Interventions sur "alimentaire"

...urs du monde. La France a d'ailleurs publié à ce sujet un texte intitulé « Appropriation de terres à grande échelle et investissement agricole responsable ». Les discussions qui ont eu lieu entre le Gouvernement français notamment votre ministère , des ONG et des chercheurs ont conclu qu'il était indispensable de mettre en place une référence mondiale en matière de régulation de la production alimentaire pour éviter la fracture alimentaire. Tel est l'objet de ces quatre amendements. Notre pays se grandirait, et votre projet de loi serait plus pertinent, monsieur le ministre, s'il mettait en valeur des points qui nous paraissent fondamentaux. Ainsi, la France pourrait s'engager à s'opposer au kidnapping des terres. Des entreprises, notamment des coopératives françaises, vont acquérir des terres e...

...a représente, ni des agriculteurs de ces pays qui, poussés à la famine, iront rejoindre les bidonvilles dans les grandes agglomérations. L'amendement n° 458 souhaite que la France agisse à l'échelle communautaire et internationale pour que cesse la spéculation sur les productions agricoles. Pour cela, il propose une taxation assise sur les transactions sur les marchés à terme et les échanges agroalimentaires mondiaux. Songez que, à Chicago, trois ans avant qu'elle n'arrive sur le marché, dix financiers ont pu successivement se revendre, dans une sorte de jeu de Monopoly, une production de céréales, et en ont tiré un bénéfice à chaque étape. L'amendement n° 461 propose la mise en place d'une taxation sur les importations abusives portées par les centrales d'achat et la grande distribution, en soulig...

...dements. J'aimerais revenir sur l'amendement 460 de M. Chassaigne, qui prévoit notamment l'interdiction des importations extracommunautaires d'agrocarburants. Nous avons déjà pu aborder cette question lors des débats relatifs à l'énergie, mais aussi à l'agriculture. Ces agrocarburants ou biocarburants renvoient à un conflit dans l'utilisation des sols avec, d'une part, une agriculture à vocation alimentaire et, d'autre part, une agriculture à vocation énergétique. Nous savons que l'Union européenne et la France entendent faire un effort de diversification des sources d'énergie en promouvant notamment les énergies renouvelables c'est le fameux objectif des « trois fois vingt » dont se glorifie M. Borloo. Or, parmi ces énergies renouvelables, sont intégrés les biocarburants, ce que je déplore. Les ...

...indiquer que nous soutenons ces quatre amendements. C'est une question de principe, avant d'entrer plus avant dans la discussion des articles, que de rappeler que les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Au premier rang des propositions du parti socialiste figure d'ailleurs la reconnaissance dans la charte de l'ONU du droit pour chaque peuple d'assurer sa souveraineté alimentaire, principe extrêmement important qui s'oppose aux règles actuelles de l'OMC et à l'ouverture totale du marché mondial. Je souhaiterais ensuite souligner l'évolution des positions de nos collègues de droite. En 1999, j'ai eu la chance de défendre dans cet hémicycle une loi d'orientation agricole : elle reconnaissait la mutlifonctionnalité de l'agriculture et prévoyait des moyens de régulation, alo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d'un département rural, la Manche, dont le PIB doit beaucoup à l'agriculture et l'agroalimentaire grâce à sa production laitière la deuxième de France sa spécialisation dans la culture des carottes et son ostréiculture, je me réjouis du titre Ier de ce projet de loi qui vise à définir et mettre en oeuvre une politique publique de l'alimentation. Rappeler ainsi l'objectif nourricier de l'agriculture permet de prendre la mesure du rôle des agriculteurs dans notre société. C'est aussi recon...

...ement français qui disparaît. En conclusion, ce projet de loi et la politique publique de l'alimentation qui doit être élaborée doivent être l'occasion de rappeler l'importance de nos agriculteurs, ceux qui nous nourrissent, qui entretiennent, font vivre nos territoires ruraux. C'est le premier pas vers un nouveau système à la hauteur des enjeux qui ont été cités tout à l'heure : la souveraineté alimentaire qui est essentielle, la santé publique bien sûr, l'aménagement du territoire et le développement durable, sans oublier évidemment l'essentiel, à savoir que chaque agriculteur puisse vivre convenablement de son travail et regarder l'avenir avec sérénité. Je ne veux plus de ces agriculteurs qui ont honte de dire ce qu'ils font. J'ai honte moi-même quand ils n'arrivent plus à rémunérer leur travail ...

