Interventions sur "actionnaire"

Vous avez surtout fait un sacré cadeau aux actionnaires !

Quatre milliards pour les actionnaires ! Si au moins ils vous avaient remerciée !

Si j'avais eu une réponse à la question que j'ai posée précédemment, j'aurais pu considérer que l'amendement était défendu. L'État français est actionnaire d'un certain nombre de grands groupes, qui ont des comptes dans les paradis fiscaux : Air France-KLM et Renault, par exemple. Que font les représentants de l'État français dans les assemblées générales et au conseil d'administration de Renault et d'Air France KLM. On vole l'État français. Est-ce que les représentants du Gouvernement laissent faire ? (L'amendement n° 129, repoussé par la commissi...

...'amendement n° 130 vise à interdire l'accès aux eaux territoriales françaises de bateaux battant pavillon de complaisance, enregistrés dans les paradis fiscaux. L'actualité récente montre l'urgence de l'opportunité de cette mesure. Permettez-moi de rappeler l'affaire du bateau Probo Koala, battant pavillon panaméen. Il fut affrêté par une société écran, Puma Energy, domiciliée aux Bahamas, dont l'actionnaire unique est une société fondée par deux hommes d'affaires français. Leurs bureaux sont à Londres, la filiale en cause ainsi que l'adresse fiscale à Amsterdam, le siège social en Suisse. La holding qui détient les actions siège à Malte et les parts du personnel sont logées dans un trust basé à Jersey. Les résultats de ces obscures manigances financières se sont révélés dramatiques : le bateau a en...

...tra, nous l'espérons tous, plus d'efficacité dans la mise en oeuvre des politiques publiques en direction des entreprises. OSEO doit aussi faire l'objet d'une augmentation de capital à la suite d'engagements pris par le Gouvernement. Il faut savoir que cet établissement a la particularité de réunir dans son capital l'État, d'une part, et la Caisse des dépôts, d'autre part. La Caisse des dépôts, actionnaire de l'une des entités d'OSEO, n'a pas souhaité participer à cette augmentation de capital, non par désintérêt pour les actions menées par OSEO, de l'importance desquelles nous sommes tous conscients, mais compte tenu de la raréfaction de ses disponibilités et de la sollicitation importante dont elle fait l'objet de la part de l'État pour un investissement de 1,5 milliard dans le groupe La Poste. ...

... effet, si OSEO est appelé aussi souvent au secours de certaines opérations concernant les PME ou les TPE, c'est bien parce que le secteur bancaire traditionnel faillit à sa mission, les garanties apportées par OSEO contribuant largement à soutenir un secteur économique important qui est peut-être l'un des derniers à créer de l'activité et de l'emploi. Il me semble donc important que le principal actionnaire d'OSEO soit représenté au sein du conseil. Tel est le sens de cet amendement.

...er puisque 2,2 millions d'euros par an étaient consacrés à l'organisation des conseils d'administration et des décisions desdits conseils avec, bien sûr, toutes les procédures relatives à leur préparation et à la publication de leurs décisions. C'est à la fois une mesure d'économie et de rationalité à laquelle Michel Bouvard est très justement attaché, et qui doit préserver la représentation des actionnaires minoritaires mais d'influence qui existe au sein de la banque OSEO dont on a souligné, à juste titre, le rôle éminent de soutien des PME françaises pendant la crise financière. Votre rapporteur est donc globalement favorable aux différentes initiatives. Il se rallie à l'amendement du Gouvernement qui « tourne » depuis quelques jours et a été finalisé il y a quelques secondes. C'est maintenant u...

Cet amendement ne s'oppose pas à ce qui vient d'être dit car il ne concerne pas la représentation des actionnaires mais celle des personnalités qualifiées : le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourrait très bien nommer l'une d'entre elles.

Je suis désolé de donner ainsi le sentiment d'être en pleines tractations, ce qui, en séance publique, n'est jamais bon. Je suis le premier à reconnaître les mérites de ce texte et les avancées consenties par le Gouvernement. Je ne pensais pas que mon amendement poserait un problème. Certes, l'État n'agit pas là en tant qu'actionnaire mais en tant que puissance publique. Cela étant, l'État puissance publique n'est pas le seul compétent pour pouvoir identifier des personnalités qualifiées en matière de problématique des entreprises dès lors que l'on veut bien reconnaître qu'un certain nombre de missions ont été confiées en ce domaine à la Caisse des dépôts elle-même rappelons le travail réalisé au travers des plateformes appu...

Cet amendement tend à rendre plus transparente la rémunération des dirigeants d'entreprise. Les salaires des dirigeants des grandes entreprises ont en effet explosé avant la crise, allant parfois jusqu'à représenter 300 fois le montant du SMIC alors même que la rémunération d'un patron de PME est seulement trois fois supérieure au salaire minimum. Pour que les actionnaires jouent pleinement leur rôle, nous souhaitons que l'assemblée générale des actionnaires vote un plafond entre la plus basse et la plus haute rémunération. Ce plafond doit être proposé par le conseil d'administration après consultation du comité d'entreprise. Cette règle de transparence nous semble indispensable au sein des entreprises. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouver...

