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...orollaire, l'absentéisme. Face à ce diagnostic que nous pourrions partager, monsieur le rapporteur, on aurait pu attendre une réponse d'ordre scolaire à ce qui constitue le problème majeur de l'école aujourd'hui. C'est tout le contraire que vous proposez, en infligeant à des familles déjà exclues de la société cette double peine qu'est la suspension du droit aux allocations familiales. (« Et les devoirs ? » sur les bancs du groupe UMP.) Votre proposition repose sur deux réponses d'un apparent bon sens, mais d'une totale incongruité. La première réponse, c'est votre contrat de responsabilité parentale. Sur ce point, on peut s'étonner de vous voir reprendre une idée qui a fait preuve de son inefficacité tant en France qu'à l'étranger, notamment en Angleterre. Comme vous le dites vous-même, ça n'...
... suppression des allocations familiales à votre contrat de responsabilité parentale. Mais comment faire croire aux familles qu'il peut exister un véritable contrat ce mot a tout de même un sens ! alors que vous les menacez de la suppression d'un droit ? Votre réponse est mauvaise parce qu'elle se place sur le terrain de la régression sociale, là ou le problème est avant tout scolaire. (« Les devoirs ! » sur les bancs du groupe UMP.)
de l'inspecteur d'académie, dont le rôle est décisif, enfin des parents qui sont en première ligne. On n'a rien à reprocher à ce triptyque, au contraire. Vous devriez donc nous aider à mettre en oeuvre cette proposition qui place au centre de l'intérêt de l'enfant ses parents qui ont des droits et des devoirs ce que vous semblez ignorer, comme toujours , le chef d'établissement et l'inspecteur d'académie, dont on ne peut pas supposer qu'ils représentent pour vous des ennemis de classe, n'est-ce pas, mes chers collègues ? Aussi, ne comprenant pas votre démarche, le groupe UMP rejettera cette motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...icule des idées dangereuses, car elle oppose les Français et fragilise la cohésion sociale et nationale. Tout d'abord, elle incite à penser qu'il y aurait, d'un côté, de bons parents, et de l'autre, de mauvais parents, irresponsables, qui profiteraient indûment de l'État providence. Il y aurait des familles méritantes, qu'il faudrait récompenser, et d'autres qui ne sont pas à la hauteur de leurs devoirs éducatifs : cette conception évoque une logique contraire et c'est là le problème à la philosophie des allocations familiales, lesquelles, rappelons-le, sont versées pour l'enfant, pour les charges qu'il représente, et sont donc dues, comme telles, à toutes les familles. Ensuite, ce texte vise, dans l'inconscient collectif, à stigmatiser une certaine partie de la population, soupçonnée de v...
Ces élèves, j'ai découvert récemment lors d'une réunion sur la mise en oeuvre des plates-formes de lutte contre le décrochage, que le monde enseignant les désigne sous le terrible vocable d'« encombrants », s'inquiétant de devoir les récupérer dans cette lutte contre le décrochage. Ces élèves sont déjà devenus des « absentéistes de la connaissance », même s'ils fréquentent encore les locaux pour combien de temps d'ailleurs ? En grandissant, ils finissent par quitter ces lieux sans issue pour eux. On ne se réveille pas absentéiste un beau matin, on le devient au terme d'un processus long, lorsqu'on n'accepte plus de ven...
Cela ne vous rappelle rien, mes chers collègues ? Cela ressemble à l'arme de dissuasion, mais, comme toute arme de dissuasion, on ne l'utilise pas. Durant toutes ces années, tout a été mis en oeuvre, expérimenté précisément pour ne pas devoir y recourir. Alors pourquoi cette proposition de loi aujourd'hui ? Parce que tout ce qui existait pour éviter d'en arriver là, vous l'avez supprimé.
...ne prison ; mais encore faut-il que les intéressés aillent à l'école. Il est temps de mettre un terme, ou, à tout le moins, un frein à l'absentéisme, en impliquant davantage celles et ceux dont la responsabilité est évidente et directe. Je veux naturellement parler des titulaires de l'autorité parentale. Le Président de la République aime à rappeler que nous avons des droits, mais également des devoirs. Les parents ont des droits que leur garantit notre nation : par exemple, ils sont assurés de pouvoir scolariser leurs enfants ou de percevoir des aides qui leur permettront d'assumer au mieux leurs obligations. Toutefois, les parents ont également des devoirs. Le premier d'entre eux consiste à veiller à éduquer leurs enfants, à leur permettre de grandir pour s'accomplir et de devenir des hommes...
