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...er aux chambres d'agriculture pour l'installation de jeunes agriculteurs, ainsi que sur le décalage croissant entre les crédits français opérant en contrepartie et les besoins. Pour illustrer mon propos, je prendrai deux exemples. S'agissant de la PHAE, pour 2009 il a manqué en Ariège 800 000 euros, sur les 1,7 million d'euros demandés. En Midi-Pyrénées, les aides à la conversion à l'agriculture biologique s'élevaient à 9 millions d'euros, pour des attentes dépassant les 20 millions, ce qui est jugé désastreux par les acteurs du terrain ayant cru sur parole vos orientations, monsieur le ministre, ainsi que celles de MM. Barnier et Borloo. Car je ne vous cache pas que, dans le domaine des produits de qualité consommés en quantité, c'est quand le prix de revient colle au prix de vente qu'une vente à ...
...donnons les moyens d'une agriculture de qualité, de proximité et de confiance. L'agriculture française a d'abord pour vocation de nourrir la population française. Une fois encore, ce sont les collectivités locales qui doivent assurer la restauration scolaire mais aussi la restauration dans les hôpitaux. Le conseil général du Gers, par exemple, privilégie l'agriculture de proximité, l'agriculture biologique ; or l'on sait qu'elles ont un coût, compensé par les subventions des collectivités. Gers Farine, un des plus grands moulins de production en France, a été déréférencé du centre Leclerc du département. Comment lutter à armes égales dans ce marché libéral ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, nous savons que les modes de production et de distribution suivent des logiques différentes. Le Grenelle de l'environnement a insisté tout particulièrement sur l'agriculture biologique. De plus en plus d'exploitations s'y convertissent et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Il nous semble donc utile de consacrer un paragraphe spécifique à chaque mode de production et de faire référence au mode de production biologique, pour assurer son développement et sa reconnaissance comme mode de production durable.
...ssion générale, pour pouvoir défendre nos amendements. Nous avons commencé l'examen du texte mardi et nous n'attaquons les articles que ce matin. Nous n'en sommes pas responsables. Permettez-nous de nous exprimer, même si cela allonge le débat. L'article 1er prévoit les actions à mettre en oeuvre dans certains domaines pour le programme national de l'alimentation. L'alimentation et la production biologiques ont été oubliées dans cette énumération. Il nous semble essentiel de les réintroduire, pour que l'alimentation biologique et la production biologique figurent parmi les objectifs poursuivis. D'ailleurs, monsieur le ministre, dans un communiqué du 2 juin, vous avez indiqué que le programme national de l'alimentation devait se pencher aussi sur les produits biologiques.
...i donner que des protéines, des problèmes peuvent se poser. Il aurait donc fallu que l'on fasse un article sur l'alimentation animale et non pas seulement sur les protéines. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué tout à l'heure que cela ne faisait pas partie du programme national de l'alimentation. Un mode de production n'a pas à être favorisé dans le PNA par rapport à un autre. L'agriculture biologique est un mode de production comme un autre. À partir du moment où une liste des modes de production serait dressée, il n'y aurait pas que l'agriculture biologique à ajouter. Avis défavorable.
Je trouve curieux que le mot « biologique » ait été oublié dans l'énumération. Mais je reviens brièvement sur la question des protéines. Dans certains secteurs, il est très compliqué de passer à l'agriculture biologique, particulièrement dans les domaines de l'arboriculture ou des légumes. Dans d'autres, c'est plus simple, notamment pour ceux qui sont liés aux élevages extensifs de bovins ou d'ovins. Mais l'une des raisons pour lesquel...
Il ne s'agit pas d'un simple amendement de clarification, cela va bien au-delà. La production biologique était peut-être, jusqu'à ces derniers temps, presque anecdotique, mais elle prend maintenant de plus en plus d'importance dans notre pays, au point d'être reconnue comme une véritable production durable, puisqu'au titre du Grenelle de l'environnement on réserve à cette production biologique 20 % de la restauration collective. Dans notre pays, on ne plaisante plus, on ne sourit plus de l'agricult...
C'est faux, monsieur le ministre, l'amendement n'est pas plus restrictif dans la mesure où le mot « biologique » est suivi par les mots : « et respectueux de l'environnement ». L'amendement cible également les productions respectueuses de l'environnement, qui ne sont pas forcément biologiques. Nous connaissons tous des agriculteurs qui n'ont pas le label bio, mais qui sont extrêmement respectueux de l'environnement et dont les productions sont de grande qualité. Contrairement à ce que vous avez dit, mo...
Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des repas en restauration collective. Les marchés étant bien souvent passés par des collectivités territoriales, nous avons ici une véritable chance de leur permettre de faire vivre leurs territoires ruraux en réalisant des commandes auprès d'agriculteurs ou de groupements de producteurs locaux. Aussi, je vous propose, après l'alinéa 18, d'insérer cet amendement qui mentionne...
Il me semble important d'insérer à ce niveau du texte une incitation à privilégier l'alimentation issue de l'agriculture locale et biologique pour la restauration collective, car c'est déterminant pour la promotion de la consommation d'un certain type de production. J'espère que le projet de décret que vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, complété par une modification du code des marchés publics, permettra à la restauration collective de s'organiser en vue d'acheter de la production locale et biologique.
