Interventions sur "forêt"

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 81 qui a le même objet. Je ferai d'abord quelques constats préalables. En premier lieu, la propriété forestière privée est atomisée : la forêt française est divisée en un très grand nombre de toutes petites propriétés, ce qui rend son exploitation difficile. En deuxième lieu, seule la moitié de la biomasse produite est réellement exploitée, l'autre moitié étant perdue. Et il y a bien évidemment entre ces deux premiers constats un rapport de cause à effet. En troisième lieu, un obstacle majeur s'oppose au développement d'une filière indu...

...gie trop la représentation des régions au détriment de certaines spécificités départementales. Pour prendre l'exemple de la région Aquitaine, une approche trop régionale risquerait de ne pas prendre assez en compte les spécificités très marquées propres aux départements qui la composent, tous forestiers : massif forestier landais qui couvre la Gironde, les Landes et une partie du Lot-et-Garonne, forêts de montagne aux problématiques très particulières des Pyrénées Atlantiques, taillis sous futaie des nombreuses forêts de la Dordogne Cet amendement vise donc à faire sorte que les spécificités départementales soient prises en compte par ce comité.

Il s'agit d'encourager les producteurs et les propriétaires forestiers. La notion de « haute valeur environnementale » a déjà été introduite en agriculture. Nous proposons de faire de même pour la forêt, en décrivant les modalités d'une possible certification au bénéfice des exploitants qui assurent une gestion durable de leurs exploitations forestières. (L'amendement n° 1095, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'idée de développer les plans simples de gestion est excellente, mais elle se heurte à un problème de moyens. Si l'on veut manifester une ambition forte pour la forêt, on ne peut pas s'en tenir comme d'ailleurs dans un certain nombre d'autres secteurs à la seule RGPP.

...inuer le nombre de propriétaires forestiers. Amener certains à accepter que d'autres acquièrent une parcelle dont ils n'ont plus envie de s'occuper, ce n'est pas absurde. Les effectifs du Centre national de la propriété forestière vont être diminués, et je le regrette, comme je l'ai dit tout à l'heure, parce qu'il est nécessaire à l'animation de la propriété forestière. Cela dit, restructurer la forêt est un objectif vital pour l'avenir d'un pays dont la forêt couvre 28 % du territoire. Tirer argument de cette baisse des effectifs pour ne pas avancer dans la voie de cette restructuration, c'est une analyse à la petite semaine, pardonnez-moi de le dire, madame de La Raudière. Car on travaille depuis des décennies à la mutualisation et au regroupement de la propriété forestière, et le texte de l...

Il y a quelques années, cet amendement aurait pu être considéré comme une hérésie. Aujourd'hui, la libre évolution est reconnue comme une façon de gérer la forêt, en particulier en lien avec les trames vertes. La reconnaissance de la libre évolution est notamment demandée par des associations de protection de l'environnement, et même par des techniciens forestiers. (L'amendement n° 759, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'encourager la gestion durable des forêts. Afin de simplifier les procédures et d'encourager les propriétaires à s'engager volontairement dans un processus de gestion durable, il est souhaitable que, pour les propriétaires forestiers qui ne sont pas tenus de présenter un plan simple de gestion, l'adhésion à un processus de certification de la gestion durable de leur forêt vaille également présomption de garantie de gestion. (L'amendem...

Il s'agit de reconnaître, comme le Sénat l'avait déjà fait, l'intérêt des chartes forestières de territoire, que nous avions introduites dans la loi. Je dis bien « chartes forestières de territoire », et non pas « chartes de territoires forestiers ». La nuance est de taille, car la question de la forêt ne concerne pas uniquement les territoires forestiers. Bon nombre de nos concitoyens qui habitent dans les villes vont se balader en forêt, pour y ramasser des champignons, pour y prendre l'air et y faire du jogging, et souvent dans la propriété d'autrui, puisque la forêt en question n'est pas forcément publique. Peu importe, des dispositions d'assurance et de responsabilité existent. Mais en to...

...nt tendant à reconnaître le rôle des parcs naturels régionaux, mais il est tombé à la suite de l'adoption d'un amendement du rapporteur. Il s'agissait de permettre aux parcs naturels régionaux d'être associés à l'élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier. C'était d'autant plus souhaitable que, dans les chartes de territoire, il y a souvent des objectifs qui concernent la forêt. Cela me semblait donc assez légitime. L'amendement étant tombé, il n'a pas été discuté. Le présent amendement va dans le même sens. Il prévoit qu'une stratégie locale de développement forestier peut être établie à l'initiative d'un parc naturel régional, et non pas seulement à l'initiative d'une collectivité territoriale.

Mon collègue Folliot me demande d'insister sur le fait que la mobilisation du bois est un élément important d'une gestion dynamique, sur un territoire pertinent, de la forêt.

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'écocertification était une perspective à envisager. Aujourd'hui, la gestion durable a fait énormément de progrès. La prise de conscience est réelle parmi les propriétaires forestiers, et pas seulement dans la forêt publique. Quand on a eu plusieurs bon points, il faut avoir une image, si vous me permettez cette expression, monsieur le ministre. Cet amendement vise donc à rendre possible la définition par décret d'une écocertification de gestion durable, ce qui permettrait à ceux qui ont fait tous ces efforts de bénéficier, finalement, d'une reconnaissance par un texte que vous auriez signé de votre main, m...

Suite à la loi de finances pour 2009, les chambres départementales d'agriculture conservant les taxes forêt devront, dès 2010, transférer 33 % du montant conservé aux chambres régionales d'agriculture et 43 % en 2011. Cet amendement propose un ajustement technique : il s'agit de déduire les dépenses des chambres départementales liées à des actions du plan régional de développement forestier du montant de taxes forêt transféré aux chambres régionales. Les chambres départementales doivent pouvoir dédui...

C'est un vieux débat que celui du retour du centime collecté par les chambres d'agriculture au niveau régional. Après discussion entre nous tous, nous avons trouvé des compromis permettant de répondre à la demande des chambres d'agriculture qui s'occupent réellement de la forêt. Il n'y en a pas tant que ça : une dizaine, en France, ont de véritables actions dans ce domaine. Il me semble que les amendements que la commission a adoptés doivent pouvoir répondre à leur demande. Ce n'est pas complètement satisfaisant pour elles, mais on ne peut pas non plus rester dans une situation éternellement figée. Tout en voulant faire évoluer l'organisation du suivi de la forêt, il ...