Interventions sur "suspension"

...iale, presque héréditaire, de l'échec scolaire et de son corollaire, l'absentéisme. Face à ce diagnostic que nous pourrions partager, monsieur le rapporteur, on aurait pu attendre une réponse d'ordre scolaire à ce qui constitue le problème majeur de l'école aujourd'hui. C'est tout le contraire que vous proposez, en infligeant à des familles déjà exclues de la société cette double peine qu'est la suspension du droit aux allocations familiales. (« Et les devoirs ? » sur les bancs du groupe UMP.) Votre proposition repose sur deux réponses d'un apparent bon sens, mais d'une totale incongruité. La première réponse, c'est votre contrat de responsabilité parentale. Sur ce point, on peut s'étonner de vous voir reprendre une idée qui a fait preuve de son inefficacité tant en France qu'à l'étranger, notamme...

... en punissant les parents que vous jugez défaillants, mais de tout faire pour qu'ils ne quittent pas cette école. Monsieur le ministre, je me souviens de cette phrase peut-être d'ailleurs étiez-vous là au moment où elle a été prononcée d'un des participants aux états généraux contre la violence scolaire : tout faire pour que les jeunes considèrent l'école comme leur maison. On est loin de la suspension des allocations familiales. Croyez-vous que c'est en rendant responsables leurs parents que vous allez donner à ces élèves le goût, l'envie de voir dans l'école, le collège, le lycée, leur maison ? Pourtant, les pistes pour lutter contre l'absentéisme scolaire existent. Il s'agit de créer des conditions de vie qui soient acceptables, agréables à l'intérieur des établissements scolaires, avec de ...

...n peut partager, je souhaite revenir sur les contrats de responsabilité parentale sur lesquels vous avez porté une appréciation très critique, monsieur Durand. Laissez-moi vous citer un extrait du magazine du conseil général socialiste du Val-d'Oise, qui est en train de mettre en place les contrats de responsabilité parentale. La directrice des services d'aide à l'enfance s'exprime ainsi : « Une suspension des allocations ne sera envisagée que si elle paraît vraiment utile. On sait simplement que la suspension n'est plus taboue ». Voilà une vision réaliste.

La différence avec votre texte, c'est qu'il prévoit une suspension des allocations immédiate !

Autre contrevérité, contrairement à ce que prétendent ceux qui s'opposent à la mise en place des contrats de responsabilité parentale, le dispositif de suspension des allocations sera placé entre les mains de l'inspecteur d'académie. Si lesdits contrats ont fait la preuve de leur efficacité, comme je l'ai démontré dans mon département, c'est justement parce qu'existait cet outil de la suspension. Dorénavant, il ne leur restera que leur compétence d'accompagnement en matière de protection de l'enfance et j'ose espérer qu'ils l'utiliseront pleinement. Ains...

Puisqu'il en est ainsi, je demande une suspension de séance.

...communication. Une communication qui présente cette loi comme volontariste et novatrice. Là encore, erreur ! Cette mesure de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme répété date de 1966. Cette possibilité avait été supprimée par décret en 2004, à la suite des conclusions rendues sur le sujet dans un rapport commandé par Luc Ferry, alors ministre de l'éducation, au motif que la suspension des allocations était « injuste et inefficace » et jugée non conforme aux principes généraux du droit et aux conventions internationales excusez du peu ! Surviennent alors les émeutes de 2005. Le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy quelle coïncidence ! , se saisit de l'événement pour remettre la suspension au goût du jour. C'est ainsi que la loi de cohésion sociale du 31 ma...

... faut mettre en oeuvre ce dispositif, car un outil supplémentaire sera ainsi proposé. Je rappelle que ce dispositif apportera une réponse graduée. Vous avez, monsieur Gille, évoqué les problèmes de médiation : le chef d'établissement comme l'inspecteur d'académie auront la possibilité de dialoguer avec les parents. Je vous rappelle aussi que le dispositif comprend trois étapes : avertissement, suspension et suppression. Les parents ont donc la possibilité de se manifester. En défendant la motion de rejet préalable, M. Durand a évoqué la difficulté pour certains parents de se déplacer, ce qui contraignait les enseignants à se rendre au domicile des parents. Désormais, grâce à ce dispositif, les parents seront obligés de se manifester. Retourner en commission n'apporterait rien de plus...

...er les problèmes et pour les résoudre avec les parents, grâce à des actions de diagnostic et de prévention, d'information et d'avertissement. Ce texte porte une politique globale reposant à la fois sur des dispositifs d'accompagnement des parents et sur leur responsabilisation. Le système se veut résolument équilibré : d'un côté, les dispositifs d'aide aux familles ; de l'autre, la crainte de la suspension des allocations familiales. Je vous rappelle au passage, mes chers collègues, que ce texte s'inscrit dans un ordre juridique qui favorise les actions de prévention et d'aide aux parents. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, mais il est parfois nécessaire de se répéter ; à cet égard je rends hommage à votre politique éducative. Je veux parler des médiateurs de réussite scolaire installés depui...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d'absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d'une contravention susceptible d'entraîner la suspension du versement des prestations familiales était institué. En 2006, la majorité réintégrait ce système par l'entremise de Jean-Louis Borloo. Depuis, le dispositif du contrat de responsabilité parentale n'a quasiment pas été utilisé, sauf dans le département de l'auteur de la présente proposition de loi. On le voit, la suspension des allocations familiales aux parents d'enfants absentéistes est un m...

