Interventions sur "maritime"

...e réduction, voire de disparition des stocks halieutiques a conduit l'Europe à se doter d'une politique de gestion de la ressource à travers une limitation des captures ou des efforts de pêche pour de très nombreuses espèces. Pour celles non soumises à réglementation européenne, il appartient à chaque État membre de prendre les dispositions qu'il juge nécessaires pour encadrer l'activité de pêche maritime. Les décisions en matière de gestion de la ressource sont fondées sur une évaluation scientifique des milieux marins, en particulier de l'état des stocks. Au niveau national, cette évaluation est effectuée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER. Pourtant ses diagnostics sont souvent remis en cause par les pêcheurs dont les constatations vont souvent à l'en...

...issement est en baisse de 9,42 %, et les prévisions d'effectifs en CDI ne remettent pas en cause la perte de vingt postes entre 2007 et 2010. Lorsque les pêcheurs demandent des études pour connaître les incidences liées à l'extraction de granulats ou à l'implantation de champs d'éoliennes offshore, c'est très rarement possible. Or ce sont des données essentielles, au moment où, sur chaque façade maritime Méditerranée, Atlantique et Manche-Mer du Nord , les préfets maritimes sont en train de mettre la dernière main aux zones susceptible de recevoir, éventuellement, des champs éoliens. Alors, oui, il est nécessaire que les pêcheurs et les scientifiques travaillent de concert, mais il ne suffit pas de le dire ni même de créer un nouveau comité ;il faut surtout leur donner les moyens de travaille...

Quelques mots sur la problématique de la mer et les problématiques maritimes de manière plus générale. J'ai eu l'occasion de me pencher sur ces questions, et nous en avons longuement parlé avec le rapporteur. Je crois que la mer est un atout majeur pour notre pays, ne serait-ce que du fait de notre domaine maritime, puisque, avec onze millions de kilomètres carrés, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde. C'est un atout qu'il est important de préserver e...

...s partie des articles dont les dispositions seront adaptées par ordonnances à l'outre-mer ; c'est le cas seulement des articles à partir de l'article 19 et de quelques autres dispositions. On peut donc d'autant plus difficilement comprendre que le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacole et halio-alimentaire soit mis en place sans représentation spécifique des régions maritimes, car il concerne l'avenir même de celles-ci. S'il est un domaine à investir pour l'avenir de ces régions, c'est bien le milieu maritime, non seulement pour la pêche traditionnelle mais aussi pour la recherche dans les domaines du génie, de l'innovation, de la pharmacopée marine Cela est essentiel, pour nous comme pour le monde. Ces régions représentent onze millions de kilomètres carrés sur le...

Monsieur le ministre, vous listez dans la composition du conseil maritime de façade les représentants de l'État, des collectivités locales, de leurs établissements publics, des professionnels du littoral et de la mer, de la société civile et des associations de protection de l'environnement. L'un des reproches que l'on peut faire à ce dispositif et qui justifie nos prochains amendements c'est l'absence organisée des représentants des salariés du monde maritime. Ce...

En l'occurrence, monsieur le ministre, je vous félicite parce que, à travers cet amendement, vous mettez en place un dispositif en métropole ce que nous appelons l'Hexagone qui reprend une idée que j'ai défendue dans le cadre du Grenelle de la mer. J'avais en effet prôné la création de conseils maritimes ultramarins. De plus, vous avez eu l'honnêteté de retranscrire exactement ce qui a été décidé au Grenelle. Néanmoins, nous serons mieux si la République une et indivisible devient une république unie en matière de conception de la modernisation. La conception que vous proposez est une conception d'avenir. C'est pourquoi nous retirerons certainement un profit mutuel à mieux organiser les particu...

J'ai une question à poser au ministre concernant la notion de conférence maritime. Pour la métropole, les départements, les collectivités d'outre-mer, il n'y a pas de problème ; mais qu'en est-il des TAF, des îles Éparses et de Clipperton ? Ces territoires ne sont pas peuplés, mais ils représentent tout de même un enjeu maritime important : plusieurs millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive et plusieurs centaines de kilomètres de côtes. Envisagez-vous, monsi...

Monsieur Paul, vous savez que la pêche est en crise et qu'il est important, pour que les marins puissent percevoir un salaire, qu'il y ait des lieux de pêche, une répartition des quotas, une fixation des prix de retrait et des prix du marché. Par conséquent, les organisations de producteurs sont absolument indispensables pour réguler. Tous les milieux maritimes considèrent que c'est le cadre dans lequel l'avenir de la pêche en termes de marché pourra exister. C'est la raison pour laquelle le texte prévoit que les OP soient les organisateurs du marché. Elles sont les mieux à même de gérer les autorisations de pêche.

L'objectif du projet de loi est de revenir sur le caractère interprofessionnel des comités de pêche, mais il revient aussi sur le principe de représentation à parité des employeurs et des salariés dans le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, puisque n'y seraient représentés que les représentants des chefs d'entreprise de pêche. Je vous rappelle que la représentation des employés et des employeurs à part égale est un principe important du fonctionnement des organisations administratives, de manière générale. Selon nous, ce mode de représentation assurait la cohérence du comité national des pêches maritime et...

Pardonnez-moi, mais je trouve que la discussion qui s'est engagée est un peu floue et difficile à comprendre. Je pense à nos collègues qui ne connaissent guère le milieu maritime ; je suppose qu'ils ont du mal à suivre. Les deux orateurs que l'on vient d'entendre ont fait part de leur satisfaction sur le texte, au sujet duquel M. le ministre déclarait lui-même, il y a quelques jours, qu'il était un point de départ pour rendre la pêche française plus forte, ce que j'espère évidemment compte tenu des difficultés du secteur : problèmes humains ; difficultés pour renouveler ...

Pas plus que M. Fasquelle, et sans doute la plupart des députés, je ne suis réticent face au développement de l'éolien offshore. Je rappelle toutefois que la première vocation de la mer, c'est la circulation maritime et sa sécurité.

...la Bretagne, au milieu des récifs et des courants. Mais, pour les poissons, ce sont des zones de reproduction, de ponte et de nourricerie. Quand elles auront été labourées par les travaux d'installation, quand la reproduction des poissons aura été perturbée, qui peut affirmer qu'ils ne partiront pas se reproduire ailleurs ? La zone serait alors désertée et la pêche locale menacée. Si la sécurité maritime doit être notre priorité absolue, il ne faut pas pour autant négliger le maintien de la ressource, pour que la pêche ait encore un sens, avec tout ce que cela implique, en termes d'emplois et d'activités industrielles en aval. Tout cela doit être pris en compte. Or je ne le retrouve pas dans votre texte. Les 35 % du produit de la taxe représentent des sommes importantes. Vous avez retiré aux com...

Les espaces maritimes, comme les parcs marins, se caractérisent par une riche biodiversité. Il est donc indispensable de disposer d'outils de réglementation. Or le projet de loi semble moins précis que ne l'était le livre IX du code rural. Cela laisse quelque peu dans le vague les instances d'un parc marin et les prive de capacité à agir. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 23 bis.