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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487, 2593). La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
...rétaire d'État, mes chers collègues, nous inaugurons ce soir une nouvelle forme de pratique institutionnelle, puisque nous devons débattre d'une proposition d'origine présidentielle. C'est en effet le 20 avril, quelques jours après des élections régionales qui n'ont pas été un succès pour la majorité, que le Président de la République a demandé à M. Ciotti de rédiger une proposition de loi contre l'absentéisme scolaire. Je suis tenté de vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour la force de conviction que vous mettez
à proposer un texte qui ne répond en aucun cas au réel problème de l'absentéisme scolaire, en ressortant de vieilles ficelles qui ont montré à la fois leur insuffisance et leur inefficacité.
Votre rapport, monsieur Ciotti, constitue la démonstration que la solution que vous préconisez n'est pas la bonne, tant le décalage est grand entre la réalité du problème et les solutions préconisées. Quelle est la réalité de l'absentéisme scolaire ? J'ai lu votre rapport avec beaucoup d'attention : l'absentéisme représente 7 % des effectifs tous établissements confondus, ce chiffre recouvrant d'ailleurs une grande diversité.
Votre rapport met aussi en évidence les facteurs d'absentéisme, en un diagnostic que nous partageons. Il s'agit des conditions de vie de l'élève, matérielles ou affectives, et d'une orientation jamais choisie, toujours subie. Au fond, l'absentéisme scolaire est le prolongement quasi naturel de l'échec scolaire, qui est lui-même le produit très inégalement réparti d'une misère matérielle et sociale. Échec scolaire et absentéisme touchent d'abord les enfants des catégories déjà défavorisées : ce que les parents eux-mêmes ont connu, les enfants en sont victimes à leur tour, dans une inégalité que souligne le rapport de la Cour des comptes sur le systèm...
Vous dites dans votre rapport que, souvent, les décrocheurs ont eu eux-mêmes des parents en échec scolaire. Voilà ce qu'il faut combattre et non punir ! Les réponses à l'absentéisme scolaire sont multiples, et vous l'avez dit. Pour notre part, nous essayons de faire des propositions. ( « Ah ! sur les bancs du groupe UMP.)
...participants aux états généraux contre la violence scolaire : tout faire pour que les jeunes considèrent l'école comme leur maison. On est loin de la suspension des allocations familiales. Croyez-vous que c'est en rendant responsables leurs parents que vous allez donner à ces élèves le goût, l'envie de voir dans l'école, le collège, le lycée, leur maison ? Pourtant, les pistes pour lutter contre l'absentéisme scolaire existent. Il s'agit de créer des conditions de vie qui soient acceptables, agréables à l'intérieur des établissements scolaires, avec de véritables équipes éducatives stables, qui aient le temps de travailler. Donnez aux enseignants la liberté et le temps, donnez-leur la formation nécessaire pour ce faire. Il faut permettre aux associations de mettre en place des projets éducatifs locaux au nive...
..celui qui fait que les inégalités s'accroissent. Cela demande certainement un peu plus de courage que quelques coups de menton. Cela demande le courage de s'attaquer à une institution qui aujourd'hui génère des inégalités malgré le travail acharné de ses enseignants. Je conclurai par une remarque. Monsieur le ministre, la meilleure manière de lutter contre l'absentéisme scolaire ne serait-ce pas de nommer des remplaçants en nombre suffisant, alors que la majorité des heures perdues par les élèves n'est pas due à l'absentéisme des élèves mais au non-remplacement des professeurs du fait de votre politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce n'est pas le cas de notre démocratie. Il est normal que nous demandions à ceux qui sont responsables de l'éducation de leurs enfants, de l'assumer. Ce n'est pas à l'école de le faire. On demande beaucoup trop à l'école. Vous dites : « Nous sommes reconnaissants aux enseignants ». C'est nous qui le sommes. Parce que ce n'est pas à eux de gérer l'absentéisme scolaire. On doit les aider à avoir les élèves en classe, à avoir des familles qui suivent l'éducation de leurs enfants. Par conséquent, nous allons dans le sens des enseignants. C'est du respect que nous avons pour eux. Ces deux arguments sont donc surprenants de votre part, monsieur Durand. C'est que vous êtes gêné par cette proposition de loi, que nous soutiendrons. Et nous rejetterons votre motion de...
...être que l'absentéisme, alors convenons que la suppression des allocations familiales n'est pas la bonne solution. Le Royaume-Uni avait, sous l'autorité de la Dame de fer, Mme Thatcher, mis en place une solution de ce type. Avec quel résultat ? Une augmentation de l'absentéisme de 40 %. C'est pourquoi cette disposition avait été supprimée, sans que cette suppression ait changé quoi que ce soit à l'absentéisme scolaire. Les statistiques masquent une réalité : l'absentéisme a différentes causes, et notamment l'orientation des jeunes, comme Yves Durand a eu raison de le souligner. Mais il y a aussi une sociologie territoriale. Car l'absentéisme est territorialisé, dans notre pays. En tout état de cause, supprimer les allocations familiales est une sanction qui s'écarte de la réalité vécue par ces familles. Souv...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, lutter contre l'absentéisme scolaire est une noble cause. Nous la partageons tous !
