Interventions sur "exploitation"

...Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, une fois de plus, l'agriculture traverse une crise, mais celle-ci est sans précédent. La loi de modernisation agricole, plan d'urgence voulu par notre Président de la République, peut aider les exploitations à surmonter les difficultés actuelles : les revenus de nos agriculteurs ont baissé l'année passée de 32 % après une chute déjà impressionnante de 23 % en 2008. Certains d'entre eux en sont à travailler plus de douze heures par jour pour rien. Il est très grave de constater que c'est le monde paysan les éleveurs, agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs, pêcheurs dont le métier est de faire en...

...est vrai que la principale faculté de la mémoire est trop souvent l'oubli, souvenons-nous néanmoins qu'entre 1958 et 1969 la situation agricole n'était pas simple, et la volonté du général de Gaulle a été de permettre à ce secteur d'emprunter la voie de la modernité : face à des changements jugés inéluctables, il fallait une nouvelle ambition pour l'agriculture française qui comptait 2,5 millions exploitations familiales pratiquant pour beaucoup une économie de subsistance dans un système autarcique. Cette ambition nouvelle qui devait conduire l'exploitation familiale vers une véritable entreprise agricole passait par l'avènement du marché commun et de son volet agricole. Monsieur le ministre, cette situation d'hier et celle d'aujourd'hui ne sont pas sans similitudes : la France dut convaincre quelqu...

...le est imparfaite, je la voterai sans état d'âme. La pêche sera la signature de mon propos, en forme de clin d'oeil. Je suis d'une région frontalière avec la Suisse ; les sites halieutiques les plus proches ne sont autres que les lacs de Genève ou de Neuchâtel (Sourires.) Néanmoins, par solidarité, je formule le voeu que ce texte resserre les mailles du filet afin de garantir à nos pêcheurs une exploitation rentable, durable et effective des ressources halieutiques, dans toute leur diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ganisation interne des chambres d'agriculture, que vous entendez réformer ? Croyez-vous, de même, que notre modèle de développement et notre avenir agricole dépendront de cette commission chargée de statuer sur la destination des terres agricoles déclassées, même s'il s'agit d'une demande que nous faisons depuis longtemps ? Je n'oublierai jamais que l'on voulait adapter à nos réalités le modèle d'exploitation agricole à responsabilité familiale à deux unités de travail humain. Tout ce corpus, que dis-je, ce massif, ce monument politique, juridique et réglementaire conçu pour des pays à hivers, vous entendez, moyennant quelques ajustements marginaux, l'adapter à des pays au climat tropical Votre prédécesseur, M. Bussereau, m'avait personnellement demandé de faire preuve de patience, me promettant une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous très inquiets pour l'avenir du monde agricole. Cette inquiétude tient d'abord à l'extrême incertitude de beaucoup d'agriculteurs quant à l'avenir de leurs exploitations, compte tenu, en premier lieu, de la disparition de mécanismes de régulation, de la grande volatilité des prix notamment depuis deux ans , du poids des charges résultant, en particulier pour les jeunes exploitants, des investissements liés à l'éco-conditionnalité et dont la rentabilisation devient très difficile. Le deuxième facteur est la dispersion accélérée de certaines catégories de prod...

...l'agriculture et de l'alimentation soient pris en compte lors de la réunion du G20 qui se tiendra en France. Je conclurai en évoquant l'installation des jeunes. Un amendement gouvernemental porte sur les ADASEA, qui aident à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des propriétés. Dans certains territoires, ces associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles fonctionnent très bien. Peut-être serait-il opportun de laisser les organisations agricoles départementales gérer et procéder aux choix souhaitables plutôt que de réserver ces problématiques, en supprimant les ADASEA, aux seules chambres d'agriculture.

...s directs chez qui les conditions en vigueur sont beaucoup plus favorables et beaucoup moins contraignantes que celles qui s'imposent aux agriculteurs français. Oui aux amendements votés par le Sénat, tendant à introduire des dispositions dont la plupart m'avaient aussi été proposées par les agriculteurs des Hautes-Alpes. Je pense en particulier à la possibilité de créer un groupement agricole d'exploitation en commun, ou GAEC, entre époux. Les jeunes agriculteurs réclamaient cela depuis des années. Oui, enfin, à la lutte contre la disparition des terres agricoles, à deux conditions toutefois. D'une part, une certaine souplesse doit permettre à des retraités agricoles aux maigres revenus de transformer quelques parcelles pour en vivre. D'autre part, et surtout, il faut qu'il reste de jeunes agricult...

