Interventions sur "élevage"

...e ministre, vous avez expliqué en commission que l'adoption de cet amendement compliquerait vos négociations dans la mesure où la création d'un tel fonds n'est pas possible au regard des règles communautaires. Nous parlerons tout à l'heure, en examinant un amendement soutenu par M. Le Fur, sur la nécessité d'une harmonisation européenne, notamment sur les seuils d'autorisation pour la création d'élevages. Mais pour l'instant, c'est sur la création d'un fonds de mutualisation que nous souhaiterions connaître votre position. C'est un outil positif très attendu par les agriculteurs. La prise en charge et la prévention des aléas économiques sont une condition indispensable à la survie des exploitations agricoles.

...oncerner d'autres régions je ne vous le souhaite pas. Cet amendement a été vécu comme une provocation et une remise en cause de la parole de l'État, puisqu'un consensus avait été trouvé sur la nécessité de mettre en oeuvre un plan massif de réduction des algues vertes. Or, quoi qu'en dise M. Le Fur, la concentration en nitrates, et donc la présence d'algues vertes, est liée aux installations d'élevage. Ce que je vous reproche le plus, ce qui me semble le plus grave, et M. le ministre l'avait souligné en commission, c'est que vous avez réussi à relancer une polémique et, surtout, à opposer agriculteurs et tenants de la protection de l'environnement. Or quand on fait de la politique, on oeuvre pour l'intérêt général, pas pour cultiver la division. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe U...

Il se trouve que la loi de 1976, modifiée en 1982, a introduit un certain nombre d'élevages dans le dispositif d'installations classées. Ce dispositif d'installations d'élevages Monsieur le président, je croyais que les collaborateurs des groupes n'avaient pas accès au perchoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est en tout cas ce qui est appliqué au groupe UMP quand le Président est en séance.

J'interviens sur l'article, monsieur Brottes ! Cette police des installations classées a été organisée pour l'industrie. Initialement, elle ne s'appliquait que marginalement à l'agriculture. Il se trouve que, peu à peu, de plus en plus d'élevages se sont trouvés concernés par la procédure d'autorisation. Aujourd'hui, non seulement les gros élevages sont concernés, ce contre quoi je ne m'élève pas, mais aussi les élevages petits et moyens. Cette question n'est d'ailleurs pas spécifique à la production porcine, elle vaut pour les volailles, les bovins, les chèvres, toutes les productions. Aujourd'hui, un élevage porcin modeste compte 450 ...

Non, c'est la loi qui s'applique dans des pays que l'on cite toujours en exemple en termes d'hygiène, de propreté, de respect de l'environnement, comme les pays scandinaves ou l'Allemagne. Il se trouve que ce sont aussi nos concurrents et que, depuis quelques années, l'Allemagne est en train de nous damer le pion pour l'élevage. Il faut aussi tenir compte de cela, mes chers collègues ! Et pourquoi nous dame-t-elle le pion ? Parce que nous ne sommes pas à armes égales. Nous sommes plus compétents, plus compétitifs, mais nous avons des boulets aux pieds. Il faut quand même y réfléchir ! L'économie, ça existe aussi ! D'où l'idée de fixer la limite entre autorisation et déclaration en tenant compte de la directive européen...

...ude d'impact, cela coûte entre 10 000 et 20 000 euros. Pour une grosse exploitation, cette somme est amortie dans les coûts. Mais pour une petite ou une moyenne exploitation, c'est extrêmement cher ! N'oubliez pas cette règle quasi absolue : la norme, les gros la supportent, tandis que les moyens et les petits en crèvent ! C'est exactement ce qui se passe : nous sommes en train de faire crever l'élevage familial ! Vous parlez de porc industriel, mais aujourd'hui, l'élevage familial, c'est papa et maman, ce sont deux personnes qui travaillent sur l'exploitation, et ce sont eux qu'il s'agit de défendre !

Il s'est en effet passé quelque chose la semaine dernière en commission, puisque plusieurs amendements « Le Fur » ont été examinés. Le premier a été repoussé, un deuxième a finalement été adopté, qui se traduit par cet article 10 bis, que nous condamnons très fermement car il aura pour conséquence une concentration accrue des élevages et, partant, des lisiers et des fientes. Or, nous avions déjà beaucoup de pollution des eaux, notamment en Bretagne, grande région d'élevage comme le disait Mme Erhel.

...ter les propos du ministre devant la commission la semaine dernière : « Deuxièmement, au moment où le contentieux nitrates oppose notre pays à la Commission européenne et où des menaces de sanctions européennes pèsent sur la France, il convient de ne pas gâcher les efforts considérables qui ont été consentis par nos agriculteurs en adoptant une mesure d'assouplissement des règles d'installation d'élevage porcin qui risquerait de donner aux autorités européennes le sentiment d'une fermeté moindre de notre pays. »

Le Conseil d'État souligne dans son rapport que « l'augmentation concomitante de la taille des élevages, mal contrôlée par l'administration, a limité l'effet des plans » comme ceux de lutte contre la pollution en Bretagne. Je me souviens des PMPOA, les programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole. J'ai moi-même été l'un des acteurs de leur mise en place, il y a une dizaine d'années. Je n'occupais pas le poste de M. Le Maire, mais, à la tête d'un autre ministère, j'avais essayé, avec M....