Parce que ce texte ne contribue pas en l'état à résoudre l'absentéisme scolaire, parce qu'il fait l'impasse sur ses causes principales, et n'y apporte pas de remèdes, parce qu'il ne tient pas compte des dispositifs en cours et qui ont fait leur preuve et parce que la menace de suppression des allocations familiales est avant tout une mesure d'affichage, inefficace et profondément inégalitaire, le groupe SRC demande que cette proposition de loi soit renvoyée en commission. (A...
... rangs de la majorité, certains de nos collègues ont avoué n'avoir pas bien compris le dispositif. Ils ont été heureux de pouvoir en débattre et de mieux le comprendre grâce à la présentation et aux explications du rapporteur. Je trouve intéressant que M. Gille ait évoqué une politique d'ensemble. Dans cet hémicycle, nous sommes tous persuadés que le présent dispositif n'est pas le seul remède à l'absentéisme scolaire. Nous sommes tous persuadés que différentes actions doivent être menées. Nous y avons fait allusion en commission et cela sera rappelé dans le cadre de la discussion générale. Mais nous pensons qu'il faut mettre en oeuvre ce dispositif, car un outil supplémentaire sera ainsi proposé. Je rappelle que ce dispositif apportera une réponse graduée. Vous avez, monsieur Gille, évoqué les problèmes de ...
Monsieur Gille, la lutte contre l'absentéisme scolaire est une noble cause, mais le groupe UMP, vous vous en doutez, n'a pas été convaincu par votre analyse, d'autant que vous avez parlé d'une proposition de loi « démagogique ».
Les récents états généraux de la sécurité à l'école ont montré que la violence scolaire et l'absentéisme sont souvent liés. Dans la lutte contre l'absentéisme scolaire, on ne peut, même après avoir tout essayé, baisser les bras.
...que. Il faut d'ailleurs préciser que c'est l'instruction, et non la scolarisation, qui est obligatoire. Cette école gratuite, obligatoire et laïque a permis une scolarisation quasi complète donc l'alphabétisation des enfants français, s'inscrivant ainsi dans le projet des Lumières, d'émancipation du peuple souverain et de démocratisation du pays. Au Nouveau Centre, nous en sommes convaincus, l'absentéisme scolaire n'est pas le mal, mais le symptôme. Il est souvent un révélateur, parfois le révélateur d'une souffrance. On ne peut pas le réduire à la délinquance. Un élève ne décroche pas de l'école de manière soudaine, et il est important de mieux prendre en compte tous les signaux d'alerte qui précèdent l'absentéisme proprement dit et qui touchent à la famille de l'élève, à son environnement social. L'abse...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, l'absentéisme scolaire n'est pas une nouveauté. Lorsque la France était encore essentiellement rurale, à une époque qui n'est pas si lointaine, aux périodes importantes de la vie paysanne foins, moissons, vendanges étaient toujours associés les enfants de la famille qui, à cette occasion, rataient parfois l'école. Cependant l'école, souvent, s'adaptait à ces grands rendez-vous. Certains croyaient pouvoir continuer...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'absentéisme scolaire est une plaie qu'il faut absolument guérir. Je pense que nous en sommes tous d'accord. Mais comment y parvenir ? C'est l'analyse des causes et la recherche du traitement qui font apparaître les divergences, au-delà des clichés et des accusations de laxisme. Certains éléments de l'exposé des motifs auraient pu nous donner quelques motifs d'espérer, monsieur le rapporteur ; mais ce n'était qu'un é...
...x-huit ans et les politiques d'accompagnement des familles en difficulté ont prouvé toute leur efficacité. » Dès lors que les trois acteurs principaux du système se déclarent opposés au mécanisme, nous sommes en mesure d'affirmer que ce texte ne s'appliquera jamais, fort heureusement. Les parents d'élèves ne sont pas en reste. La FCPE a rappelé avec bon sens : « Le Gouvernement ne réglera pas l'absentéisme scolaire en supprimant les allocations familiales ». Face à ce texte, notre indignation n'a d'égale que notre colère. En effet pour beaucoup de familles, le versement de ces allocations est vital. Faut-il que vous soyez totalement étrangers à la réalité des quartiers populaires, au quotidien de ces familles touchées de plein fouet par la crise, pour penser un tel dispositif ? Prompts à distribuer des mil...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Éric Ciotti, que j'ai cosignée, est un texte attendu et bienvenu. Elle est la traduction législative de l'engagement du Président de la République de faire de la lutte contre les violences et l'absentéisme scolaires une priorité de son action. L'absentéisme touche en moyenne 7 % des élèves du second degré, avec de fortes disparités selon les établissements : moins de 3 % des élèves dans la moitié des établissements alors qu'il atteint 30 % d'entre eux dans un établissement sur dix. Ce sont les lycées professionnels qui sont le plus touchés : selon les chiffres disponibles, l'absentéisme scolaire concerne 3...