Interventions sur "absentéisme"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487, 2593).

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, l'article 1er de la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être cosignataire met en place une partie essentielle des nouvelles mesures visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Cela a été dit, mais, une certaine désinformation étant à l'oeuvre, il n'est pas inutile de le répéter. L'évolution législative qui résultera de cette proposition de loi va permettre une adaptation pragmatique du dispositif de suspension des allocations familiales aux nécessités de la réalité éducative. Il ne s'agit pas d'instaurer un régime répressif, qui stigmatiserait certaines fami...

...éistes qui avait été instaurée par la loi de 2006, dite « loi pour l'égalité des chances » excusez du peu ! Notre amendement vise donc à supprimer ce dispositif de sanction aggravée. J'ai, dans la discussion générale, employé l'expression « arme de dissuasion » pour qualifier la suppression des allocations familiales. La sanction financière appliquée aux familles ne sera jamais la solution à l'absentéisme scolaire. Tous les acteurs du monde éducatif le répètent inlassablement et il est temps que vous l'entendiez. Les établissements où le taux d'absentéisme est le plus élevé sont ceux des quartiers populaires, et vous le savez bien, monsieur le ministre. Votre dispositif concerne donc des familles extrêmement modestes, souvent en grande difficulté financière. Il ne contribuera qu'à leur enfoncer un...

... à la prévention de la délinquance, contient un volet éducatif qui comprend la mise en place dans chaque commune d'un traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire, alimenté par des données issues des caisses d'allocations familiales et de l'inspection d'académie. Déjà, à l'époque, ce fichier avait prétendument pour objectif de lutter contre l'absentéisme scolaire et d'améliorer le suivi de l'assiduité des élèves. Cette nouvelle proposition de loi est la preuve même que ce fichage est inefficace. Il faudrait que vous nous expliquiez dans quelle mesure inscrire des mineurs dans un fichier permet de lutter contre l'absentéisme. Au mieux, cela peut permettre aux autorités de repérer les absents et les éventuels auteurs d'actes de délinquance, au risq...

... 2007, qui conférait des pouvoirs au maire et le plaçait au coeur d'un dispositif de prévention. Loin de consister en un contrôle ou en un fichage, pour reprendre les termes que vous avez utilisés, la mise en place par le maire d'un fichier recensant les mineurs soumis à l'obligation scolaire est un outil pertinent qui, entre ses mains, peut se révéler d'une extrême utilité dans la lutte contre l'absentéisme scolaire.

Je ne serais pas intervenu si Mme Martinez ne l'avait pas fait elle-même. Ce débat donne lieu à suffisamment de confusion. Pourtant, des mesures efficaces de lutte contre l'absentéisme scolaire pourraient faire l'objet d'un large consensus. Nous voulons, effectivement, lutter contre l'absentéisme mais, de grâce, pas de confusion ! Voici quatre ou cinq ans, nous avons, chère Henriette Martinez, participé tous deux à la même mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'enfant, dont les travaux ont duré un an. Ne faisons pas de confusion entre la protection ...

...ur l'égalité des chances ». Outre que cette loi n'est pas appliquée, comme le signalent différents syndicats qui sont en mesure de le constater, elle est injuste et inefficace. Je rappelle par ailleurs que le IV de l'article 48 de ladite loi, instituant le contrat de responsabilité parentale, dispose que « les conditions de mise en oeuvre du présent article et ses effets en termes de réduction d'absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires feront l'objet, au plus tard au 30 décembre 2007, d'une évaluation ». Or il n'y a pas eu d'évaluation de ce dispositif injuste. Seul un maigre rapport présenté en janvier 2007 par le député Laurent Hénart sur la mise en application de la loi indique, au détour d'un paragraphe, qu'un décret d'application a bien été pris en Conse...

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer, en cas de contrat de responsabilité parentale, la possibilité pour le président du conseil général de demander la suspension des allocations familiales, ce qui est le cas actuellement dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006. Ce CRP est mis en place pour trois motifs. Premièrement, l'absentéisme scolaire : nous vous donnons satisfaction dans ce cas, puisque le président du conseil général n'aura plus cette faculté, désormais donnée à l'inspecteur d'académie. Ce ne sera plus un alibi à l'inaction, trop souvent motivée pour des raisons que je qualifierai d'idéologiques, car certains présidents de conseils généraux refusaient d'appliquer globalement le CRP à cause de la suspension des alloc...

Il est important que les autorités publiques agissent ensemble et de manière cohérente. Lorsqu'il constate que l'absentéisme de l'enfant n'est pas justifié et qu'il traduit un désengagement des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, l'inspecteur d'académie est certes l'interlocuteur privilégié pour dialoguer et discuter avec les parents, mais il est aussi le mieux placé pour assumer la décision de suspension des allocations familiales. La cohérence de sa décision va de pair avec sa mise en oeuvre effective. I...

...France est signataire et dont nous avons célébré, l'année dernière, le vingtième anniversaire. L'article 18 précise : « Les États accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant. » Vous êtes, en l'occurrence, dans une démarche de mise en cause, qui ne se soucie à aucun moment des origines de l'absentéisme scolaire. Nous avons eu l'occasion, lors de la discussion générale, de les évoquer : l'orientation par l'échec, la concentration des élèves en difficulté dans un même établissement, l'ennui, les difficultés dans les transports, le racket, la détérioration du climat scolaire, la nécessité de travailler, les causes sont diverses. Vous n'avez, à aucun moment, entrepris une démarche visant à préveni...

