Interventions sur "cinéma"

Je tiens à remercier et à féliciter M. Herbillon, pour le travail de qualité qu'il a effectué et M. le ministre pour son soutien. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera la proposition de loi tant attendue et très porteuse pour les salles de cinéma dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (M. Tony Dreyfus remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient de vous présenter la position du groupe socialiste et à cette fin vous me permettrez d'aborder trois points. Auparavant, je voudrais rappeler l'importance du CNC : l'existence et le rayonnement de notre cinéma dépendent beaucoup de son travail, ce qui fait qu'aujourd'hui encore, il est séant de parler cinéma dans notre pays et, pourquoi pas, dans notre enceinte. Revenons aux trois points que je souhaite développer concernant la position du groupe socialiste. Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi. Le deuxième point vise à rappeler les termes de notre tr...

...tion numérique afin de permettre une solution proche de celle imaginée par le CNC qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, inclure l'ensemble des utilisations possibles des équipements numériques. Il s'agit du « hors film » à l'exception des bandes annonces, et des courts métrages dont la diffusion a besoin d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programmation des films. Cinquièmement, assurer une interopérabilité sur toute la chaîne qui vise à l'exposition d'un film en salle. Sixièmement, renforcer la conditionnalité des aides publiques par des engagements de programmation, il en va de la diversité culturelle. Le projet de décret qui nous a été communiqué va dans ce sens....

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, on a dit à cette même tribune tout l'intérêt du travail réalisé par notre collègue Michel Herbillon. Je ne reprendrai le propos que pour souligner combien cette proposition de loi vient utilement répondre à une attente forte de tous les acteurs de la filière du cinéma. La richesse et la vitalité de notre cinéma ne sont plus à démontrer, mais bien à préserver et, pourquoi pas, à intensifier. Malgré la crise que nous traversons, les Français sont allés massivement au cinéma, au théâtre et dans les musées. C'est dire l'importance, dans les moments difficiles, de la culture. Pour nous tous, c'est un beau message.

De par leur diversité, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Diversité que l'on retrouve dans les situations des exploitants et des régions face à la transition numérique puisque, si les principaux exploitants ont entamé leur mutation, il est à craindre que cette diversité ne se transforme en inégalités entre nos différents types de cinémas et nos régions. Le témoignage de notre collègue Da...

...le pic de diffusion de films et non exclusivement ce que l'on pouvait redouter sur une période de référence et, d'autre part, en prévoyant clairement le paiement de la contribution par écran occupé répond bien à la logique économique d'aujourd'hui. Je souscris complètement au fait d'étendre la contribution aux producteurs d'événements ou de spectacles « hors film » projetés dans les salles de cinéma comme à celui de restreindre la contribution aux salles existantes et aux projets qui seront homologués par le CNC avant le 31 décembre 2012. Toutes ces précisions, votées unanimement par la commission des affaires culturelles, correspondaient aux demandes des professionnels qui, dans leur grande majorité, sont satisfaits de ce texte. S'agissant de l'article 1er, pièce maîtresse du dispositif, j...

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose ainsi d'une protection forte qui évite que ce soit des retransmissions qui prennent la place des films, je nous invite à être vigilants à ce que le ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le monde du cinéma est en pleine révolution : une révolution numérique. Soyons pleinement conscients de ce qui est devant nous. Une révolution n'est pas une simple évolution qui touche quelques-uns, souvent les plus au fait des choses, elle consiste en un changement immédiat et général. Qui en est écarté se trouve, de fait, en retrait du monde. Les avantages du passage au numérique sont connus : une meilleure qual...

Cher collègue Michel Herbillon, vous êtes un peu aujourd'hui le flatteur flatté. Le travail en commission, disais-je, a permis d'amender de manière conséquente le texte initial. Parmi d'autres exemples, je citerai l'article 5 qui fixe les loyers des salles de cinéma de centre-ville en fonction des usages de la profession, afin de protéger ces dernières de la pression foncière qui les en font disparaître. Notre groupe soumettra à votre approbation quelques amendements visant notamment à renforcer la mutualisation, qui nous paraît essentielle, et à garantir la diversité de la programmation. Il s'agira par ce biais de s'assurer de la pérennité des acteurs les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements de spectacle cinématographique français de se doter des outils permettant la projection de films sous format numérique. Un tiers des salles est déjà équipé, les distributeurs ayant signé avec leurs exploitants des contrats leur permettant de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire d'une « contribution numérique ». Or l'Autorité de la concurrence a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé ...

...nne en vue du renouvellement des équipements numériques. La taxation déconnecterait réellement la problématique du financement du numérique des négociations pour la diffusion des films. Enfin, et c'est l'essentiel, cette taxe respecterait l'ambition originelle de son fonds de mutualisation, à savoir la solidarité de tous les acteurs du secteur, et une redistribution des sommes collectées vers les cinémas les plus fragiles. Pour ces raisons, elle est soutenue par une partie des cinémas indépendants. En commission, vous avez opposé que ce dispositif était trop tardif, car il aurait fallu convaincre la Commission européenne. En fait, vous avez reconnu que cette solution était techniquement préférable et possible. Je ne méconnais pas les lenteurs de certaines procédures au niveau européen, mais n'e...

