Interventions sur "PIB"

...phie définitive de ce que fut l'année budgétaire 2009. Cette année présente deux caractéristiques au moins. La première concerne le plan de relance dont le rapporteur général a parlé. Il eut trois conséquences. La première, inévitable, fut une dégradation de nos finances publiques. La deuxième fut que notre pays a connu une récession moindre que les autres. En effet, la récession fut de 2,6 % du PIB contre 5 % du PIB en Angleterre, 4,9 % en Allemagne et 4,7 % en Italie. Après tout, si ces rapports avaient été inversés, l'opposition n'aurait pas manqué de le souligner. Il est donc juste d'indiquer que la récession fut moins importante dans notre pays qu'ailleurs.

Par ailleurs, en 2009, le déficit public fut historiquement élevé nous n'avions jamais connu un tel déficit public, même en temps de guerre puisqu'il a atteint 7,5 % du PIB, soit 144 milliards d'euros. De même, le déficit budgétaire a été élevé, puisqu'il a été de 7,24 % du PIB, soit 138 milliards d'euros, avec les mêmes références historiques. Il y a effectivement matière à s'inquiéter. Quant à la question de savoir si ce déficit est dû exclusivement à la crise ou aux politiques publiques menées par nos autorités, elle ne devrait pas se poser. Je vous suggérerai d...

...scales par milliards d'euros à un moment où ces recettes seraient bien nécessaires, précisément pour permettre à notre pays de garder sa souveraineté et de parler d'une voix forte dans le concert des nations. Ce déficit public, en partie structurel, a augmenté de 2008 à 2009, alors que la crise produisait déjà ses effets. Il s'est aggravé parce que la dépense fiscale a continué pour 0,6 point de PIB et parce que la dépense publique, contrairement ce qui était annoncé et assuré par le Gouvernement par la voie du ministre du budget d'alors, Éric Woerth, a dérapé de 0,3 à 0,6 point de PIB. Un mot de la dépense fiscale, car le sujet est grave. Définir ce qu'est la dépense fiscale est délicat puisqu'il s'agit d'une dérogation à la norme fiscale, ce qui renvoie à une définition de la norme fiscal...

...inistère des modalités de calcul de l'impôt. Ensuite, le rapporteur général a longuement parlé de la dépense. Une fois « retraitées » les mesures dues à la crise, qu'il s'agisse de baisses de recettes ou bien de dépenses nouvelles, il faut bien admettre que le Gouvernement n'a pas respecté la norme budgétaire qu'il s'était fixée : la dépense publique a dérapé, je le répète, de 0,3 % à 0,6 % du PIB. J'en profite pour préciser que, la dépense publique ayant représenté 1,7 % du PIB en 2009, les effets de la crise ayant été « retraités », imaginer que la dépense publique peut désormais évoluer de 0,6 %, c'est gagner un point de PIB chaque année, c'est-à-dire 20 milliards d'euros. Vous n'y parviendrez pas ainsi, monsieur le ministre : vous serez obligé de procéder à des prélèvements obligatoir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je reprendrai l'expression de M. Carrez : la situation de 2009 est exceptionnelle. C'est en effet la première fois, en temps de paix, que le déficit de l'ensemble des administrations publiques atteint 7,5 % du PIB. Exceptionnelle sera aussi, malheureusement, l'année 2010, puisque ce déficit frôlera 8 % du PIB. Exceptionnelle encore dans le sens où le déficit finance presque la moitié des dépenses de l'État ce qu'on n'avait jamais connu, j'y insiste, en temps de paix. Vous avancez, monsieur le ministre, que la crise explique pour l'essentiel ce déficit. Non ! J'ignore quelle est l'évaluation de vos servi...

...mpte que la hausse du déficit a été plus importante en France que dans les pays les plus touchés par la crise. Il est vrai que nous avons été moins affectés que la plupart des autres pays européens, mais l'augmentation de notre déficit est comparable voire supérieure à la moyenne des pays européens. Le plan de relance n'explique pas seul cette augmentation du déficit : il a été chiffré à 1,1 % du PIB alors que le plan de relance de nos partenaires européens atteint 1,6 % du PIB. Ce n'est donc pas parce que notre plan de relance aurait été plus important que celui de nos voisins que notre déficit est tel, mais parce que, depuis des années, vous l'avez laissé dériver, y compris pendant la crise. L'Allemagne a été beaucoup plus touchée que nous par la crise : son PIB a baissé de près de 5 %.

...00 000 chômeurs. J'utilise des chiffres harmonisés permettant d'établir des comparaisons internationales. C'est parce que la France a moins relancé son économie que d'autres pays, parce qu'elle a complètement négligé de mener une politique de l'emploi, qu'elle se trouve dans cette situation. On n'a jamais connu en temps de paix un déficit primaire hors charges d'intérêts représentant 5 % du PIB. Cette situation est d'autant plus inquiétante que les neuf-dixièmes de notre déficit financent tous les intérêts de notre dette, tous les remboursements, mais aussi une bonne partie des dépenses courantes. L'État finance par le déficit presque la moitié de ses dépenses courantes. Je trouve choquant de vouloir faire payer aux collectivités territoriales la nécessaire réduction des déficits alors ...

