Interventions sur "vente"

...ulation bancaire et financier français sur deux pôles : un pôle bancaire et assurantiel de qualité bien organisé, et un pôle de régulation financière avec l'Autorité des marchés, tout aussi bien organisé et disposant de pouvoirs renforcés. Nous avons amélioré la procédure des commissions d'enquête et de sanction au sein de l'AMF et de l'ACP. Nous avons également voulu approfondir la question des ventes à découvert, de la régulation de l'ensemble des produits financiers, y compris les produits structurés, les dérivés. Toutes ces questions seront examinées au cours du débat. Comme cela intervient, non pas dans les marchés réglementés traditionnels, la Bourse, mais dans le cadre d'opérations de gré à gré, qui n'apparaissent pas sur le marché boursier, il fallait trouver des solutions, non seulem...

... appelés à la rescousse, les États soient aujourd'hui l'objet de phénomènes spéculatifs dont on sait que, s'ils peuvent être bénéfiques pour ceux qui s'y livrent, ils sont forcément préjudiciables pour les peuples des pays concernés. Lutter contre la spéculation me paraît donc urgent eu égard à ce qui est en train de se passer sur les marchés. Lutter contre la spéculation suppose d'interdire les ventes à terme et à découvert, qui ne sont qu'un pur et simple instrument de spéculation au service des seuls spéculateurs sans aucun intérêt pour l'économie et de toute façon préjudiciable pour les populations des pays visés par ladite spéculation. L'Allemagne a interdit cette vente à découvert et à terme. La France l'a fait, vous l'avez rappelé, madame la ministre, pour les actions des banques et de...

je proposerai à notre Assemblée d'aller plus loin et d'interdire la vente à terme et à découvert pour des titres de dette française et les produits d'assurance qui y sont attachés. J'estime en effet nécessaire aujourd'hui de doter la France des moyens qui existent et que d'autres pays ont adoptés pour lutter contre la spéculation à l'encontre de notre dette, c'est-à-dire de notre pays et des Français que nous représentons ici dans cette enceinte.

Avant d'en venir au fond, je voudrais devancer vos réponses sur le timing, que j'imagine déjà et que vous avez esquissées tout à l'heure : vous auriez voulu des décisions mondiales ou, à défaut, européennes. Je vous opposerai deux objections. Premièrement, les États-Unis n'ont pas attendu pour réformer Wall Street, non plus que les Allemands pour réguler les ventes à découvert et les CDS ou les Anglais pour limiter les bonus. Deuxièmement, la spécificité du système bancaire français permettait des décisions d'avant-garde, exemplaires, autant de signes adressés aux marchés. Au cours de son histoire, la France a su être pionnière dans bien des domaines ; pourquoi pas sur ces sujets ? Malgré les améliorations apportées par la commission, je m'efforcerai d'i...

...ans un nouvel univers, des banques de dépôt et des banques d'affaires, et d'instaurer des taxes significatives sur les banques. La France, pour sa part, prévoit seulement de transposer quelques directives et de prendre quelques mesures supplémentaires. Vous nous avez dit également que l'AMF pourra poursuivre ce qu'elle a fait dans une période de crise, c'est-à-dire interdire un certain nombre de ventes à découvert. Quand l'Allemagne a pris la décision, le 18 mai dernier, d'interdire des ventes à découvert sur les titres souverains, cela avait un vrai sens. Si la France avait immédiatement emboîté le pas à l'Allemagne, on aurait retrouvé ce couple franco-allemand qui agissait rapidement. Du coup, les autres pays auraient suivi. Or nous ne savons toujours pas si vous allez suivre la commission d...

...re les mots de Nicolas Sarkozy, vous procédez exactement de la même manière. Le dernier exemple ne date pas de plus tard que mardi soir : dans une lettre commune signée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ces deux héros de la régulation estiment « qu'il existe un besoin urgent que la Commission puisse accélérer ses travaux s'agissant de l'encadrement renforcé du marché des CDS souverains et des ventes à découvert, et présente, avant l'ECOFIN de juillet, l'ensemble des pistes d'action envisageables ». Il faut croire qu'Angela Merkel a cru que tout était dit dans cette lettre puisqu'elle a annulé son rendez-vous avec Nicolas Sarkozy. Procédé plus que classique : lorsqu'il y a un problème, c'est toujours la faute de Bruxelles. Passons sur le fait que le moteur franco-allemand ne demande qu'une ...