...conclusions du Conseil national de l'alimentation dont le rapport, commandé par vous, monsieur le ministre, vous a été remis il y a quelques jours seulement, en tout cas après l'écriture de ce texte, son passage au Sénat et son examen en commission des affaires économiques. Ce rapport, que l'on peut consulter sur Internet, fait l'état des nouveaux défis qui doivent être intégrés dans la sécurité alimentaire et de l'augmentation des préoccupations de santé liées à l'alimentation. Il insiste sur le respect des objectifs de santé publique qui doivent guider les six axes d'action qui sont développés et que nous propose le Conseil national de l'alimentation. Il fait notamment des recommandations s'agissant de la sécurité alimentaire. Il propose notamment que l'État dispose des moyens publics nécessaires...

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, monsieur Chassaigne ! Mais la réalité est tout autre. L'agriculture rurale et montagnarde souffre. Si on ne lui vient pas en aide concrètement et rapidement, elle va disparaître et, avec elle, l'entretien de paysages remarquables et partout pénétrables pour le tourisme, 1'agrotourisme, 1'agroalimentaire. Avec toutes ces activités, c'est tout simplement la vie qui risque de s'arrêter dans ces contrées. Les problèmes de handicap naturel, de lait, de maladies, de prédateurs, de fluctuations de cours, de rentabilité, de successions, d'installations de jeunes, de noirs présages à l'horizon 2013, de sombres enjeux suspendus aux négociations commerciales internationales dans le cadre de l'OMC : tout c...

... titre I du texte porte sur un sujet essentiel pour nos sociétés puisqu'il relève essentiellement de la santé publique. Pourtant, sur ce sujet comme sur tant d'autres, le fossé est bien grand entre les positions affichées et les moyens mis en oeuvre. J'aurai, monsieur le ministre, quatre questions à vous poser sur l'article 1er. Vous faites de votre ministère le pilote principal de la politique alimentaire et vous vous portez garant pour l'avenir de la sécurité sanitaire, de la qualité nutritionnelle et des modes de production. Se pose dès lors la question de la nécessaire coopération de votre ministère avec ceux de la santé et du commerce. Puisque vous évoquez, non sans raison, la nécessaire amélioration qualitative des repas proposés par les collectivités territoriales et je pense, au premier ...

...vue d'assurer une régulation par le biais de la généralisation de contractualisations collectives au sein des structures interprofessionnelles actuelles. Il s'agit notamment de garantir un prix minimum pour les producteurs, l'État veillant au bon fonctionnement de ce dispositif. Ces propositions, nous ne les retrouvons pas dans le texte. Nous aurions aimé aller plus loin. Il faut relever le défi alimentaire mondial et répondre aux multiples attentes des consommateurs, c'est-à-dire assurer l'accès de tous à une alimentation saine, de qualité et diversifiée. Les jeunes agriculteurs souhaitent que le principe de souveraineté alimentaire soit réaffirmé. Il convient à cette fin d'assurer la sécurité des approvisionnements et la rémunération de la production à son juste prix. Je ne souhaite pas, monsieu...

...Périgord ». Comment allez-vous favoriser ces circuits courts et ces circuits directs ? L'État doit disposer des moyens financiers et humains pour contrôler l'ensemble du territoire et limiter l'importation de produits. Nous devons nous attendre à de nouveaux défis ; c'est pourquoi il aurait fallu approfondir certaines réflexions. Reste que nous devons nous mobiliser durablement pour la sécurité alimentaire de nos concitoyens et surtout pour l'avenir de l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à introduire le principe de souveraineté alimentaire dans les objectifs de la politique publique de l'alimentation. Ce principe, valable au niveau mondial comme au niveau national, dispose notamment qu'un socle minimum constitué par des prix de base rémunérateurs est indispensable pour que les paysans puissent développer leurs projets et demeurer nombreux sur l'ensemble du territoire afin de fournir une alimentation de qualité en quantité suffisant...