...ration collective à l'article 1er, domaine que je connais particulièrement bien. Elle est mentionnée en tant que prescripteur de qualité des produits, de préférence issus d'une production locale, pour le maintien, voire le développement, des petites exploitations agricoles de proximité. Celles-ci, je le rappelle, ont pour la plupart adopté depuis longtemps un système de production raisonné, voire biologique. S'agissant en particulier du bio, il ne faudrait tout de même pas que ce mot fasse peur, d'autant plus que mon amendement ne constitue qu'une incitation à atteindre les 20 % de produits bios dans la composition des repas, conformément à ce qui est prévu par le Grenelle de l'environnement. Il ne s'agit donc pas d'une exigence absolue. Mais un tel objectif n'est pas impossible à atteindre, bien a...
...semble important de cibler les efforts de la nouvelle politique publique de l'alimentation sur les secteurs de la restauration collective. Celle-ci est en effet le principal levier du changement des comportements alimentaires et une source potentielle de nouveaux revenus pour les agriculteurs et les territoires. Mais nous n'avons pas inclus dans notre amendement la problématique de l'agriculture biologique, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le bio figure déjà dans la loi à travers l'objectif de 20 % fixé par le Grenelle. Il n'est pas forcément utile de le répéter. Et puis il y a une contradiction à mettre sur le même plan la problématique des circuits courts et celle de l'agriculture biologique : il y a beaucoup d'importations de produits bios, parfois issus de l'autre côté de la planète. De...
...particulièrement aux collègues de la majorité qui ont co-signé l'amendement n° 260. Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là uniquement pour faire des déclarations de bonnes intentions, ce qui relève des meetings ou des rapports avec la presse. Il s'agit d'écrire des textes de loi pour qu'ils s'appliquent ensuite. À cet égard, la manière dont le Grenelle a formulé l'objectif de 20 % de produits biologiques me semble de nature à satisfaire tout le monde. Introduire après l'alinéa 18 : « [ ] une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique » créerait des difficultés pour ceux qui auraient à apprécier le respect du critère de préférence. À partir de quel seuil s'agirait-il de préférence ? Dès lors qu'il y aura une proposition de produit...
Je prends l'exemple de la ville que j'administre : il y a 10 000 repas par jour dans mes cantines scolaires. Si cet amendement était voté, je serais confronté au problème suivant : comment, avec la sincérité qui est la mienne, pourrais-je privilégier le biologique en tenant compte de la nécessité de ne faire payer au contribuable qu'un prix modéré ? Comment déterminer la préférence ? Enfin, je rappelle que nous sommes là toutes et tous pour défendre le développement durable, pas seulement pour défendre une production ou une filière particulière d'agriculture. À ce jour, 30 % de toute la consommation de produits biologiques provient de notre pays. Mais où ...
Je ne comprends pas très bien la position de Patrick Ollier. L'amendement n° 260 qu'a défendu notre collègue Fasquelle propose d'insérer la précision suivante après l'alinéa 18 : « la restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Je veux bien croire que l'agriculture biologique représente 30 % de l'agriculture, mais l'agriculture locale c'est la totalité de l'agriculture. Il n'y a donc pas de problème. (Les amendements identiques nos 260, 351 et 625 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 367 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 429 rectifié est adopté.)
L'article 1er a trait à la « politique publique de l'alimentation », expression intéressante qui traduit le fait que la France a une vision normative de ce qu'est une bonne alimentation. Je propose, dans cet esprit, un nouvel alinéa. Nous avons parlé du goût, de la proximité des productions et de l'agriculture biologique ; mais cet amendement concerne l'alimentation davantage que la production agricole, même s'il existe évidemment un lien direct entre les deux. Je propose que soit délivrée une information sur les conséquences d'une alimentation déséquilibrée. Qu'entendre par là ? Il y a environ un mois, avec d'autres collègues de tous bords, y compris de l'UMP, j'ai adressé aux parlementaires une information sur ...
Pour une plus grande sobriété énergétique, il convient de rééquilibrer notre alimentation en consommant moins de produits carnés et davantage, par exemple, de céréales éventuellement complètes et bien entendu biologiques. D'un point de vue sanitaire, y compris pour l'obésité, qui se développe dans nos pays comme dans d'autres, beaucoup de rapports montrent qu'une consommation excessive de viande est mauvaise. Je n'ai rien contre nos amis éleveurs, mais il faut être raisonnable et équilibrer l'alimentation entre les fruits, les légumes, les céréales et les viandes. D'un point de vue plus général, l'impact de la...
En effet, monsieur le president ; je les défendrai ensemble. L'amendement n° 232, d'apparence très technique, est à mes yeux essentiel ; j'espère que mes collègues partageront cet avis. Il propose d'ouvrir la voie à une mention valorisante sur le lien entre agriculture et santé, aux côtés de labels tels que l'agriculture biologique et le label rouge. Des éléments scientifiques, nombreux et convergents, mettent en effet en lumière le lien entre certaines pathologies épidémiques non infectieuses et la qualité nutritionnelle de l'alimentation. Il s'agit d'identifier la traçabilité et le circuit des produits agricoles depuis les modes de culture et d'élevage, en passant par les travaux des transformateurs et des distributeurs ...