Interventions sur "dépôt"

...e cette matinée, Sandrine Mazetier faisait le parallèle entre le discours de Toulon et les réalisations. Force est de reconnaître que, dans cette crise, la France et les pays européens n'ont pas pris la mesure des réformes qu'il fallait mettre en oeuvre pour y répondre. La régulation fondamentale consiste à obtenir que les banques fassent leur métier. Or le métier de banquier, c'est de gérer des dépôts, c'est d'accorder des crédits aux entreprises et aux consommateurs, ce n'est pas de spéculer sur les marchés financiers. Les États-Unis ont pris à bras-le-corps cette question. Le président Barack Obama a proposé une séparation des activités de dépôt et d'investissement, reproduisant dans un contexte nouveau ce qui avait été fait en son temps par Roosevelt après la crise de 1929. Ce dernier...

Je m'étonne que cet amendement modifie le texte qui avait été adopté par la commission. Après tout, les mêmes réflexions pourraient s'appliquer aux parlementaires qui siègent au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts.

Ce n'est pas pareil : la Caisse des dépôts est placée sous la protection du Parlement, et son conseil de surveillance n'est pas une autorité administrative indépendante.

... dépasse de très loin le taux de l'usure je rappelle que celui-ci est actuellement de 19,45 % , puisqu'il atteint parfois 40 %. C'est donc un débat important, que nous devons reprendre et que nous reprendrons. L'amendement n° 49 porte sur un sujet qui me paraît fondamental. Si l'on veut sortir de cette crise, il faut que les banques se remettent à faire leur métier, qui consiste à détenir des dépôts et à consentir des prêts en étant attentives à ce qu'elles font. D'où la nécessité de reprendre ce débat sur la séparation entre les activités de dépôt et celles d'investissement, ou de placement. C'est l'objet d'un texte qui est actuellement en discussion aux États-Unis. Nous, nous demandons seulement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce sujet. Il n'est pas possible d'éca...

Cette question de la séparation entre les activités de banque de dépôt et de banque d'investissement, c'est un vieux sujet. C'est ce qu'on appelle, dans les médias, un « marronnier ». Il revient régulièrement.

Certains se demandent si ce n'est pas la bonne solution pour échapper à la crise financière. Je voudrais recadrer le débat à partir de quelques exemples. Aux États-Unis, depuis les années trente, le système bancaire est marqué par la séparation entre les banques de dépôt et les banques d'investissement.

Non, je suis désolé. Il l'est. Au niveau des États, les petites banques ont certes une activité de placement et d'investissement, mais qui est relativement modeste, car ces banques régionales sont, à l'origine, des banques de dépôt. Quant aux banques d'investissement, ce sont des banques importantes, qui ont une activité à l'échelle nationale. Elles ont essentiellement une activité d'investissement. Ainsi, en raison de ce qui est un héritage de l'histoire, il s'est instauré une sorte de séparation de fait entre les banques de dépôt et les banques d'investissement. Cela ne veut pas dire, monsieur Emmanuelli, que les banques...

...lles il ne me semble pas opportun de demander un rapport de plus. Sur un sujet qui a été amplement traité, on pourrait peut-être éviter à un certain nombre de fonctionnaires de consacrer du temps à la rédaction d'un rapport qui, de toute façon, arrivera toujours à la même conclusion. Et quelle est cette conclusion ? C'est qu'il n'y a pas d'intérêt à instaurer une séparation entre les activités de dépôt et d'investissement. Ces deux activités sont nécessairement liées. Et de surcroît, ce lien est un excellent moyen de résistance à la crise systémique, précisément du fait de la diversité du risque.

...ait pas jusqu'à ce que M. Roosevelt l'impose après la crise de 1929. Puis, dans les années 1970, un sénateur américain a fait voter un texte qui faisait sauter ce distinguo. Et nous nous sommes retrouvés dans la situation problématique d'aujourd'hui. Le sujet est certes difficile, mais vos réponses ne sont pas convaincantes. On est en plein procès Société générale contre Kerviel. Cette banque de dépôt avait aussi une activité de marché qui a présenté tout d'un coup mais ce sera aux juges de le dire un risque monumental. Qui, s'il n'y avait pas eu la puissance publique pour les garantir, aurait assumé le risque sinon les déposants ? Au minimum, on devrait dire que, pour les banques de dépôt, les activités de marché ne sont pas tolérées au-delà d'une certaine proportion. Car il est vrai que ...