Cet amendement reprend en partie celui de notre collègue Folliot. Il ajoute le principe de sécurité alimentaire, mais il est vrai que le texte affirme déjà l'objectif de l'accès de tous à une « alimentation sûre ». Je vais retirer cet amendement, en souhaitant que l'amendement n° 428 soit adopté. Il me semble vraiment très important d'affirmer, dès le premier article de ce chapitre préliminaire, la nécessité de respecter le principe de souveraineté alimentaire. J'ai défendu tout à l'heure quatre amendeme...

Je complèterai les arguments qui viennent d'être avancés par MM. Folliot et Chassaigne en précisant ce que j'entends par souveraineté alimentaire. Mme Biémouret, dans son intervention sur l'article, a dit avec raison qu'il fallait tendre vers la relocalisation des productions, de la distribution et de la consommation. En d'autres termes, il faut privilégier les circuits de proximité, expression que je préfère à celle de circuits courts. Car un contrat direct entre, d'une part, un producteur de cacao africain ou un producteur de café guaté...

Lorsque le ministre défend la position française en Europe et tous les orateurs ont salué les efforts qu'il fait en la matière , l'une de ses craintes est de voir la politique agricole commune renationalisée. Et Dieu sait si la souveraineté alimentaire est un thème européen. Elle est l'un des premiers principes de la politique agricole commune. Par conséquent, en adoptant un tel amendement, on renationaliserait la PAC. Certes, cela ne serait pas un grand danger, dans la mesure où il n'est que déclaratif. Mais il faut le rejeter pour le principe : la souveraineté alimentaire ne s'analyse pas au niveau de la France mais au niveau de l'Europe, et...

Le groupe socialiste votera l'amendement de M. Folliot, qui est d'ailleurs soutenu par André Chassaigne, mais aussi par Yves Cochet, d'une certaine façon. C'est en effet la première des propositions du parti socialiste : reconnaître le droit des peuples à assurer leur sécurité alimentaire. C'est fondamental. Nous considérons que cet objectif doit être placé au-dessus de toute contingence commerciale. Aujourd'hui, nous faisons le contraire. Quand on écoute Michel Raison, on pourrait croire que l'on vit dans le meilleur des mondes. C'est vrai que le principe de souveraineté alimentaire est dans le traité de Rome. C'est vrai que la préférence communautaire y est inscrite. Mais cela ...

...e Doha, elle proposait d'abaisser de 70 % les droits de douane sur les importations de viande bovine. Ne venez pas nous dire qu'elle régule ! Elle dérégule à tour de bras. Et vous savez parfaitement que si les quelques droits de douane qui subsistent encore, et notamment sur la viande bovine, sont abaissés, tout le bassin allaitant sera menacé. Reconnaître le droit des peuples à la souveraineté alimentaire, c'est quelque chose de fondamental, et qui devrait primer sur la perspective d'un monde livré aux marchands par un libéralisme effréné. (L'amendement n° 428 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 606 n'est pas adopté.)

L'initiation au goût est, selon le baromètre 2008 du CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commencer très jeune. En effet, c'est au moment où son alimentation doit se diversifier qu'il convient de faire prendre conscience à l'enfant que les produits ont des saveurs et des caractéristiques très différentes. L'éducation au goût a donc toute sa place au sei...

...voluer le texte, le préciser. Pour pouvoir tous les discuter, nous voulons bien nous contenter de dire « défendu », mais, s'il vous plaît, puisque votre temps n'est pas compté, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, essayez de motiver vos avis. Du coup, je me sens obligé de défendre très rapidement celui-ci, qui tend à rendre obligatoire et systématique la mention de l'origine des denrées alimentaires par voie d'étiquetage ou d'affichage. Bien des emballages de produits, transformés ou non les poêlées de légumes surgelées dont je parlais tout à l'heure, par exemple , ne portent absolument aucune mention sur l'origine des produits. Ce n'est pas acceptable. Il y a encore un an ou deux, j'avais constaté qu'apparaissait le lieu de conditionnement sous la dénomination de « fabrication ». Cett...

... sur nos cultures, et sur les types de cultures mêmes. Dans la presse de ce matin, un agriculteur de ma région faisait procès à sa coopérative qui, au lieu de soja bio du Brésil, avait livré du soja frelaté venant de Chine, à cause de cette course aux protéines sur l'ensemble de l'Union européenne. L'amendement est un appel à la reconquête, par tous moyens utiles, d'une partie de notre autonomie alimentaire non seulement en produits finis, mais aussi en produits à transformer, en particulier pour l'alimentation animale.