Interventions sur "élevage"

...quelques-uns, c'est toute une profession que l'on donne ainsi en pâture à l'opinion publique. Il ne faut pas perdre de vue la problématique économique. Dans ma circonscription, la commune de Lacaune comporte un site de salaison représentant 1 000 emplois. Implanté au coeur d'une zone de revitalisation rurale, ce site constitue la seule chance de développement d'un secteur éloigné de tout. Si les élevages porcins de notre pays ne sont pas en mesure de résister à la concurrence internationale, nous allons devoir importer de plus en plus de cochons. Il y a déjà en Catalogne de véritables « usines à cochons » bénéficiant d'une extrême souplesse en matière d'exigence environnementale.

Si l'on ne réagit pas, les importations provenant d'élevages de ce type vont se généraliser et les filières françaises finiront par être complètement déstabilisées, en amont comme en aval. La solution radicale consisterait à dire : « Supprimons les cochons, il n'y aura plus de pollution ! » Peut-être est-ce ce que souhaitent certains, comme cela a été le cas dans d'autres secteurs, notamment dans l'industrie. Ainsi, dans le Tarn, on n'a pas trouvé d'autr...

Mon intervention visera, une fois encore, à montrer l'inadaptation de ce texte à mon département. Ce sujet m'intéresse, mon frère est éleveur porcin. Il a environ 200 truies. Dans une île touristique de 1 700 kilomètres carrés, qui compte quelques dizaines d'élevages, même si nous sommes en déficit de production, on pourrait donc, grâce à ce texte, faire passer les ateliers de 450 à près de 2 000 truies.

Monsieur Le Fur, vos interrogations sont légitimes. Vous avez raison de vous interroger sur les difficultés rencontrées dans les élevages. Mais la solution que vous proposez risque de poser plus de problèmes demain qu'elle n'en résoudra. Oui, c'est vrai, les délais d'instruction sont insupportables pour les éleveurs. Oui, l'administration, qui rajoute bien souvent des règles aux règles, prend beaucoup plus de temps qu'en Allemagne pour instruire les dossiers. Dès lors, il peut y avoir des distorsions de concurrence. M. Folliot et...

J'ajoute, monsieur Le Fur, qu'avec votre texte on sortira du régime de l'autorisation. En effet, il y a à peu près 16 000 élevages en France, et sur ce nombre 13 000 seront sortis du système de l'autorisation.

Pensez à la dégradation de l'acceptation sociale des élevages en France. Je veux que les agriculteurs puissent poursuivre leur activité sans se heurter à des lobbies qui viennent systématiquement manifester avec des banderoles devant les mairies. J'ai connu ce problème quand j'étais député des Hautes-Alpes : des gens rejetaient la création d'élevages.

Si toutes les garanties ne sont pas prises en ce qui concerne l'enquête publique et toutes les consultations nécessaires menées de façon à ce que la chose soit acceptable, alors on ne pourra plus créer un seul élevage en France. À cet égard, ceux qui défendent la même position que vous, monsieur Le Fur, ont raison sur le fond mais tort sur la forme, parce qu'ils créent les conditions pour que la création de nouveaux élevages ne soit plus acceptée. Vous faites en sorte que l'on puisse brutalement regrouper, sur un site qui n'existe pas encore, sans enquête publique et sans étude d'impact, 2 000 ou 3 000 porcs....

...rer la substance, certains ne l'ayant peut-être pas vu il faut dire qu'il arrive plus tard dans la liasse d'amendements. Nous vous proposons qu'un décret soit pris avant le 31 décembre 2010. Cela nécessite d'ailleurs que nous administrations fassent diligence, car il y a un certain nombre de précautions à prendre. Ce décret « précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'élevages ». Cela améliorera les conditions des élevages. Vous avez souri à propos de l'exemple des trois élevages. Je dis bien : trois, parce qu'on ne parle ici que des cochons, mais, dans les élevages, sont aussi concernés par les autorisations les bovins et les volailles. Si vous avez, donc, trois élevages vétustes, dont les fosses vieillissantes peuvent avoir des fuites, et si ces trois élevages se re...

J'avance, monsieur le président ! Ce que nous vous proposons donc, c'est une modernisation des élevages, à condition que l'on n'aboutisse pas à un accroissement sensible. En effet, c'est bien là le grand souci que j'ai relevé dans toutes les interventions, ainsi que dans tous les articles que j'ai pu lire. On dit que nous allons créer de nouveaux élevages. Eh bien, la solution d'équilibre que nous vous proposons consiste à ce que l'on puisse moderniser nos élevages existants, sans pour autant qu'i...

...leveurs : mais ce n'est pas cela du tout ! Tous les éleveurs porcins y compris ceux qui possèdent de grosses exploitations sont pris dans ce mouvement de concentration, dans cette recherche du prix le plus bas. Ce ne sont pas les éleveurs en tant qu'individus qu'il faut attaquer : c'est tout un système qui les amène là où ils sont ! Moi-même, pendant mes vacances en Bretagne, j'ai visité des élevages, et j'ai pu mesurer les contraintes qui pèsent sur eux. Il faut donc être très clair : en aucun cas, nous ne remettons en cause des exploitants agricoles qui sont conduits à évoluer pour des raisons économiques, à cause des contraintes de la compétitivité même si, pour ma part, encore une fois, je pense qu'on pourrait évoluer d'une autre façon. Monsieur le ministre, vous avez émis, en commis...

