Interventions sur "cinéma"

...tions particulières soient prises en la matière dans les engagements de programmation. C'est pourquoi je demande, à travers cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de programmation du « hors film ». Comme je le disais tout à l'heure, il serait pour le moins curieux que, alors qu'il n'y a pas de films à la télévision le samedi soir pour favoriser l'exploitation des films par les salles de cinéma, celles-ci ne diffusent pas de films ! Je souhaiterais, pour cette raison, que les engagements de programmation du « hors film » soient vraiment encadrés, de façon à ce que les salles de cinéma restent d'abord et avant tout faites pour le cinéma, et que l'utilisation des salles pour d'autres événements tels que la retransmission d'événements sportifs ou encore d'opéras reste très accessoire. Sin...

Défavorable, mais je voudrais revenir sur cette question du « hors film », qui est effectivement importante. En effet, derrière ce sujet, se pose en fait la question de la destination de la salle de cinéma.

Or nous souhaitons qu'une salle de cinéma reste avant tout une salle de cinéma, où l'on voie des films, et qu'elle ne devienne pas une sorte de salle polyvalente où les films deviendraient par hypothèse accessoires ou secondaires.

...oi : il faut éviter à tout prix, dans un souci de transparence je dirais presque d'étanchéité que certains en profitent pour s'arroger un droit à programmation à travers les aides à la numérisation. Je crois donc qu'il faut renforcer cette exigence de neutralité. De ce fait, il nous paraît important qu'il y ait un mécanisme de contrôle, que pourrait exercer la présidente du Centre national du cinéma, à laquelle je rends hommage à mon tour. C'est pour cela que nous considérons, au regard des objectifs poursuivis qui sont consensuels et que vous partagez vous-même, monsieur le rapporteur , que cet amendement va dans votre sens.

Il s'agit d'assurer la pérennité de l'installation numérique dans les salles de cinéma, compte tenu de la durée de vie et de la fiabilité incertaine de ces équipements. Qu'en sera-t-il quand, dans une salle de province ou dans un cinéma mono-écran, l'équipement sera obsolète ?

Avis défavorable. Le concept de non-discrimination renvoie, dans la pratique du médiateur du cinéma, à un jugement sur les conditions commerciales proposées par un distributeur. Or l'un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film et le calcul du montant de la contribution, qui repose sur d'autres critères, indépendants du potentiel commercial du film et de la salle. Le concept de non-discrimination que ...

C'est au médiateur du cinéma qu'il revient de trancher ce type de litige évoqué. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

...payer aux majors de la distribution qu'une contribution dérisoire, et l'interdiction des clauses liant la programmation et le montant de la contribution n'y changera rien. À l'inverse, les distributeurs indépendants subiront la loi de la grande exploitation et s'acquitteront probablement du plafond fixé par le texte autour de 800 euros. Dans le cadre d'un marché aussi asymétrique que celui du cinéma, la transparence des contrats est un voeu pieux. D'ores et déjà, les contrats signés par les tiers investisseurs donnent à ceux-ci un droit de regard sur la programmation des cinémas, ce qui n'est pas acceptable. La pression des distributeurs sera grande pour que les cinémas diffusent les films les plus rentables, et la mutualisation ne permettra pas totalement d'éviter ce phénomène. Quant à l'...

...dministrée. (Sourires.) Mais je constate que, grâce à l'exception culturelle française, la nation a pu faire en sorte que le marché ne dirige pas les politiques culturelles dans notre pays. Je crains, en revanche, que la marchandisation ne fasse naître une véritable jungle, sous la pression des grands distributeurs car les distributeurs indépendants font un travail remarquable pour permettre au cinéma d'art et d'essai d'être vu dans notre pays et des grands exploitants. Les petites salles de cinéma risqueraient de ne plus avoir accès aux sorties nationales, ou d'avoir des difficultés à programmer des films en fonction des choix des directeurs de salle, alors que ceux-ci font en France un travail remarquable. (Les amendements nos 5 et 6, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Voilà un amendement qui ne devrait pas « infléchir » le texte, mais au contraire lui insuffler une énergie supplémentaire. D'autant que tout laisse à penser, dans nos échanges de ce début d'après-midi, que l'issue du vote pourrait être heureuse. Nous voulons, là encore, jouer notre rôle de législateur en écrivant une loi claire et en fixant des missions précises au médiateur du cinéma, dont le rôle, nous le savons tous, est tout à fait essentiel pour traiter des litiges, notamment entre exploitants et distributeurs le travail ne manque pas. Cet amendement vise à aller plus loin dans la transparence, terme qui est apparu régulièrement dans nos débats, et sur lequel nous nous accordons tous. Si la proposition de loi vise explicitement le contrat fixant les conditions et le m...