Pourquoi cette évolution ? M. Le Fur affirme que la suppression de l'enquête publique et de l'étude d'impact permettrait d'économiser de la paperasse. Il est vrai que les études d'impact ont un coût. Mais si nous le comparions au coût total de la création d'un élevage, nous constaterions qu'il est très faible et qu'il ne joue pas sur la décision d'ouvrir une exploitation.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être aurions-nous pu réfléchir à la prise en charge de ce coût. Ce ne serait pas la première fois que les pouvoirs publics interviendraient en matière d'élevage, je pense aux plans de mise aux normes des bâtiments d'élevage de bovins.

Je veux aborder les questions agricoles avec pragmatisme. J'ai beaucoup d'amis dans le monde de l'élevage et j'essaie de comprendre les problèmes qu'ils rencontrent.

...-même, alors que pas un seul jour ne passe sans un article sur les algues vertes et la pollution des eaux. Le monde agricole a besoin de soutien. Il reçoit 10 milliards d'euros par an grâce à la PAC, et nous nous battrons tous pour que ces montants soient maintenus parce qu'ils sont indispensables. Cependant, la société n'acceptera ces soutiens à l'agriculture que si les méthodes de culture et d'élevage évoluent. Pour régler un tout petit problème technique, localisé à un endroit précis, on va jeter l'opprobre sur l'ensemble des agriculteurs. Il va donc falloir recommencer ce travail considérable qui consiste à convaincre que ces derniers ne sont pas des pollueurs, qu'ils doivent être les premiers défenseurs de l'environnement. Si vous voulez que ce discours soit crédible, monsieur Le Fur, il f...

Monsieur le président, le débat suscité par l'article 10 bis est un débat politique majeur, et vous avez raison de nous laisser le temps de la discussion. De quoi s'agit-il ? Marc Le Fur propose d'adapter la loi française à une nouvelle directive européenne, adoptée en 2008, qui fixe de nouveaux seuils, notamment pour les élevages de porcs ou de volailles. Il n'y a donc pas de raison de faire un procès en sorcellerie à notre ami Marc Le Fur. Sur le fond, cet amendement soulève un problème national. Nous, centristes, l'avons voté en commission, et nous l'assumons. Notre ligne politique est claire : nous sommes pour l'harmonisation des normes environnementales au niveau européen : si l'on considère que la directive de 2008...

...avons une ligne politique claire, et c'est pourquoi nous avons voté l'amendement de Marc Le Fur. Mais nous souhaitons également rapprocher le monde paysan des objectifs du Grenelle, et c'est un véritable problème. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, je rappelle à nos collègues bretons que nous ne légiférons pas pour la Bretagne, mais pour la France. Le problème des élevages de volailles notamment se pose en Lot-et-Garonne, en particulier dans ma circonscription. Encore une fois, l'amendement Le Fur est fondé sur des arguments sains. Il est en effet nécessaire d'harmoniser les règles environnementales à l'échelle européenne, afin de donner à nos agriculteurs la possibilité de se battre à armes égales avec leurs concurrents. Néanmoins, cet amendement pose problème s...

J'en veux pour preuve qu'il n'y a que deux élevages de porcs sur le bassin versant où s'est rendu le Premier ministre l'année dernière.

Le dialogue qui vient à peine de s'engager est encore très fragile. Comme je l'ai dit en commission, notamment avec Corinne Erhel, il est à craindre qu'il ne soit difficile pendant un certain temps encore. Le texte de l'article 10 bis, qui n'est plus un amendement, permet des regroupements. S'il s'agit de prendre trois élevages « pourris » pour en créer un nouveau à la place, tout le monde est d'accord. Le problème, c'est que c'est déjà possible ! Ce qui ne l'est pas, c'est de prendre trois élevages « pourris » dans trois sites différents et de les ramener sur le même site. Le risque de ce texte, c'est de permettre d'installer le site de regroupement sur un bassin versant déjà surchargé.

On est également en train de donner de faux espoirs aux agriculteurs, car la vraie question est celle du plan d'épandage, comme vous le dites vous-même, monsieur Le Fur. Si je prends un bout d'élevage à Guidel et un autre à Redon pour les installer chez moi, je ne ferai croire à personne que je vais ramener le lisier là-bas ! Il faudra bien régler ce problème : le texte proposé ne comporte aucune notion de distance de bassin versant.

...t reconnaître que l'on a déjà trop tiré la ficelle dans un certain nombre de secteurs. En clair, c'est mauvais pour la Bretagne, mauvais pour la compréhension entre les uns et les autres, et mauvais pour l'image des paysans à qui, en outre, cela n'apportera rien. Quant à ce que cela peut produire dans d'autres régions françaises, on pourrait imaginer que quelqu'un aille récupérer un tout petit élevage dans l'Orne et le transforme en élevage de 1 999 porcs. Et personne ne serait au courant, à l'exception du préfet, qui doit être informé ! En matière de compréhension du problème, je ne suis pas sûr que nous aurons progressé. Je dis cela à l'intention de ceux de nos collègues qui pensent que les choses peuvent se passer différemment chez eux : nous avons tous besoin de clarté et de transparence. ...

... favorablement impressionné par ce que j'ai vu, par le sens des responsabilités de cet éleveur. Il est le premier à souffrir de la stigmatisation dont fait l'objet son activité, une stigmatisation entretenue par certains propos relayés au sein même de cet hémicycle et qui, même s'ils sont souvent tenus de bonne foi, ont pour effet de jeter l'opprobre sur la filière porcine et, au-delà, sur tout l'élevage français.