...questions. Chacun connaît l'histoire de cet accident dans le tunnel de Fourvière, où un camion transportant des fraises allemandes vers l'Espagne en a heurté un autre, espagnol, qui remontait des fraises vers l'est de l'Europe Et tant pis pour les rejets de carbone ! Disons que les règles du commerce international s'appliquent et qu'on ne peut pas toujours s'y opposer. Aujourd'hui, le nombre d'exploitations continue de diminuer ; en zone de montagne, cette régression est plus rapide qu'ailleurs. On constate une baisse préoccupante du moral des agriculteurs qui expriment une certaine inquiétude. Leurs revenus ont été grossièrement chahutés durant toute l'année 2009 : les prix du lait ont subi une évolution catastrophique tout comme ceux observés sur les marchés ovins et porcins. Élu d'une zone de mo...

Troisièmement, les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, sont reconnues sur le terrain. Elles sont indispensables lors de la phase de pré-installation des jeunes agriculteurs ; elles jouent un rôle déterminant dans le montage des dossiers ; elles conseillent et elles suivent les agriculteurs en difficulté. Nous voudrions que les crédits qui leur sont attribués soient bien fléchés et leur reviennent directement. Je veux aussi aborder le pro...

...es baissent régulièrement : en soixante ans, la France a perdu près de cinq millions d'hectares de surfaces agricoles, soit 8 500 hectares par mois. Dans mon département, l'Eure, si cher à notre ministre, 4 400 hectares ont disparu en quinze ans. Par ailleurs, le secteur agricole emploie aujourd'hui 750 000 personnes, contre deux millions il y a trente ans. La diminution corrélative du nombre des exploitations au niveau national, qui était de 19 300 par an, s'est brutalement accélérée depuis 2005, pour passer à 30 000 disparitions annuelles. Ce bilan dramatique, qui n'est pas exhaustif, laisse entrevoir la souffrance de nos agriculteurs. Bien entendu, personne n'ignore qu'une partie des réponses relève de l'Union européenne. Mais si l'Europe avait initialement une politique agricole ambitieuse, force...

...l'encouragement au maintien de la proximité entre producteurs et transformateurs. Je souhaite néanmoins insister dès à présent sur l'amendement déposé avec mon collègue Binetruy, relatif aux dégâts occasionnés par les populations animales nuisibles non couvertes par le fonds national de garantie des calamités agricoles. Je ne parle pas du loup, mais des campagnols, qui ravagent régulièrement les exploitations agricoles, causant d'importantes pertes matérielles et financières. Afin de trouver rapidement une solution, nous demandons la tenue d'une étude sur ce sujet pour aboutir à une prise de décision. Les agriculteurs victimes de ce fléau attendent un soutien légitime. Il s'agit de permettre légalement l'éradication de ce phénomène qui génère de très gros handicaps. Je vous invite à venir voir à quoi...

...ont et aval en crise, emplois salariés fragilisés : les symptômes sont omniprésents et se déclinent à l'identique un peu partout dans le pays. Voyez-vous, mes chers collègues, la différence avec les crises historiques que nous avons connues il y a vingt ans dans le secteur des fruits et légumes, c'est la perte d'espoir. Il y a vingt ans, nos paysans espéraient encore, leurs enfants reprenaient l'exploitation, investissaient et croyaient en des lendemains meilleurs. Aujourd'hui, il reste environ 360 000 exploitants, et je peux vous dire que ceux de mon département sont épuisés. C'est pourquoi la future loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est un rendez-vous qui ne doit pas être manqué. Avant d'aller plus loin dans l'analyse du texte, j'émets le regret que le coefficient multiplicateu...

...ement libres de location. S'agissant de la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires, il serait bon de lever les difficultés liées au nouveau mode de scrutin, en permettant aux préfets d'organiser des élections complémentaires afin de confirmer le rôle des assesseurs et la légitimité de ces tribunaux très spécifiques. Le droit rural ne permet pas aux exploitants fermiers de céder leur exploitation, du fait de l'incessibilité des baux ruraux. Pour faire de l'exploitation agricole une entreprise à part entière, il faut établir un cadre juridique clair, qui ne se limite pas aux éléments du fonds agricole qui peuvent être nantis. Certains agriculteurs n'ont plus la possibilité d'exploiter des terres agricoles après la reprise exercée par le bailleur, alors même qu'ils ne peuvent bénéficier d'...

