Interventions sur "fruits et légumes"

Il s'agit d'étendre les dispositions de l'alinéa n° 7, qui concerne les fruits et légumes frais, à l'ensemble des produits frais et de première transformation non surgelés.

Chacun sait que les promotions sont parfois utiles pour concourir à la distribution d'un produit, mais sont aussi des éléments très déstabilisants pour les prix. Nous avons à l'esprit la volonté d'encadrer de telles promotions. Cela existe dans le domaine des fruits et légumes, cela n'existait pas dans le domaine de la viande fraîche. Or les situations sont analogues. L'idée est donc de faire en sorte que cet encadrement, qui a permis des progrès dans le domaine des fruits et légumes, puisse également s'appliquer dans le domaine de la viande fraîche.

Avis défavorable sur ces deux amendements. Les fruits et légumes sont des produits très particuliers car périssables au jour près, tandis que les autres produits, y compris la viande, ne sont pas des produits périssables. Tel qu'est rédigé l'amendement n° 90, on y intègre jusqu'aux pâtes alimentaires, qui sont des produits de première transformation. Je les ai beaucoup défendues lorsque le blé dur augmentait trop et que les entreprises n'arrivaient pas à réper...

Il s'agit de préciser le cadre des promotions en matière de fruits et légumes.

L'amendement 1336 est un amendement de repli par rapport à celui que j'évoquais tout à l'heure. Il s'agit toujours d'étendre ce qui s'applique aux fruits et légumes en matière de promotion pour les viandes, mais cette fois-ci on ne pourra pas m'opposer les pâtes, cher rapporteur, puisqu'il s'agit des produits de viande fraîche, qui sont, comme chacun le sait, périssables. Peut-être ne le sont-ils pas dans les mêmes limites que les fraises ou les cerises, mais la viande ne se garde quand même pas très longtemps. Moralité : il me semble utile, puisque ce dispo...

Lorsque j'ai pris pour exemple les pâtes, c'était pour adopter la méthode Le Fur d'une démonstration très poussée en amont, mais la viande fraîche est nettement moins périssable que les fruits et légumes ; mon avis reste donc défavorable.

Pour interdire de telles pratiques, des justifications fortes, selon vos termes, sont nécessaires. Elles tiennent à la spécificité du marché des fruits et légumes et motivent l'adoption de l'interdiction des « trois R ».

Plusieurs années de travail législatif au sein de cette assemblée ont eu pour cible les marges arrière. Il s'est agi de faire basculer en marges avant et en triple net la négociation commerciale. Je vois dans cette disposition un accès de purisme, y compris pour le marché des fruits et légumes, que je connais bien. S'il n'est plus possible de négocier des rabais en fonction des volumes, de la qualité des prestations ou des calibres sous forme de marges avant, autrement dit avec des remises sur le prix ce qui est une pratique commerciale saine , j'ai bien peur que vous ne fassiez renaître une pratique pour le coup malsaine, à savoir les marges arrière.

Il a été voté, en effet. C'est une question particulièrement grave, il faut le répéter, d'une importance majeure pour la crédibilité du projet de loi et pour que l'on puisse croire en la volonté du Gouvernement d'agir dans le secteur des fruits et légumes. Si le dispositif du coefficient multiplicateur n'a pas fonctionné, c'est, entre autres raisons, parce que sa construction était intrinsèquement mauvaise : la définition de la crise conjoncturelle renvoyait à une moyenne des cinq dernières années et en aucun cas à la notion de coût de production ou de vente à perte. Et ce dispositif inscrit dans la loi et jamais appliqué a fait bien des ravages,...

...ice des nouvelles des marchés relevait des cours anormalement bas pour cinq produits dont trois abricots, courgettes, poireaux présentaient les symptômes d'une crise conjoncturelle. En juillet 2009, il nous était donc possible, forts de ce constat, d'appliquer le coefficient multiplicateur. La seule réponse des pouvoirs publics a consisté à autoriser à titre exceptionnel la vente directe des fruits et légumes à l'extérieur des magasins pour huit catégories de produits melons, nectarines, poires d'été, abricots, poireaux, courgettes, artichauts et tomates pendant trois week-ends de juillet et début août. Le choix a été fait de ne pas appliquer le coefficient multiplicateur au profit d'autres formules de vente qui permettaient de contrecarrer les profits excessifs que pouvait réaliser la grande dist...

