Interventions sur "dirigeant"

Cet amendement vise à élargir les incompatibilités des membres du collège de l'AMF en précisant que cette fonction est incompatible avec l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de dirigeant d'une société anonyme. Il me paraît en effet naturel de faire en sorte que l'autorité de régulation ne puisse avoir de conflits d'intérêts.

...tion, des noyaux durs ont été constitués. Dénoncés à l'époque, ils pouvaient se légitimer car, à un moment où l'économie française était relativement fragile, il s'agissait de protéger des entreprises vitales, présentant parfois un intérêt stratégique pour le pays, contre d'éventuelles offres publiques d'achat hostiles. Cette période est révolue, mais la consanguinité demeure. Chacun sait que tel dirigeant d'entreprise est membre du conseil d'administration d'une autre dont le président est par ailleurs membre du conseil d'administration de la société que le premier dirige. La consanguinité est un fait et je ne suis pas certain que l'intérêt général y trouve toujours son compte. Ne pas veiller à ce que cette consanguinité n'atteigne pas l'Autorité des marchés financiers me paraîtrait une erreur. J...

...le donc pas recevable ; et je me permets d'insister, pour reprendre le terme du président Cahuzac, sur la consanguinité qui peut exister au sein de toutes ces instances. Si l'on veut avoir confiance en une autorité indépendante et éviter les conflits d'intérêts, il me paraît indispensable d'adopter cet amendement clair et bien rédigé. Monsieur le rapporteur, vous sembliez nous dire que seuls les dirigeants ou les membres des conseils de grandes sociétés auraient les capacités intellectuelles et morales pour siéger au sein de l'AMF, ou en tout cas qu'il fallait être au contact avec le terrain. Cet autre argument n'a pas non plus de fondement et je ne comprends absolument pas la réticence vis-à-vis de cet amendement de bon sens qui veille à éviter les conflits d'intérêts et à assurer l'indépendance ...

Telle n'est pas notre position. En effet, ce n'est pas le statut ou l'identité de quelqu'un qui compte. Il ne s'agit pas de dire que les dirigeants ou les administrateurs d'entreprise sont les meilleurs, mais ils font partie de ceux qui ont des capacités, tout simplement.

Si l'on comprend que les banques ont besoin de réaliser des profits pour être en mesure de prêter aux entreprises, encore faut-il que cela se fasse dans des conditions raisonnables. Vous voyez, quand je cite ces tarifs et les situations que cela peut créer pour les particuliers, à quel point la connaissance de la rémunération des dirigeants de certaines banques peut choquer et en la circonstance, le mot est faible.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir que soit enfin engagée la fusion des différentes structures d'OSEO, attendue depuis de très nombreuses années par les équipes dirigeantes de cet établissement car elle simplifiera grandement sa gouvernance et permettra, nous l'espérons tous, plus d'efficacité dans la mise en oeuvre des politiques publiques en direction des entreprises. OSEO doit aussi faire l'objet d'une augmentation de capital à la suite d'engagements pris par le Gouvernement. Il faut savoir que cet établissement a la particularité de réunir dans son capital l'...

Cet amendement tend à rendre plus transparente la rémunération des dirigeants d'entreprise. Les salaires des dirigeants des grandes entreprises ont en effet explosé avant la crise, allant parfois jusqu'à représenter 300 fois le montant du SMIC alors même que la rémunération d'un patron de PME est seulement trois fois supérieure au salaire minimum. Pour que les actionnaires jouent pleinement leur rôle, nous souhaitons que l'assemblée générale des actionnaires vote un pla...

Je m'étonne que ni le secrétaire d'État ni le rapporteur ne s'expriment sur ces sujets qui marquent l'opinion. Comment ne pas parler de rémunération lorsque l'on veut traiter de la régulation ? M. Pierre-Alain Muet vient de donner une moyenne des rémunérations des dirigeants de grandes entreprises mais songez que l'on trouve des rapports atteignant parfois mille fois le SMIC ! Vous évacuez d'un revers de main cette question alors que nos concitoyens sont choqués par de telles situations. Encore aujourd'hui, la presse se fait l'écho de cumuls de rémunérations. Je mets en garde le Gouvernement, qui ne devrait pas rester silencieux sur cette question. En soi, l'amende...

Mesurez-vous, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, l'impact sur l'opinion de la divulgation d'informations sur les salaires des dirigeants des grandes entreprises et pas seulement celles qui ont été soutenues par l'État ? Ce qu'il était éventuellement possible de supporter en période normale devient particulièrement insupportable en période de crise. Vous affirmez, monsieur le secrétaire d'État, avoir pris certaines mesures. L'auriez-vous fait si nous n'avions pas mené pied à pied le combat contre ce qui paraît excessif ? Nos am...

Je sens que je vais agacer le rapporteur car je vais parler des intouchables. Les « intouchables » pas au sens indien du terme puisque j'évoquerai les privilégiés. Le présent amendement a pour objet de plafonner le total des rémunérations, indemnités et avantages attribués annuellement aux dirigeants d'entreprise à vingt fois le montant du salaire minimum applicable dans l'entreprise considérée. Vous reconnaîtrez avec moi que cet écart est déjà colossal : vingt fois, monsieur Chartier, c'est énorme pour des gens qui sont payés au SMIC. Les rémunérations mirobolantes auxquelles je fais allusion ne sont pas la juste rémunération du risque ou du niveau de performance des entreprises considérée...