Monsieur le ministre, vous apportez une mauvaise réponse au vrai problème de l'absentéisme. Comme souvent lorsqu'il y a un problème, vous sanctionnez. Vous sanctionnez les familles. Mais personne ne connaît de famille qui souhaite que son enfant soit absentéiste. Tout parent souhaite que son enfant réussisse à l'école ou en tout cas aille régulièrement en classe. L'absentéisme est souvent dû à un mal-être de l'enfant, quand il est en échec scolaire, quand il ne trouve plus d'intérêt,...

Lutter contre l'absentéisme scolaire est une nécessité, nous le reconnaissons tous. Ce problème est la conséquence de la mauvaise intégration de certains élèves. Il génère de nombreuses inquiétudes, y compris chez les jeunes, qui sont les premiers à en subir les conséquences. Je voudrais me faire le porte-parole du monde associatif, qui a exprimé ses inquiétudes sur deux points de la proposition de loi. Tout d'abord, le ...

...é de saisine des parents. Le texte serait mauvais si ces mesures d'accompagnement n'étaient pas prévues. Il ne faut en effet pas priver brutalement et unilatéralement des familles de moyens financiers sans expliquer, sans accompagner. De grâce, sachons raison garder. N'utilisons pas de qualificatifs aussi forts que « funeste » pour une démarche qui doit être comprise comme étant la lutte contre l'absentéisme scolaire afin de permettre aux enfants d'être mieux équilibrés et mieux socialisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... très affectés par le comportement de leurs enfants et parfois démunis sur la manière de faire face aux rébellions de l'adolescence. Ce n'est pas en punissant les parents qu'on réglera le problème. Suspendre ou supprimer les allocations familiales ne servira à rien, si ce n'est à accroître les tensions entre parents et adolescents, et entre les parents et l'école. S'attaquer vraiment au mal de l'absentéisme passe par l'établissement scolaire dans sa manière de gérer les absences et d'entretenir des liens avec les parents. Il passe par l'élève qui est le premier concerné, il passe enfin par un véritable dispositif d'accompagnement des parents qui rencontrent des difficultés. Ce texte constitue un triste retour en arrière. Nous nous inscrivons en faux par rapport à ce qu'il présuppose. Non, les paren...

...miliales. » C'est sur cette base que nous proposons la suppression de l'article 2 de la proposition de loi. Le président de la CAF sera contraint de suspendre le versement des allocations familiales dès lors que l'inspecteur d'académie lui aura signalé quatre demi-journées d'absence non justifiées en récidive sur un mois. Cette vision autoritaire et répressive ne règlera en rien la question de l'absentéisme scolaire, tout au contraire. Mêlant amalgames et raccourcis, vous dressez le tableau d'une France à la dérive, menacée par les couches populaires de sa population. C'est de l'irresponsabilité car, avec ce genre d'initiative, loin d'apporter des réponses aux problèmes sociaux, vous creusez le lit de l'extrême droite. C'est votre politique qui « sème » l'absentéisme : 60 000 suppressions de poste...

suppression de la carte scolaire, problèmes de remplacement des professeurs, situation face au CPE, aux COPSI, à la médecine scolaire. Bien d'autres raisons signalées par les parents d'élèves peuvent conduire à l'absentéisme : le faible niveau des bourses, qui peut obliger les lycéens à se salarier ; les orientations non choisies ; les affectations dans un établissement éloigné du domicile ; la fatigue ; les emplois du temps mal construits etc. Vous êtes les principaux coupables de l'absentéisme qui n'est d'ailleurs pas aussi massif que vous le prétendez.

Les députés communistes contestent un dispositif qui sera contreproductif car la suspension des allocations familiales qui pourra en outre pénaliser le reste de la fratrie, fragilisera davantage encore la situation économique et sociale des familles alors qu'il est reconnu que l'absentéisme touche d'abord les quartiers défavorisés. C'est pourquoi nous vous demandons la suppression de cet article injuste.

le fait que la direction de l'évaluation et de la prévision du ministère de l'éducation nationale évaluait à 5 % le taux d'absentéisme en 2003, contre 7 % aujourd'hui. Nous pouvons nous accorder sur ce constat : le phénomène s'est aggravé. Il faut donc revenir à un principe très simple,

concret et équilibré, gradué, progressif, et naturellement inséparable des autres mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire souhaitées par le ministre de l'éducation nationale et par le Président de la République.

...f. Il confère un rôle important au président du conseil général, auquel il reviendra en effet de proposer aux familles une mesure d'aide sociale ou un contrat de responsabilité parentale. En modifiant les règles d'application de ce dernier, l'article 3 témoigne bien d'une volonté de restituer aux parents le plein exercice de leur autorité parentale et de la responsabilité qui en découle en cas d'absentéisme caractérisé de leur enfant. Les parents pourront aussi avoir l'initiative de la signature du contrat, ce qui constitue un gage de réussite. Les parents qui en ont fait l'expérience disent volontiers que ce contrat leur a permis de prendre un nouveau départ avec leur enfant.