Après l'article 5, je défendrai un amendement visant à supprimer le coefficient multiplicateur. Je rappelle qu'en 2005 la loi relative au développement des territoires ruraux a mis en place ce coefficient censé constituer un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes, notion de crise dont il est question dans le présent amendement. Or, les orateurs successifs l'ont souligné, depuis cette date, le coefficient n'a pas été utilisé une seule fois, même si les occasions n'ont pas manqué. Le rapporteur de la commission sénatoriale, j'y reviendrai, a indiqué que le mécanisme serait trop compliqué à mettre en oeuvre et qu'il risquerait de favoriser les importations...

La PAC doit devenir l'affaire politique de toute l'Europe. La construction européenne ne doit pas s'envisager sur un plan de compétitivité et de concurrence entre les différents pays européens, comme vous le faites, en occultant complètement tout le reste, en particulier les importations de viande d'Amérique du Sud, les importations de fruits et légumes d'Asie ou d'ailleurs, qui sont les conséquences de la mondialisation de l'agriculture. Cela représente, pour notre agriculture et pour l'agriculture européenne, un risque beaucoup plus grand que la concurrence qui peut exister entre pays européens. Dans ce contexte, la préférence communautaire et non pas la préférence nationale fait partie des mesures à prendre. De plus en plus de voix, nota...

Ils les ramassent à 12 euros de l'heure, alors qu'elles sont ramassées en Allemagne à 7 euros de l'heure. Nous retrouvons cette distorsion de concurrence dans le secteur des fruits et légumes, ce qui explique que, depuis quelques années, les Allemands ont gagné énormément de marchés. Cette distorsion de concurrence se retrouve aussi pour le porc. Vous savez également, monsieur le ministre, que l'agriculture subit une distorsion de concurrence par rapport à la fiscalité. Les Allemands ont un régime de TVA qui leur permet de passer du forfait au réel, de jouer avec les TVA et de dispos...

...s insulaires, d'agriculture vivrière, voire d'agriculture parcellaire. Il suffisait d'étendre le champ de vos ordonnances, qui porteront sur quatre petits sujets. Vous savez que, philosophiquement et politiquement, nous sommes contre le dessaisissement de la représentation nationale, mais vous auriez pu élargir le champ de votre ordonnance pour adapter ce dispositif. C'est la même chose pour les fruits et légumes. Vous ne voulez pas voir appliquer un coefficient au prix plancher. Dans cette région, la banane, l'ananas, la goyave, le mangoustan, la pastèque, les fruits tropicaux sont concernés. M. Chassaigne évoquait tout à l'heure la préférence communautaire. Nous n'y croyons plus, elle a totalement disparu. Nous ouvrons nous-mêmes la porte à l'Amérique du Sud, à l'Amérique centrale, où la banane-dollar ...

L'avis de la commission est défavorable, mais le rapporteur est favorable à cet amendement. En voulant soutenir la filière des fruits et légumes, le Sénat a supprimé la possibilité d'interdire les trois R rabais, remises, ristournes en cas de crise pour les autres produits périssables, comme cela avait été envisagé dans le projet initial du Gouvernement.

Je propose la suppression du coefficient multiplicateur. En 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a instauré le coefficient multiplicateur, censé être un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes. Depuis cette date, il n'a pas été utilisé une seule fois les occasions n'ont pourtant pas manqué. Lors des débats au Sénat, le rapporteur a avancé quelques explications : le mécanisme serait trop complexe à mettre en oeuvre et risquerait de provoquer des importations en provenance de pays à bas coûts, comme le Brésil. Le constat est clair : nous avons créé une magnifique usine à gaz comme nous ...

Je veux, moi aussi, rassurer M. Le Fur. S'il y a une attente au sein de la profession, c'est bien celle de cet observatoire. Je sais que les filières sont diverses, mais que notre collègue se souvienne des fruits et légumes, en particulier des pommes, vendues 0,20 euro en vrac à la sortie du verger et 2 euros au client final ! S'il y a des choses à découvrir au sujet de la marge, c'est au niveau du distributeur ! Le renforcement de l'observatoire est l'un des éléments très positifs de ce projet de loi. Veillons par conséquent à ne pas le remettre en cause, mais au contraire à le construire de notre mieux. Il n'y a ...