Selon vous, mon amendement ne concerne que quelques dirigeants d'entreprises. Nous défendrons plus tard un amendement visant à taxer à 95 % les bonus des traders,

..., diffusion de produits financiers douteux sur l'ensemble de la planète , nous ne connaîtrions pas la situation actuelle et le présent texte n'aurait même pas existé. Nous ne pouvons donc évacuer le débat, j'y insiste, par une pirouette ou un aveu d'impuissance. Tous les cas de figure ne sont cependant pas les mêmes. Un de nos collègues a eu raison de préciser qu'il ne fallait pas confondre les dirigeants de grandes entreprises, notamment celles qui, en France, sont cotées au CAC 40, avec les dirigeants de PME. Ceux-ci se sentent parfois blessés par les appréciations portées sur « les » dirigeants d'entreprise alors qu'ils ne sont évidemment pas concernés.

Existe un deuxième cas de figure ; il concerne ceux qui possèdent leur entreprise pour l'avoir créée. Au fond, dès lors que l'entreprise fonctionne selon leurs directives, avec des capitaux qui leur appartiennent, ces dirigeants font ce qu'ils veulent, sous réserve du respect du droit du travail, des conventions sociales, du dialogue syndical. Il me paraît donc difficile de leur adresser un quelconque reproche, d'autant qu'ils investissent souvent leur propre fortune dans l'entreprise. Les deux derniers cas de figure sont ceux dont nous parlons. J'évoquerai pour commencer les dirigeants d'entreprise du CAC 40 qui sont ...

...cette perspective, je vais vous poser quelques questions. L'État est présent dans le capital de quelques banques que nous connaissons. Je pense notamment à Dexia et au groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Vous avez souligné que la loi TEPA avait commencé à régler certains problèmes. Comment expliquez-vous alors que le Gouvernement français ait accepté que les dirigeants passés de Dexia, dont on sait dans quelle situation ils avaient mis cette banque un besoin de recapitalisation de la part de l'État de 3 milliards d'euros et une garantie de passif de 57 milliards d'euros à l'époque, et environ 30 milliards aujourd'hui, accordée à cette banque par le Parlement au nom de la France soient partis, l'un avec une retraite chapeau et l'autre avec un golden parachut...

Avec, en effet, l'État belge, mais aussi celui du Luxembourg. En plus de cette garantie, l'État français a accordé 3 milliards, ce qui, je le rappelle, cher monsieur Giscard d'Estaing, n'est pas le cas des États belge et luxembourgeois. Dans ces conditions, je ne comprends pas, pour ma part, que l'actuel dirigeant de cette banque ait bénéficié l'année dernière d'un bonus équivalant à sa rémunération de base. Vous en appelez à plus de transparence. Donnez-nous donc les raisons pour lesquelles les représentants de l'État ont accepté ce bonus. En ce qui concerne maintenant le groupe Banque populaire-Caisses d'épargne, un nouveau dirigeant est arrivé après la fusion, qui s'est faite dans les conditions que l'...

... la commission des finances, je voudrais signaler des anomalies. Par exemple, monsieur le secrétaire d'État, j'imagine que vous êtes abonné au gaz. Eh bien, comment justifier que, d'un côté, le patron de Suez-Gaz de France puisse gagner 4,9 millions d'euros, tandis que, de l'autre, on augmente le prix du gaz ? Les Français ne comprennent pas. On pourrait multiplier les exemples. Il y a aussi des dirigeants dont on a étalé les rémunérations. Par exemple, M. Xavier Huillard de Vinci, ou encore M. Benoît Potier ont chacun sous le pied 11 millions d'euros, ce qui représente dix ans de travail ! Comment voulez-vous justifier que des gens gagnent autant ? Ils n'ont rien fait pour le mériter ! Et s'ils pensent que, quand on les paye moins, on ne reconnaît pas leur mérite, qu'ils aillent voir ailleurs ! L...

Cet amendement vise à limiter les indemnités de départ des dirigeants des sociétés visées aux articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce à deux fois la plus haute indemnité de départ en cas de licenciement d'un salarié prévu par les accords d'entreprise. Il s'agit, là encore, d'une mesure de bon sens. (L'amendement n° 70, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nos propositions sont cohérentes : dans l'ensemble des entreprises, il revient aux actionnaires de jouer leur rôle pour faire en sorte que les rémunérations des dirigeants ne soient pas excessives. Voilà pourquoi nous proposions d'établir un rapport. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une entreprise recapitalisée par les pouvoirs publics, il est tout à fait logique que l'État fixe ces rémunérations à un niveau comparable aux plus hautes rémunérations de la fonction publique. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le président Obama pour les entreprises recapitalisées. Nous ...

Je suis d'accord pour réfléchir à la responsabilité des actionnaires et à la façon dont ils peuvent prendre la parole sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. Mais je ne vois pas du tout au nom de quoi on établirait une distinction entre les entreprises conduites par des mandataires sociaux qui sont actionnaires majoritaires de leur entreprise puisque ce n'est pas incompatible et les mandataires sociaux qui ne le sont pas. Au fond, si c'est l'écart de salaire ou une rémunération excessive pour le travail accompli qui pose problème,...

...million d'euros par an, et qui se fixerait un rapport maximal de quarante entre le plus haut et le plus bas salaire : le salaire minimum y serait de 2 000 euros par mois. Et quarante fois, c'est déjà beaucoup ! Puisque vous déclarez ne pas souhaiter plafonner mais affirmez en même temps être soucieux des écarts qui peuvent exister, la prochaine fois, au lieu de fixer un maximum pour le plus haut dirigeant de l'entreprise, nous vous proposerons de faire l'inverse, c'est-à-dire de fixer un salaire minimum en divisant par un certain coefficient le salaire le plus élevé dans l'entreprise. Ainsi, il n'y aura pas de limitation et nous aurons le sentiment que tout le monde, en cas de bénéfices, participe à la fête. Nous avions déposé des amendements de transparence, vous proposez de créer un comité des ...