Interventions sur "numérique"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Herbillon, Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. (nos 2620, 2486) La parole est à M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant. Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions en 3D, pour reprendre...

... que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au plus vite, tout en posant un certain nombre de grands principes pour encadrer et sécuriser le dispositif. La proposition de loi vise à permettre à l'ensemble du parc de salles françaises de s'équiper en numérique. Je rappelle en préambule que le dispositif législatif que je vous propose s'articule avec le dispositif d'aide à la numérisation et à la modernisation des salles qui sera géré par le CNC. Ainsi, les exploitants qui ne percevraient pas, ou insuffisamment, de contributions numériques, disposeront de l'aide du CNC pour numériser leurs salles. Je pense en particulier aux petites salles, aux salles d...

Le dispositif proposé prévoit que l'ensemble des salles programmant des films inédits de longue durée recevront des contributions financières dites « contributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné des programmes dits « hors film », qui correspondent aux nouvelles pratiques qui font irruption dans les salles de cinéma : diffusion ...

D'abord, l'article L. 213-17 dispose que le montant de la contribution doit être inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d'une oeuvre sous forme de fichier numérique. Ensuite, nous avons étendu les pouvoirs du médiateur du cinéma. Il sera désormais compétent pour connaître de tout litige sur la question de la contribution numérique. Par ailleurs, l'article L. 213-19 prévoit la nullité des clauses contractuelles qui feraient dépendre les choix de distribution ou de programmation, ou encore le taux de location, du versement de la contribution, afin d'assurer ...

...r tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte, exprimée sur tous les bancs. Je vous rappelle que les aides financières octroyées par le CNC, quand elles auront pour objet de financer l'équipement numérique, seront conditionnées au respect des engagements de programmation pris par les exploitants. Nous avons clairement inscrit ce principe dans la proposition de loi. Enfin, toujours dans cet objectif de préservation de la diversité, nous répondons, tant sur les bancs de la majorité que de l'opposition, à une demande forte de la profession concernant les loyers monovalents des cinémas. Désormais, la ...

...avons d'ailleurs organisé une table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés qui a permis de cerner tous les enjeux de cette numérisation. L'outil de diffusion doit évoluer, sans pour autant remettre en cause cette diversité qui fait notre exception culturelle. Dans cette perspective il faut saluer l'accord intervenu entre les professionnels pour répartir équitablement la charge du passage au numérique. Je voudrais rendre un hommage tout particulier au rôle du Centre national du cinéma qui, comme l'a rappelé le rapporteur, a été la cheville ouvrière de l'élaboration du dispositif de contribution numérique et dont les travaux ont nourri l'élaboration de la proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l'encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l'exigence d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et l'accès de tous les publics, dans tous les territoires. La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d'économies...

... une période de crise, continuent à se rendre dans les salles. Le cinéma ne connaît pas la crise, pourrait-on dire. Si cette assertion est en partie vraie, notamment grâce à la diversité de ses financements organisés sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée, faisons en sorte qu'elle le reste ! Le cinéma est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis et notamment l'arrivée du numérique. Et c'est, je crois, en l'anticipant que nous saurons prendre le pas de cette révolution technique. Ne nous berçons pas d'illusions, elle est inéluctable. Mais comme ce fut le cas depuis ses débuts, l'industrie cinématographique saura rebondir et s'adapter à cette nouvelle mutation technique pour peu que le législateur l'encadre suffisamment afin de préserver la diversité culturelle et cinématog...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis quelques années les salles de cinéma connaissent une véritable révolution technologique. L'apparition et le développement du « cinéma numérique » sur le marché des salles de cinéma changent le métier des diffuseurs. C'est un atout pour l'avenir. Or, même s'il se développe, le cinéma numérique reste en 2010 une pratique marginale, notamment dans les zones rurales et de montagne. Pourtant, les avantages du numérique sont nombreux. D'abord, il permet d'économiser des frais de distribution et des coûts de fabrication. Il présente également...

... n'est pas toujours au beau fixe. Bien que la fréquentation des salles soit demeurée élevée en 2009 vous avez signalé, monsieur le ministre, qu'il y avait eu plus de 200 millions d'entrées certaines salles des petites et moyennes villes n'en profitent pas et pourraient se trouver fragilisées économiquement si elles ne réussissaient pas à se moderniser. C'est un devoir de favoriser l'essor du numérique car les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Nous disposons d'un parc de 5 500 écrans. C'est unique en Europe. Je tiens à souligne le rôle essentiel des collectivités territoriales. Elles ont en effet racheté de nombreuses salles, pour les sauver. Je suis heureux d'apprendre que l'État confortera leur rôle et apportera des gages de financement pour l...