...avis de la commission est favorable. Nous sommes tous d'accord pour aller plus loin encore, si c'est nécessaire, pour éviter l'opacité et les risques d'abus. La préoccupation exprimée par l'amendement, qui nous est commune, me paraissait juridiquement satisfaite par la rédaction actuelle de la proposition de loi. Il suffit de relire l'alinéa 17 de l'article 1er, qui indique que « le médiateur du cinéma requiert des parties au litige communication de tout renseignement ou document qu'il estime utile ». La commission est toutefois favorable à la précision proposée.

L'affichage d'ordre politique que porte cet amendement devrait recueillir l'assentiment de l'ensemble des députés, qui montreraient ainsi que l'Assemblée nationale est sensible « au maintien de l'aménagement culturel du territoire ». Au moment où tout le monde ici prend la défense des petites salles de cinéma tant dans les milieux ruraux que dans les milieux urbains qui ne bénéficient pas des aides nécessaires, cela me paraît très important.

La rédaction de l'alinéa 27 de l'article 1er prévoit que « les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi que celles de tout autre organisme public, doivent faire l'objet d'engagements de programmation contrôlés par le médiateur du cinéma ». Nous proposons d'ajouter, après les mots « du Centre national du cinéma et de l'image animée », les mots « sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animé...

Cet amendement, qui a pour objet de trouver des recettes supplémentaires, comporte également un aspect de santé publique puisqu'il vise à taxer les confiseries et autres produits dérivés vendus dans les salles de cinéma ce serait un excellent moyen de lutter contre l'obésité ainsi que les produits de marketing lorsqu'ils constituent une recette importante pour l'établissement. Les ressources dégagées permettraient d'alimenter le fonds de soutien au cinéma.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, Jean Cocteau parlait du cinéma en ces termes : « c'est l'écriture moderne dont l'encre est la lumière ». L'avènement du numérique, avec le succès que nous lui connaissons, nécessite pour les professionnels des adaptations, tant des procédés de production que de diffusion des films, afin de conserver ce caractère de modernité et d'être à la pointe de la technologie. Avec près de 5 420 écrans, notre pays dispose d'un réseau de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, le cinéma est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis et ce texte a d'abord pour but d'accompagner l'arrivée du numérique, d'anticiper cette révolution technique, en faisant preuve de bon sens et de réalisme. Un autre apport de ce texte réside dans l'encadrement des conditions du financement à travers l'instauration de la contribution numérique. Ce texte a fait l'objet d'une large concertation. Les poi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sur l'équipement numérique des salles de cinéma est très attendue, en particulier dans les zones de montagne et rurales où un très gros effort a été consenti par les collectivités : dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence par exemple, toutes les salles de cinéma appartiennent aux collectivités locales. Ce passage au numérique engendrera une économie de frais de distribution et des coûts de fabrication. Il présente un avantage technol...

Je crains que les grands majors de la distribution, les grands exploitants, imposent leur loi, au détriment des petites salles. Je profite de l'occasion pour évoquer le joyau qu'abrite la petite ville qui a fait beaucoup parler d'elle ces derniers temps, Tremblay-en France, ville dont je suis le maire. Ce joyau de l'Île-de-France, c'est le cinéma Tati, qui réalise un travail remarquable en formant les publics au cinéma sur les 200 000 spectateurs qui viennent au cinéma, on compte 30 000 jeunes. Samedi soir, nous aurons la chance d'y recevoir Mathieu Amalric pour son film primé à Cannes.

la diversité de l'oeuvre cinématographique, la préservation du maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Nous nous sommes retrouvés aussi sur les garanties que nous avons mises en oeuvre pour préserver la transparence, et c'est très important. Pour terminer, je me réjouis du consensus qui nous a réunis, dans cet hémicycle, sur ce texte important. Comme vous l'avez constaté, il n'y a p...