...ues minutes Martial Saddier, sur un fléau qui ravage les prairies d'altitude de nos massifs, de l'Auvergne à la Franche-Comté en passant par les Alpes : il s'agit de la prolifération du campagnol terrestre, un animal moins sympathique qu'il n'en a l'air, qui dévaste de manière cyclique les prairies d'altitude et prive tout simplement les éleveurs de fourrage, mettant en péril l'existence même des exploitations. Dans le seul département du Cantal, ce sont à ce jour 38 000 hectares qui sont infestés !

... encore que les effets d'une sécheresse, puissent faire l'objet d'une indemnisation et pourquoi pas ? bénéficier d'une extension du fonds de garantie des calamités agricoles. Des amendements ont été déposés en ce sens. Ils ont été déclarés irrecevables en vertu de l'article 40, ce dont je prends acte, mais il importe que nous trouvions ensemble une réponse à ce fléau qui peut être fatal à des exploitations déjà fragilisées par la crise. En conclusion, monsieur le ministre, je salue votre ambition d'ouvrir des perspectives à notre agriculture et aux agriculteurs de notre pays, tout comme je salue votre action et votre engagement à Bruxelles pour convaincre nos partenaires européens du bien-fondé d'une politique agricole commune digne de ce nom, qui viendra parfaitement compléter les orientations q...

...mon département viennent de mesurer l'importance d'un tel dispositif, étant donné la situation dramatique dans laquelle ils se trouvent. En effet, le Var est sinistré. Mes collègues varois en ont parlé : il y a eu vingt-huit morts et l'agriculture a été atteinte dans toutes ses composantes élevage, viticulture, maraîchage, horticulture dans les 44 communes touchées. Outre leur matériel, leur exploitation et leur habitation, les exploitants ont perdu leur outil de travail, c'est-à-dire la terre, ravagée par des torrents dévastateurs. Bien entendu, aucun d'entre eux n'est assuré, car l'assurance sur les récoltes coûte beaucoup trop cher, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Il est donc essentiel de subventionner les primes d'assurance à hauteur de 65 %, afin de les inciter à se tourner...

...mblent pour partie insuffisants. Les deux principaux, qui devront bien sûr être utilisés pour permettre aux viticulteurs comme aux agriculteurs de vivre décemment de leur métier, sont la diminution des charges et la régulation des prix. Beaucoup l'ont dit : ils sont tout à fait nécessaires. Mais la loi de modernisation agricole doit aussi nous donner l'occasion de renforcer la compétitivité des exploitations et des entreprises viti-vinicoles, notamment à l'exportation, débouché majeur qui permet d'équilibrer les comptes. Des amendements ont notamment été déposés pour améliorer le dispositif crédit d'impôt export, qui est un vrai succès : nous en voyons des résultats très sensibles, mais deux ans sont une période beaucoup trop courte. Il faut aussi saisir l'occasion de renforcer les fonds propres de...

...économique qui, en fin de compte, ne peut que mettre en danger la sécurité alimentaire du pays. Je voudrais aborder des questions pratiques que les agriculteurs se posent et qu'ils m'ont demandé de relayer. L'amélioration de leurs conditions de travail, et, au-delà, de leurs revenus, passe par des réponses appropriées, monsieur le ministre. Il devrait être tenu compte du chiffre d'affaires de l'exploitation pour fixer le montant de l'aide de minimis. La reprise à l'identique est souvent plus qu'aléatoire. Il faut absolument supprimer la notion de reprise à l'identique pour que, lorsque l'exploitation est éclatée et qu'il n'existe pas de repreneur pour l'exploitation dans son ensemble, les différents repreneurs puissent se partager, par exemple, les primes au maintien du troupeau des vaches allaitant...

La redevance élevage, qu'à l'époque j'avais qualifiée de taxe à la bouse de vache, est, dans le bassin allaitant, une erreur sans nom qui fait de gros dégâts dans les têtes, mais également dans les résultats comptables des exploitations. Le Président de la République a eu raison, à l'occasion du salon de l'agriculture, de dénoncer les contraintes environnementales. Il est grand temps de se pencher sur l'éco-conditionnalité, les contraintes et les contrôles afférents. Tout cela conduit au ras-le-bol des éleveurs et à une perte sérieuse de compétitivité par rapport à nos partenaires européens. Nous allons revenir sur la retrait...

...fiant leurs missions de service public aux chambres d'agriculture. Les ADASEA, associations de petite taille, allient compétence, réactivité et faible coût de fonctionnement. L'économie de 15 millions d'euros réalisée par cette mesure sera donc anéantie par la suppression de plus de 300 emplois, sans oublier les milliers de jeunes agriculteurs qui ne pourront s'installer faute d'avoir trouvé une exploitation, alors que c'est le métier même de cette association de les aider dans leurs démarches et de les mettre en relation avec les cédants.