Aux termes de l'alinéa 7 de l'article, « la contribution prévue n'est plus requise une fois assurée la couverture du coût des équipements de la ou des salles de l'établissement de spectacles cinématographiques concerné, compte tenu des autres financements et au plus tard dix ans après l'équipement de l'établissement ». Ces quelques lignes vident de son sens la proposition de loi : elles se bornent à repousser de dix ans le problème, ce qui pénalisera lourdement les petites et moyennes salles. Tout d'abord, dès le financement du rééquipement numérique de la cabine ou dix ans après son inst...

Arrête ton cinéma !

afin de permettre à chacun, dans toutes les formes artistiques existantes, de s'exprimer, de porter une appréciation et de disposer de la plus large ouverture culturelle possible. Cette diversité est de mise dans notre cinéma, alors que, dans beaucoup de pays, elle n'existe pas. Lorsqu'il m'arrive de voyager l'été, souvent, avec plaisir , je vois bien que la télévision et le cinéma étrangers sont très souvent pauvres. Nous devons donc préserver cette diversité, et ce texte y contribuera à l'évidence. Il est d'autres domaines culturels dans lesquels nous avons encore du chemin à faire ; je pense évidemment à la mus...

...ibles à la question des industries techniques, que nous avons évoquée au cours des réunions en commission. Le ministre s'est exprimé à ce sujet très explicitement et très abondamment dans son intervention. J'ai toutefois un regret oui, monsieur Bloche, on peut aussi avoir des regrets quand on est rapporteur , c'est de n'avoir pu auditionner des représentants de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Alors que j'ai fait des demandes en ce sens à deux reprises, elle n'a en effet pas donné suite.

...t commune : je sais que ce sujet intéresse très légitimement de nombreux membres de la commission, vous tout particulièrement, monsieur Le Roux, puisque plusieurs laboratoires se situent dans votre circonscription. Nous sommes bien conscients que la filière photo-chimique est confrontée aux effets conjoints de la dégradation de la conjoncture et de l'accélération de la numérisation de la filière cinématographique. La numérisation de la projection en salle a désormais un impact profond sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport, de stockage des copies ainsi que de sous-titrage. Et, comme vous, je me préoccupe des conséquences sociales de ces évolutions pour les quelque 2 000 salariés concernés par ces mutations. Plusieurs actions ont été engagées, le ministre ...

...tes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet été décidé de se référer au pic de diffusion et non aux deux premières semaines de diffusion. Je ne peux donc vous laisser dire que les petits exploitants sont abandonnés. Nous avons au contraire veillé, dans une volonté très clairement affichée, à ce que ce texte préserve le maillage culturel et la diversité de l'offre cinématographique sur le territoire français. Quant à Patrick Roy qui, je le sais, n'est pas un grand amateur des textes consensuels, je l'invite à ne pas bouder son plaisir ! Pour une fois qu'on ne l'entend pas

La limitation du versement de la contribution numérique à deux semaines d'exploitation n'est pas satisfaisante : elle crée une distorsion entre la grande exploitation, d'une part, et la petite et moyenne exploitation, d'autre part. Peu de salles comportant un à trois écrans disposent des films en sortie nationale pendant ce laps de temps alors qu'elles constituent près de la moitié des cinémas français, je pense notamment aux salles mono-écran situées en dehors de Paris. Autant dire que nous discutons d'une loi réservée à une petite frange de cinémas. La limitation à deux semaines de la contribution numérique renforcera encore l'éviction des petites salles des plans de sortie. Les distributeurs chercheront à placer leurs films dans les cinémas les plus rentables comme les multiplex a...

...nscience du caractère peu opérant de cet amendement, qui vise à allonger à trois semaines le versement de la cotisation. Néanmoins, il a le mérite de nous permettre de revenir sur un débat que nous avons eu en commission. Rappelons les termes de l'article 1er : « Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'oeuvre dans l'établissement. La contribution reste due, au-delà des deux premières semaines [ ] », etc. Une telle rédaction ne montre-t-elle pas que le délai de deux semaines n'a aucune justification ? Ajoutons que dès lors que la contribution est désormais assise sur le pic de diffusion modification qui n'était pas intervenue lorsque j'ai dé...

Nous sommes d'accord sur le fait que cette proposition de loi apporte un plus. Si nous sommes tous sensibles aux arguments qui viennent d'être développés, je ferai toutefois observer, pour ce qui est de l'idée selon laquelle nous essaierions de sauver le cinéma dans son ensemble, que nous n'avons pas besoin le sauver : il se porte plutôt bien depuis les lois de 1981 qui ont permis au cinéma français de résister, contrairement aux cinémas étrangers. Chacun d'entre nous se rappelle les débats qui avaient lieu à cette époque : il s'est révélé que Canal Plus avait aidé le cinéma, alors que certains pensaient qu'il allait le tuer. On est bien obligé de cons...