Je comprends bien les tentatives qui sont faites, et j'ai bien entendu les discours des uns et des autres, notamment ceux du président Ollier et du ministre. Mais ne prenons pas de mesures expéditives qui ne répondront pas au problème de fond ! Nous devons réfléchir à un autre développement de l'agriculture, s'agissant notamment de l'élevage porcin. D'ailleurs, monsieur le ministre, le document Objectif terres 2020, présenté au mois de février 2009 que nous avons tous reçu, mais dont on parle peu contient des orientations dans le domaine agricole montrant la possibilité, dans notre pays, d'un développement de l'agriculture équilibré et respectant l'environnement. Hélas, nous n'allons pas dans cette direction ! Ce document donne ...

.... De même, monsieur le ministre, s'agissant d'accorder la certification environnementale aux éleveurs porcins, pensez-vous que nous allons dans le bon sens en nous dirigeant vers une concentration effrénée ? (Marques d'impatience sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il faut, au contraire, accompagner techniquement, au niveau de la recherche et de l'innovation, en matière de nouvelles techniques d'élevage. Il faut, certes, accorder des aides financières, mais en aucun cas continuer dans la voie de la concentration, qui ne pourra pas se conjuguer avec le respect de l'environnement et qui aura des effets désastreux. Pour toutes ces raisons, il faut supprimer l'article 10 bis. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

... la société, pour les éleveurs et les agriculteurs, et même pour le Gouvernement, comme je vais tenter de vous en convaincre, monsieur le ministre. L'article 10 bis viole l'article 4 de la directive 85337CE du 27 juin 1985 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines activités, en imposant une évaluation environnementale obligatoire pour les installations destinées à l'élevage intensif et concentré André Chassaigne vient d'en parler excellemment. Le classement des installations d'élevage aurait pour effet de modifier les seuils et mettrait donc la France en infraction avec l'article 4 de la directive. De plus, la participation du public au processus décisionnel, imposée par l'article 6 de la même directive, serait empêchée. Si l'Assemblée n'adopte pas nos amendement...

Monsieur le ministre, beaucoup a déjà été dit. L'amendement présenté par le président de la commission et le rapporteur est pour moi un élément de progrès, même s'il ne satisfait pas toutes les attentes que j'avais exprimées en rédigeant le texte précédent. D'abord, cet amendement n'augmente pas la capacité des élevages. C'est une condition que j'avais moi-même posée. Ensuite, nous allons permettre des constructions nouvelles sur les sites existants, d'une manière plus simple qu'aujourd'hui. Nous créons en effet un système d'enregistrement, qui existe dans l'industrie, mais qui, jusqu'à présent, était assez peu répandu dans l'agriculture. Par conséquent, nous progressons. La vie parlementaire m'a appris à pre...

parce que nous considérons, au groupe SRC, que vous allez rallumer la guerre du porc en France et que les éleveurs n'avaient pas besoin de cela. Le ministre et le président Ollier vous ont rappelé que, lorsque le décret sera paru à moins qu'il ne paraisse jamais, mais la loi le prévoit , 13 000 élevages vont tout à coup basculer du système de l'autorisation à celui de la déclaration.

Soyez sérieux ! Vous savez tous combien il est difficile de faire accepter l'installation d'élevages dans nos circonscriptions. Le président Ollier vous l'a rappelé tout à l'heure. En passant de l'autorisation à la déclaration, vous allez rendre plus inacceptable encore la création d'élevages. Vous obtiendrez, à terme, l'effet inverse de celui recherché ! En tout cas, nous nous y opposerons, car nous considérons que vous rendez un mauvais service au monde agricole. Vous allez, une nouvelle fois...

Vous avez, en conséquence, déposé un amendement, que je vous invite à lire précisément. Comment voulez-vous que l'on puisse voter un amendement dans lequel vous avez écrit : « les modernisations ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages » ? Je suis sûre que la signification du mot « sensible » n'est pas la même pour M. Le Fur que pour M. le ministre de l'agriculture ! Je lis également le deuxième paragraphe pour que vous soyez tout de même bien conscients de ce que vous allez voter : « Ce décret précisera notamment, dans le respect des règles communautaires, un dispositif permettant d'exonérer d'enquête publique ces regroupeme...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous permettrez à un Normand, qui est né en Bretagne et qui se rend souvent dans la circonscription de Mme Erhel, là où l'on compte beaucoup d'élevages porcins et où se trouvent la plage de Saint-Michel-en-Grève et les plages du Trégor, devenues maintenant des prairies, de dire quelques mots sur ce sujet. Je partage l'idée selon laquelle vous avez rouvert la guerre du porc en intégrant l'amendement de M. Le Fur comme vous l'avez fait. Vous avez vous-même, tout à l'heure, montré les limites à ne pas dépasser, mais franchies par notre collègue L...