...financiers en France. Nous avons donc adopté des mesures visant à aller plus loin dans plusieurs domaines. Tout d'abord, nous avons voulu mettre en place plus de transparence autour des opérations financières, pour prévenir des dégradations brutales et inattendues de la situation financière dans notre pays. Un amendement prévoit d'accorder à l'AMF le pouvoir d'imposer cette transparence sur les ventes à découvert de tous les instruments financiers. Il vise à compléter la disposition figurant dans le projet de loi initial qui dote l'Autorité des marchés financiers de pouvoirs d'urgence lui permettant notamment d'interdire les ventes à découvert sur tous les instruments financiers. Enfin, un autre amendement tend à étendre considérablement les pouvoirs dont dispose l'AMF pour sanctionner les a...

...pour leur vendre des produits à des taux défiant toute concurrence et le plus souvent ajustés au temps électoral. Ces propositions étaient dangereuses pour la santé financière des collectivités car nul ne pouvait prévoir leur évolution puisqu'ils étaient soumis aux fluctuations des marchés financiers en temps réel. C'est d'ailleurs ce qui fonde, à mon avis, la responsabilité des banques dans ces ventes. Comment peuvent-elles pointer une prétendue incompétence des directeurs financiers des collectivités, alors que leurs propres spécialistes n'ont pas vu venir la crise des subprimes qu'ils ont eux-mêmes générée ? Peut-être aurait-il fallu équiper les collectivités d'une connexion en temps réel à un serveur de salle des marchés comme Fininfo ou Reuters et engager quatre traders se relayant jour ...

Ces amendements visent à la fois à dresser un état des lieux complet de la situation des collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, à prévoir des conditions de sortie de ces prêts, à interdire strictement la vente aux collectivités de contrats de couverture, de snowballs ou encore de produits exposant à des risques sur le capital. Enfin, et j'en remercie notre rapporteur Jérôme Chartier, je présenterai avec lui un amendement visant à aider la décision publique en matière de souscription de prêt. La charte entre les collectivités et les banques, de même que le projet de circulaire, sont insuffisants car n...

...olitique sur les diktats d'une économie spéculative devenue folle. Puisque je ne dispose de guère plus de temps pour détailler ces mesures, je me contenterai de vous présenter celles que vous auriez dû prendre dès l'an dernier. Madame la ministre, je ne puis m'empêcher de vous demander ce que vous attendez pour interdire les produits financiers dérivés, de type CDS credit default swap et les ventes à découvert sur le marché obligataire. Dès septembre 2008, le Président de la République avait vu l'une des sources du problème, sans s'y attaquer, bien entendu. À Toulon, il avait déclaré qu'« il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent comme celle [ ] des conditions dans lesquelles s'effectuent les ventes à découvert qui permettent de spéculer en vendant des titres que l'on ne poss...

...Cahuzac le faisait remarquer comme si le fait que le monde d'hier revienne ne posait de problème à personne ni au Gouvernement ni dans les rangs d'une partie de la majorité. De fait, ce texte évite consciencieusement d'attaquer le moindre produit spéculatif. Comme vient de le souligner Henri Emmanuelli, on fait semblant de réguler, sans rien réguler. Ainsi ce sujet ne contient rien à propos des ventes à découvert ou des credit default swaps, rien qui empêcherait une agence de notation de dégrader, quelques minutes avant la clôture de la séance de bourse, la note d'un État. Il y a peu, vous déploriez pourtant, madame la ministre, que cela soit possible, et que cela ait déclenché une forte vague de spéculation dont nous ne sommes d'ailleurs toujours pas sortis. Pourtant, que de déclarations ! ...

Toujours le même, Nicolas Sarkozy, à Toulon, mais qui a décidé d'interdire les ventes à découvert ? Mme Merkel, en Allemagne !

Quand elle a décidé de le faire, vous avez rappelé, madame Lagarde, non seulement en commission mais aussi c'est plus imprudent sur RTL, que nous avions nous-mêmes interdit les ventes à découvert de valeurs financières mais en ajoutant : « Là où la France ne suit pas l'Allemagne, c'est que sur les dettes souveraines, nous ne l'avons pas fait, et nous ne le ferons pas. » Vous avez donc effectivement décidé d'interdire une forme de spéculation sur les banques, mais vous vous refusez d'interdire la spéculation sur les dettes des États. Vous vous interdisez d'interdire des produ...

Je suis impatiente de savoir, madame la ministre, si vous allez enfin répondre au peuple et à ses représentants et interdire les ventes à découvert sur les dettes souveraines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)