...phénomène complexe. Il est très souvent signe d'un mal-être de l'élève, de souffrances qui peuvent être d'origine scolaire, personnelle ou familiale. Le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire se caractérise par un dispositif de suspension et de suppression des prestations familiales, dont l'application s'est révélée inefficace et inéquitable. Parce que l'assiduité scolaire constitue un devoir pour les enfants, une obligation pour les parents et une chance pour les familles, le Gouvernement propose d'abroger le dispositif administratif de suppression ou suspension des prestations familiales. » L'UMP ne craint pas la contradiction ! À force de moulinets sécuritaires, le chef de l'État oblige ses thuriféraires à chercher dans les cartons pour retrouver des dispositions que la droite ell...
...mars 2006, est un outil satisfaisant, mais il n'a malheureusement pas été utilisé par beaucoup de présidents de conseils généraux, ce qui est tout à fait regrettable. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit un dispositif adapté et gradué, le dernier stade étant la suppression des allocations familiales. Le versement d'allocations familiales est perçu comme un droit ; c'est aussi un devoir pour les parents de faire remplir à leurs enfants le principe de l'obligation scolaire. Or l'absentéisme scolaire s'étend, en particulier dans les quartiers dits difficiles, et elle peut engendrer la violence. L'année scolaire 2007-2008 a connu un pic d'absentéisme et, avec les chiffres récents, l'inquiétude des enseignants et des parents va grandissant. Le mécanisme proposé instaure une phase d...
... d'allocation tributaire de la présence effective de l'élève le jour de la rentrée est un moyen, outre de pression, de responsabilité et d'autorité, mais aussi d'égalité, de justice et d'efficacité. C'est également un pari sur l'avenir tant pour l'enfant et la famille que pour la société. Recevoir de l'argent de l'État est peut-être un droit, respecter les règles qui accompagnent ce droit est un devoir. Droits et devoirs sont indissociables dans notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous le revendiquez ? Tant pis pour vous. Il en va de même du conseil des droits et devoirs des familles auquel trop peu ont eu recours. C'est bien parce que ces mesures n'ont pas été appliquées par les collectivités territoriales que vous dirigez qu'il convient de procéder autrement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...es, le lien existant entre les deux ne peut être nié. L'adolescent qui, au lieu d'aller à l'école, traîne dans la rue, risque la marginalisation, peut basculer dans la délinquance, au gré de mauvaises rencontres. L'exemple du Canada a montré qu'absentéisme scolaire et violence étaient souvent liés. C'est ce danger-là qu'il nous appartient de prévenir en responsabilisant les parents au regard du devoir d'assiduité scolaire de leurs enfants. Il est urgent d'agir. S'agissant d'ailleurs de la montée spectaculaire de l'absentéisme dans les lycées d'enseignement professionnel, je regrette que les conseils régionaux, qui en ont la charge, ne s'en préoccupent pas davantage.
Il s'agit de responsabiliser les parents, puisque, en cas de retour de l'élève à l'école, les allocations seront versées rétroactivement. Nous mettons en place un outil de soutien à la parentalité qui, en contrepartie des droits accordés aux familles, les rappellera à leurs devoirs. Vous oubliez un peu trop la partie devoirs.
...éfet ce qui devrait vous rassurer qui est placé au coeur du dispositif pour mieux signifier qu'il s'agit avant tout d'une sanction éducative relevant, par essence, de la communauté scolaire. Mes chers collègues, il vous faut sortir du temps de la naïveté chère à M. Jospin ! Qui ne voit que nous sommes aujourd'hui confrontés à des parents totalement dépassés et que les pouvoirs publics ont le devoir de les aider à reprendre les choses en mains ?
...nement met en place pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Elle rappelle que l'assiduité à l'école est une obligation parce qu'elle constitue la condition première de la réussite et de l'insertion de nos enfants. Oui, les parents ont une responsabilité considérable sur cette question. Dans notre société, beaucoup l'ont rappelé ce soir, nous avons tous non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Il s'agit non pas de stigmatiser des familles, mais simplement de rappeler cette réalité. On peut se féliciter d'ailleurs que, dans cet esprit, le dispositif proposé soit gradué et que son objectif soit avant tout de renforcer le lien entre la famille et l'école. La sanction de la suspension des allocations familiales, et non de leur suppression, n'arrivera qu'en dernier recours lorsque toutes...