Je me livrerai, moi aussi, à un petit rappel historique. Les banques américaines universelles avançaient exactement les mêmes arguments que ceux que l'on entend aujourd'hui lorsque, en 1933, Roosevelt a pris la décision de les séparer. Depuis dix ans, les États-Unis sont revenus sur ce système. Ils ont eu tort, comme beaucoup de pays ont eu tort de laisser des banques de dépôt, au lieu de faire leur métier de banquier, s'amuser à faire des placements inconsidérés sur les marchés financiers. Les banques sont plus robustes, dit M. Chartier. Évidemment ! Si une pure banque d'investissement fait faillite à cause de ses placements financiers, il n'y a aucune raison qu'un État la soutienne, à condition toutefois de n'être pas assez importante pour entraîner avec elle l'ense...

Quelle rentabilité pourrait avoir une banque de dépôt ? Son activité garantissant une sécurisation parfaite par adossement à la banque centrale, elle retirerait une rémunération à 0,25 %. C'est le cas aujourd'hui avec la Banque centrale européenne. Pourquoi pas, mais elle n'aurait rien d'autre que les dépôts. Quant à la banque d'investissement, où se refinancerait-elle ? Sur les marchés, certes, mais avec quel argent ? Elle pourrait en trouver, mais...

...mplifiera grandement sa gouvernance et permettra, nous l'espérons tous, plus d'efficacité dans la mise en oeuvre des politiques publiques en direction des entreprises. OSEO doit aussi faire l'objet d'une augmentation de capital à la suite d'engagements pris par le Gouvernement. Il faut savoir que cet établissement a la particularité de réunir dans son capital l'État, d'une part, et la Caisse des dépôts, d'autre part. La Caisse des dépôts, actionnaire de l'une des entités d'OSEO, n'a pas souhaité participer à cette augmentation de capital, non par désintérêt pour les actions menées par OSEO, de l'importance desquelles nous sommes tous conscients, mais compte tenu de la raréfaction de ses disponibilités et de la sollicitation importante dont elle fait l'objet de la part de l'État pour un invest...

L'amendement n° 78 vise à régler le problème de la sous-représentation de la Caisse des dépôts en intégrant deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général nommé par le président de la Caisse des dépôts. Comme il est possible de répondre à cette préoccupation d'une autre manière, j'attends de connaître la position du Gouvernement par rapport au problème général tel qu'il a été posé. Peut-être pourra-t-on trouver une meilleure solution.

Cet amendement ne s'oppose pas à ce qui vient d'être dit car il ne concerne pas la représentation des actionnaires mais celle des personnalités qualifiées : le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourrait très bien nommer l'une d'entre elles.

...ement poserait un problème. Certes, l'État n'agit pas là en tant qu'actionnaire mais en tant que puissance publique. Cela étant, l'État puissance publique n'est pas le seul compétent pour pouvoir identifier des personnalités qualifiées en matière de problématique des entreprises dès lors que l'on veut bien reconnaître qu'un certain nombre de missions ont été confiées en ce domaine à la Caisse des dépôts elle-même rappelons le travail réalisé au travers des plateformes appui PME. Cela étant, si le Gouvernement s'engage à être attentif aux propositions qui pourraient être faites et qu'il nous assure que ces personnalités qualifiées seront issues des milieux économiques plutôt que de la haute fonction publique, nous pourrions trouver un accord. Il faudrait que le Gouvernement précise le profil...

C'est un amendement de principe : quand on voit ce que la Caisse des dépôts et consignations a fait d'Icade

La maison-mère, c'est bien la Caisse des dépôt, non ? Et que faites-vous, monsieur Bouvard, des comportements scandaleusement arrogants, n'obéissant qu'à la logique du privé, de la rentabilité, de ceux qui considèrent les locataires comme des clients, en les pressant comme des citrons, en les piétinant au moment de la vente ? Comment ne pas craindre ce que pourrait faire la Caisse des dépôts d'OSEO ?