...5 % des lycéens professionnels. Il faut encore noter une grande disparité dans l'amplitude de l'absentéisme qui peut varier de trois à cinq suivant que les collèges sont situés ou non en ZEP. Afin de lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de rendre plus opérationnel le dispositif prévu par la loi du 31 mars 2006 qui a mis en place un contrat de responsabilité parentale avec une faculté de suspension et de suppression des allocations familiales. Actuellement, les présidents de conseils généraux peuvent décider si l'élève ne remplit pas les engagements consignés dans ce contrat passé avec la famille. Toutefois, très peu de conseils généraux recourent effectivement à ce dispositif. Même si des professeurs de lycées professionnels, désabusés et découragés, disent clairement qu'ils préfèrent qu...

...incipe de l'obligation scolaire. Or l'absentéisme scolaire s'étend, en particulier dans les quartiers dits difficiles, et elle peut engendrer la violence. L'année scolaire 2007-2008 a connu un pic d'absentéisme et, avec les chiffres récents, l'inquiétude des enseignants et des parents va grandissant. Le mécanisme proposé instaure une phase d'alerte, avec en premier lieu un avertissement, puis la suspension proprement dite du versement des allocations scolaires et enfin, en dernier lieu, leur suppression, et ce uniquement pour des cas allant au-delà de trois mois d'absence sans réponse des parents. L'inspecteur d'académie détiendra un rôle central, puisque, d'une part, il saisira le président du conseil général pour la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale et, d'autre part, c'est à lu...

... notamment montré les conclusions du rapporteur Machard, alors délégué interministériel à la famille. Ce système ne touche que les allocataires, alors que tous les parents ont des obligations légales. Il est dommage que M. Lachaud nous ait quittés je ne pense pas que ce soit définitif (Rires) car, en 2003, c'est lui qui faisait cette déclaration, que l'on peut lire au Journal officiel : « La suspension des prestations familiales s'est révélée injuste et inefficace. » Cette proposition de loi très manichéenne les bons parents d'un côté, les mauvais parents de l'autre ne peut apporter de solution au problème de l'absentéisme. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, l'échec est prévisible puisque le Gouvernement se refuse à analyser les causes. Or l'absentéisme, comme M. Picq nous l'a enc...

...est l'école buissonnière qui lui a paru la meilleure ? Malheureusement, tous les élèves qui la fréquentent n'auront pas sa destinée. L'absentéisme scolaire est un fléau qu'il est nécessaire d'endiguer car il constitue le premier maillon d'une chaîne inexorable qui amène un enfant à se marginaliser, puis à sombrer peut-être dans la délinquance. Aujourd'hui, 65 % des Français sont favorables à la suspension des allocations familiales pour les parents en cas d'absentéisme de leurs enfants scolarisés et 60 % estiment que cette mesure sera efficace. J'y suis moi-même favorable et je me félicite que cette proposition de loi vienne en discussion dans notre assemblée. L'absentéisme débute dès la rentrée scolaire. C'est la raison pour laquelle je souhaite, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État...

...in ils assument leur « responsabilité parentale », vous cherchez, une nouvelle fois, par cet effet d'annonce que d'autres collègues ont déjà relevé, à frapper l'opinion. Ce texte s'inscrit, avec d'autres, notamment celui sur le voile intégral, dans votre stratégie post-élections régionales, de retour aux fondamentaux de la droite, d'apaisement de votre électorat. En effet, qui peut croire que la suspension des allocations réglera le problème d'absentéisme à l'école ?

C'est une mesure de bon sens que d'ailleurs plus de 60 % des Français approuvent. J'observe enfin que la suspension des allocations familiales est possible depuis 1959 et qu'elle n'a jamais été remise en cause par les gouvernements de gauche. En protégeant les jeunes en danger aussi bien que la société, tout en restaurant l'autorité parentale, ce texte, exemple même d'une législation enracinée dans la réalité et faite par des élus de terrain, est le maillon qui manquait à notre dispositif. (Applaudissements s...

...ans notre société, beaucoup l'ont rappelé ce soir, nous avons tous non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Il s'agit non pas de stigmatiser des familles, mais simplement de rappeler cette réalité. On peut se féliciter d'ailleurs que, dans cet esprit, le dispositif proposé soit gradué et que son objectif soit avant tout de renforcer le lien entre la famille et l'école. La sanction de la suspension des allocations familiales, et non de leur suppression, n'arrivera qu'en dernier recours lorsque toutes les possibilités auront été épuisées. L'enjeu principal, notre responsabilité collective, est bien d'aider et de responsabiliser les familles. Il s'agit de renouer le dialogue, d'accompagner les parents qui sont parfois démunis face à un enfant sur lequel ils ont souvent perdu leur autorité. ...