue désormais un objectif européen avec le traité de Lisbonne, nous avons d'abord besoin d'agriculture, d'exploitations à taille humaine qui maintiennent la vie dans nos territoires ruraux. Sans une agriculture vivante, nous n'aurons ni cohésion territoriale ni aménagement équilibré et harmonieux du territoire. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est, par conséquent, marqué par un double impératif : à court terme, répondre à l'urgence de la crise agricole ; à moyen terme, préparer notre agriculture aux changements prévisibles de la politique agricole commune après 2013. Bien sûr, cette loi n'est pas une baguette magique qui résoudra d'un seul coup l'ensemble des problèmes de la filière agricole. Aucune loi ...

...e à laquelle l'opinion publique française et européenne peut être le plus sensible, la sécurité alimentaire : la sécurité quantitative, bien sûr, mais aussi et surtout la sécurité qualitative sur le plan de la nutrition, du sanitaire et également, en France, sur le plan organoleptique. Cette arme, il ne faut pas hésiter à l'utiliser au mieux. Il y a ensuite la bataille de France. C'est la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que nous allons examiner pendant les jours qui viennent. Il s'agira de moderniser, d'adapter, de réguler, de sécuriser, mais aussi de libérer et de diversifier. Nous serons à vos côtés pour travailler encore et parvenir au texte le plus avantageux possible pour l'agriculture française et, de façon plus générale, pour l'économie agroalimentaire française. Dans votr...

d'autre part, le secteur agroalimentaire français perd des parts de marché, ce qui crée dans le monde rural un véritable choc culturel. Trop souvent, dans ce pays, la réponse, c'est une loi de plus, ce qui aboutit à des lois conjoncturelles ou à des lois déclaratives. Il y a un an ou dix-huit mois, c'était la loi de modernisation économique, qui avait tout de même pour ambition de peser sur les prix. Aujourd'hui, c'est la loi de modernisation agricole, et je comprends très bien votre objectif, mais si, dans les quinze ou dix-huit mois, les prix mondiaux flambent, ce qui est possible, et pour certains souhaitable, ce sera une nouvelle donne. Le problème de ces lois, c'est qu'elles ajoutent de la complexité à la complexité...

Monsieur le ministre, nous débattons aujourd'hui de votre projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche je pourrais dire une énième loi , et ce dans la précipitation. Dans la situation de crise sans précédent que traverse le monde agricole, cette loi était fortement attendue par les agriculteurs, qui ont connu une baisse considérable de leurs revenus au cours des dernières années, et particulièrement en 2009. Cependant, force est de constater que ce projet n'est ...