Interventions sur "mer"

...a commissaire européenne à la pêche a dit qu'elle était tentée d'instaurer des quotas individuels transférables. Or ce serait une véritable catastrophe parce que cela conduirait à une concentration de la pêche et à la mort d'un certain nombre de nos petits ports, à la mort de la pêche artisanale en France. Le projet de loi ne va pas dans ce sens. À travers lui, et en l'adoptant, nous allons affirmer clairement la position de la France qui n'est pas celle de la Commission européenne. Cela va nous mettre en position de force dans les négociations à venir. C'est un point sur lequel il faudra être très vigilant quant à l'évolution possible de la politique commune des pêches.

Je suis très heureux de présenter cet amendement, émanation de l'une des propositions de loi déposées par les participants au Parlement des enfants. Cela apporte un peu de jeunesse dans notre hémicycle. Il a été présenté par notre collègue Fabienne Labrette-Ménager et je l'ai cosigné avec plaisir. Cet amendement porte sur les filets perdus en mer et qui gisent par le fond, la plupart du temps. Ces jeunes proposent d'immatriculer les filets pour les rendre identifiables. C'est une idée astucieuse. En plus, elle émane du Parlement des enfants. Il faut leur apporter une réponse, sachant que la solution ne peut pas être seulement française, mais qu'elle est plutôt européenne. Monsieur le ministre, je pense qu'il est important de répondre à c...

Je le retire, en remerciant le rapporteur de nous avoir donné cette réponse que nous leur transmettrons. Ils sont déjà européens ! (L'amendement n°4 rectifié est retiré.)

Décidément, cela devient une manie ! Il y a quelques jours, ici même, nous avons discuté, en première et en seconde lecture, de la réforme des chambres de commerce et d'industrie. À ma grande surprise c'est un secteur que je ne connaissais pas très bien , j'ai découvert que la représentation des salariés à la commission paritaire nationale était régie par un texte de 1952. Au mois de mai 2010, les deux organisations syndicales présentes à la CPN étaient les mêmes qu'en 1952, de manière immuable ! Ainsi fonctionnait ce dispositif. Nous avons donc propo...

Le texte a beaucoup évolué. Je remercie à cet égard M. le ministre, qui a été très à l'écoute de l'ensemble de la profession ainsi que des collectivités territoriales. Une grande discussion a eu lieu avec les professionnels de la mer et les pêcheurs pour étudier la façon dont ils envisagent l'installation des éoliennes off shore. Celles-ci étant situées, pour ainsi dire, dans leur milieu d'activité, ils demandent qu'une part de la ...

L'éolien en mer est un vrai sujet, sur lequel j'ai eu l'occasion d'intervenir récemment dans l'hémicycle à l'occasion du projet de loi Grenelle 2. Sans être contre le principe, je suis assez réservé sur le développement de l'éolien en France : il faut à mon avis être raisonnable et en étudier toutes les conséquences. Le Grenelle 2 a un peu resserré les boulons s'agissant de l'éolien sur terre afin de mieux maît...

...veiller à ne pas dénaturer l'esprit de l'amendement du Gouvernement : il faut éviter de disperser ces sommes qui doivent avoir un objet bien réel, être consacrées par exemple au développement durable, à l'amélioration des pratiques ou des navires, par exemple, comme l'a indiqué Daniel Fasquelle, au passage à la motorisation hybride. Tout cela est parfaitement conforme à l'esprit du Grenelle de la mer : on favorise en même temps l'économie, l'écologie et le social.

Pas plus que M. Fasquelle, et sans doute la plupart des députés, je ne suis réticent face au développement de l'éolien offshore. Je rappelle toutefois que la première vocation de la mer, c'est la circulation maritime et sa sécurité.

...ort à la côte, afin de répondre au souci des plaisanciers, des riverains, des communes, ils n'en suscitent pas moins l'inquiétude des marins. En effet, la plupart du temps, on a affaire à de grands parcs. L'un d'eux pourrait compter 141 éoliennes de 5 mégawatts, soit un total de plus de 700 mégawatts, la moitié d'une tranche nucléaire. D'autres sont de taille plus modeste. Quoi qu'il en soit, en mer, on ne trouve pas d'éoliennes de 2 mégawatts : dans certaines régions du monde, on en installe de 10 mégawatts. Elles culminent à 200 mètres c'est la hauteur du pont de Normandie , plongent à 30 mètres sous l'eau, sans compter les fondations, et ont des pales de soixante mètres de rayon : on n'installe pas de tels engins avec une petite perceuse électrique. Imaginez une centaine de ces monstre...

Les espaces maritimes, comme les parcs marins, se caractérisent par une riche biodiversité. Il est donc indispensable de disposer d'outils de réglementation. Or le projet de loi semble moins précis que ne l'était le livre IX du code rural. Cela laisse quelque peu dans le vague les instances d'un parc marin et les prive de capacité à agir. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 23 bis.

Notre collègue a raison de soulever ce problème récurrent. Notre flotille est effectivement âgée, avec des bateaux de vingt-cinq ans, et, compte tenu du coût du gazole, la motorisation des chalutiers n'est plus adaptée : quand le gazole vaut 0,75 euro le litre, les marins ont intérêt à jouer à la belote, car ils y gagneront plus d'argent qu'en allant en mer. Il est également vrai que nous avons besoin de navires dont les méthodes de pêche soient bien plus performantes, moins destructrices, qui protègent davantage les juvéniles. J'avais d'ailleurs moi-même déposé un amendement comparable, mais j'avais été amené à le retirer au cours de la discussion en commission. Je demande à Philippe Boënnec de retirer de même l'amendement n° 1171. En effet, en co...

Comme un peu trop souvent lorsque nous parvenons à la fin d'un projet de loi, nous retrouvons des dispositions autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pour traiter des questions économiques et, en l'espèce, au développement agricole. Je m'exprime devant un ancien secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, qui connaît parfaitement ces questions et sait quelle est l'ampleur des problématiques et des enjeux en la matière. Lors de la discussion générale, nous avons entendu plusieurs parlementaires d'outre-mer évoquer très clairement la situation. Je tiens à indiquer à M. le ministre et à M. le rapporteur Michel Raison que nous ne nous plaçons pas sur une espèce de registre de complainte é...

La commission a émis un avis défavorable. Les mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer ne sont pas n'importe quoi nous en avons déjà parlé en commission et je sais que le sujet fait bondir certains collègues et les ordonnances prévues à l'article 24 permettront d'avancer en prenant en compte les spécificités du Gouvernement.

Nous venons d'achever l'examen des amendements à l'article 24, mon cher collègue, mais vous avez encore le temps de vous exprimer, puisque nous n'avons pas encore mis aux voix cet article. Vous avez la parole.

...t été adoptés lors de la LODEOM : l'un qui permet dorénavant de déterminer dans le SAR le schéma d'aménagement régional la localisation préférentielle des activités relatives aux énergies renouvelables, l'autre qui vise à soutenir le financement du développement des énergies renouvelables sur les équipements publics. Monsieur Jego, vous qui étiez à l'époque secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je vous prends à témoin. On ne respecte pas les engagements pris. Par ailleurs, concernant la molécule chloredécone, dont la rémanence est multiséculaire, elle n'a rien épargné sur son passage. Elle a contaminé les sols, les eaux, les produits agricoles, et même l'être humain. Quand on pense que ce produit toxique, à pictogramme tête de mort, a été interdit aux États-Unis depuis 1976 ; quand on...