... mutualisation, mais elle s'est heurtée à l'avis de l'autorité de la concurrence, le CNC ne pouvant être à la fois régulateur et opérateur sur le même marché. Dans le même temps, le succès du film en trois dimensions Avatar a souligné l'urgence qu'il y avait à trouver une solution. Dans ce contexte, nous nous sommes tournés vers les États-Unis en nous inspirant de leur dispositif de contribution numérique des distributeurs aux exploitants et en l'adaptant au contexte français. Bien sûr, nous aurions souhaité que soit étudié un autre dispositif comme la création d'une taxe sur la copie numérique, mais dès lors qu'une solution rapide devait être mise en oeuvre, la raison conduisait à y renoncer. Aussi, avons-nous accepté de travailler sur ce texte en étroite collaboration avec la commission.

Nous nous sommes fixé plusieurs objectifs : Premièrement, renforcer la transparence. Cela vaut pour les équipements qui justifient la contribution numérique comme pour la durée d'amortissement. Cela vaut encore pour insister sur la nécessité de contrats écrits tant pour la contribution numérique que pour le contrat de location. Deuxièmement, favoriser l'organisation mutualisée de la collecte de la contribution numérique afin de permettre une solution proche de celle imaginée par le CNC qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, inclure l...

Nous resterons attentifs à la question des salles de continuation qui ne bénéficient pas du financement de la contribution numérique. Accepteriez-vous, madame la présidente de la commission, de présenter nos remerciements au personnel qui a beaucoup travaillé sur ce texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

De par leur diversité, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Diversité que l'on retrouve dans les situations des exploitants et des régions face à la transition numérique puisque, si les principaux exploitants ont entamé leur mutation, il est à craindre que cette diversité ne se transforme en inégalités entre nos différents types de cinémas et nos régions. Le témoignage de notre collègue Daniel Spagnou, député-maire de Sisteron, élu des hauts plateaux de Giono, est révélateur à cet égard.

Pourquoi pouvons-nous adhérer à la démarche qui nous est proposée ? Le caractère automatique et généralisé de la contribution numérique est la meilleure garantie d'une transition équitable entre distributeurs et exploitants. Le dispositif tel qu'il est prévu à l'article 1er du texte et complété par les travaux de la commission des affaires culturelles en retenant d'une part le principe d'une contribution numérique due sur le pic de diffusion de films et non exclusivement ce que l'on pouvait redouter sur une période de référe...

...nt redondante, favorisera une réelle transparence et pourra aussi créer un environnement propice au développement des contrats écrits évitant ainsi de nombreux conflits. Vous nous avez exposé vos intentions, monsieur le ministre. Le texte « cadre » ne traite pas des aspects réglementaires. L'objet principal de cette proposition de loi est de créer un cadre général au versement de la contribution numérique des distributeurs de films vers les exploitants de salle. Indéniablement, votre retenue ou votre prudence, monsieur le rapporteur, implique que des dispositions réglementaires viennent compléter le dispositif. Et, à cet égard, je pense à deux dispositions indispensables. Il s'agit en premier lieu de la mise en place rapide de l'aide à la numérisation annoncée par le CNC pour les salles qui ne pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le monde du cinéma est en pleine révolution : une révolution numérique. Soyons pleinement conscients de ce qui est devant nous. Une révolution n'est pas une simple évolution qui touche quelques-uns, souvent les plus au fait des choses, elle consiste en un changement immédiat et général. Qui en est écarté se trouve, de fait, en retrait du monde. Les avantages du passage au numérique sont connus : une meilleure qualité des images et du son, une souplesse dans la prog...

...ression foncière qui les en font disparaître. Notre groupe soumettra à votre approbation quelques amendements visant notamment à renforcer la mutualisation, qui nous paraît essentielle, et à garantir la diversité de la programmation. Il s'agira par ce biais de s'assurer de la pérennité des acteurs les plus fragiles de la filière. Si elle devait faire disparaître ces mêmes acteurs, la révolution numérique ne serait pas seulement un formidable progrès mais aussi une terrible régression. Nous nous devons, mes chers collègues, de ne pas considérer notre travail terminé une fois cette proposition de loi votée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements de spectacle cinématographique français de se doter des outils permettant la projection de films sous format numérique. Un tiers des salles est déjà équipé, les distributeurs ayant signé avec leurs exploitants des contrats leur permettant de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire d'une « contribution numérique ». Or l'Autorité de la concurrence a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé sur la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipement de salles. Aussi...