...ous trouvons dans une situation d'endettement explosif. La dette de la France aura doublé en dix ans : d'un peu moins de 900 milliards d'euros en juin 2002, elle passera vraisemblablement à quelque 1 800 milliards d'euros selon les prévisions de votre ministère et peut-être même davantage d'après la Cour des comptes. Les seuls intérêts de cette dette, toujours selon la Cour, représentent 3,6 % du PIB, c'est-à-dire une fois et demie le déficit des retraites. Je ne sous-entends pas, bien sûr, qu'il ne faudrait pas se préoccuper de ce déficit, mais force est de constater qu'un gouvernement qui a doublé la dette, dont les intérêts, à partir de 2012, représenteront une fois et demie le déficit des retraites, est un gouvernement irresponsable. Si l'on examine sur une plus longue période l'origine ...

...ficits ont été réduits, c'est la période des cinq années de gouvernement de gauche. Ce n'est pas uniquement dans notre pays que l'on observe cela. Il y a eu une période où la dette américaine a été fortement réduite, où le déficit américain qui était considérable après les années Reagan a été très fortement réduit, et s'est même transformé, pendant trois ans, en un excédent de deux points de PIB : c'étaient les années Clinton. Puis est venu M. Bush, qui à son tour a fait des allégements fiscaux et a laissé se creuser les déficits. Et les États-Unis, comme la France, ont abordé la récession en « déficit excessif », puisqu'il dépassait les 3 %, bien que le concept n'existe pas aux États-Unis. Par conséquent, la réalité de notre pays, comme la réalité américaine, c'est que la droite fait d...

... par un vote du Parlement, la stratégie nationale de finances publiques pour les trois années à venir. Adoptée le 9 février 2009, cette loi de programmation triennale devait constituer, selon les termes du Gouvernement, « le support de la stratégie de retour à l'équilibre des finances publiques ». Ainsi, cette loi de programmation triennale avait prévu de limiter le poids de la dette à 65,3 % du PIB en 2010, pour atteindre 61,8 % en 2012. Force est de constater que la dette s'établit aujourd'hui à 1 489 milliards d'euros, soit 78,1 % du PIB. La réalité est que le Gouvernement lui-même est aujourd'hui forcé de reconnaître que les prévisions portent, pour l'année 2010, sur un déficit équivalent à 8 % du PIB et un « ratio dette rapportée au PIB » de 83,2 %. Mais, là encore, vous cherchez à enj...

Selon la Banque des règlements internationaux, « l'amplitude de cette évolution et l'éventail des pays concernés n'ont pas de précédent dans les quarante-cinq dernières années ». De même, selon le Fonds monétaire international, dans les pays membres du G7, la part des salaires dans le PIB a baissé de 5,8 % entre 1983 et 2006. D'après la Commission européenne, monsieur de Courson, encore une institution éminemment gauchiste, la part des salaires dans le PIB a chuté de 8,6 % en Europe et de 9,3 % en France, entre 1983 et 2006.

Quant au déficit public, il a atteint lui aussi un niveau record de 7,5 % du PIB en 2009, contre 3,4 % en 2008. Plus du double, oui plus du double ! La semaine dernière, l'actuel Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, a ainsi pu réitérer ses inquiétudes à propos de la situation fortement dégradée des comptes publics, en soulignant qu'elle résultait pour deux tiers du déficit structurel, et pour un tiers du déficit conjoncturel. Sur les 7,5 points de PIB ...

...es publiques. Selon la Cour, « si l'on retient une évolution légèrement moins soutenue de la croissance, de l'ordre de 2,25 %, soit le scénario bas du Gouvernement, qui est déjà très favorable compte tenu d'une croissance potentielle qui est plutôt de 1,8 % ; et si l'on prolonge l'évolution tendancielle des dépenses constatées ces dernières années, le déficit public dépasserait en 2013 les 6 % du PIB et la dette atteindrait 93 % de la richesse nationale, soit plus de 2000 milliards d'euros ». Mes chers collègues, il faut prendre aujourd'hui des mesures fortes pour redresser la barre des finances publiques et pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens ; il faut aujourd'hui des mesures fortes pour plus de justice sociale. Dans l'immédiat, cela passe par le rétablissement d'une réelle pr...

...ons qui nous permettent d'entrer dans le détail du projet de loi de règlement et d'évaluer la performance de la dépense budgétaire au cours de l'exercice écoulé, ce qui devrait normalement être l'une des tâches principales de notre assemblée. J'en viens maintenant au projet de loi de règlement lui-même. Tout d'abord, l'exécution consacre une certaine efficacité du plan de relance, puisque notre PIB s'est plutôt mieux tenu que dans les pays voisins moins 2,6 % au lieu de moins 4,1 % dans la zone euro , l'impact du plan de relance pouvant être évalué à 0,8 %. Ensuite, elle marque une volonté de maîtriser la dépense, puisque le dépassement de la norme est limité à 0,3 %. Encore faut-il, monsieur le ministre, prendre en compte le fait que la charge de la dette a fortement diminué : moins 8,...

...nt plusieurs remarques. Le déficit budgétaire pour 2009 atteint 138 milliards d'euros, ce qui représente une dégradation de plus de 80 milliards d'euros par rapport à l'année précédente. Cela résulte en particulier du fait que les dépenses ont continué à augmenter en volume. L'année 2009 a en effet été marquée par la récession, limitée en France à 2,25 %, tandis que la prévision de croissance du PIB s'élevait à 1 %. Première conséquence : les recettes fiscales nettes de l'État ont diminué sensiblement. Par ailleurs, le plan de relance du Gouvernement légitime puisqu'il vise à soutenir l'activité et à éviter une aggravation de la récession économique et de ses effets sociaux a augmenté mécaniquement les dépenses de l'État. La mise en place de cette politique budgétaire fortement contracyc...