...ur cette question. En soi, l'amendement n° 93 rectifié n'est pas diabolique : il vise simplement à préciser des informations qui figurent déjà dans le code de commerce afin que les rémunérations des dirigeants deviennent réellement transparentes. S'il était ajouté au deuxième alinéa de l'article L225-102-1 du code du commerce, après le mot « reçu », les mots « directement ou indirectement », les actionnaires de l'assemblée générale seraient informés de la totalité des rémunérations des dirigeants, ce qui n'est actuellement pas le cas. Une telle information pourrait faire progresser un certain nombre de pratiques. Je m'étonne vraiment que vous ne répondiez pas ou que vous ne répondiez que laconiquement.

...motifs : vous faites référence à M. Baudouin Prot, en citant précisément sa rémunération. Je suis désolé mais tel n'est pas l'objet du débat. Je suis d'accord pour que nous ayons une réflexion de fond mais pas pour faire de la démagogie. Vous n'obtiendrez donc pas de réponse de ma part sur ce point. Pour en revenir en votre amendement, il est inutile car les rapports des assemblées générales des actionnaires, s'agissant des mandataires sociaux, sont réputés faire état des rémunérations directes et indirectes, ce qui comprend les rémunérations perçues à l'étranger. Votre amendement n'a donc pas d'objet, non plus que celui que vous allez défendre tout à l'heure. Mon avis est bien évidemment défavorable. Tant que vous persisterez à présenter des amendements de ce type, vous n'obtiendrez pas de réponse...

En l'espèce, la difficulté d'apprécier une rémunération vient de ce que ses éléments ne sont pas forcément transparents tant du côté du comité des rémunérations que de l'assemblée générale des actionnaires. Si cette transparence existe pour les mandataires sociaux, ce n'est pas forcément le cas pour les traders. Afin de satisfaire M. Brard et plusieurs de nos collègues, nous examinerons ultérieurement un amendement prévoyant que le montant des rémunérations et des bonus des traders, des opérateurs de marchés et de tous ceux qui, de façon directe ou indirecte, concourent à l'enrichissement d'un ét...

...uveau dirigeant est arrivé après la fusion, qui s'est faite dans les conditions que l'on sait, et dont le Parlement a eu à connaître ; l'État y est représenté. Que s'est-il passé pour que ce dirigeant bénéficie lui aussi l'année dernière d'un bonus tout à fait conséquent ? Je veux bien comprendre même si c'est à mes yeux un peu abusif que l'on renvoie à l'assemblée générale, et donc aux seuls actionnaires, le soin d'expliquer des rémunérations que je persiste à juger extravagantes pour des dirigeants de banques ; mais là, à plus forte raison étant donné que l'État est présent, notamment au conseil d'administration, quelle a été sa position et, s'il a donné son accord, pour quelle raison ?

Je suis étonné d'entendre M. le secrétaire d'État parler de transparence, alors qu'il a refusé un amendement qui visait justement à permettre la transparence des rémunérations dans l'entreprise, puisqu'il s'agissait de faire en sorte que les actionnaires jouent leur rôle et fixent le rapport entre la rémunération la plus basse et la plus haute. L'amendement n° 73 vise à ce que l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites soit interdite dès lors qu'une société a été recapitalisée grâce à une intervention publique. Monsieur le secrétaire d'État, c'est effectivement ce que fait un décret que vous avez cité tout à l'heure. Mais il le fait...

Nos propositions sont cohérentes : dans l'ensemble des entreprises, il revient aux actionnaires de jouer leur rôle pour faire en sorte que les rémunérations des dirigeants ne soient pas excessives. Voilà pourquoi nous proposions d'établir un rapport. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une entreprise recapitalisée par les pouvoirs publics, il est tout à fait logique que l'État fixe ces rémunérations à un niveau comparable aux plus hautes rémunérations de la fonction publique. C'est d'ailleurs...

...ouettes, qui a été bien conduit. Deux philosophies se sont affrontées. L'une s'inscrit dans une démarche qui n'est pas la mienne de plafonnement des rémunérations, suivant une sorte de règle établissant un rapport entre des rémunérations trop élevées et des rémunérations trop faibles. J'ai entendu qu'il pouvait y avoir deux façons d'agir, selon que la personne la mieux rémunérée était ou non actionnaire de son entreprise. Dans ce cas-là, je rappellerai très simplement l'histoire d'un homme du passé : Henry Ford avait fixé le principe d'un multiplicateur maximal de quatre entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus élevée. Il était pourtant actionnaire de son entreprise ! Après tout, pourquoi ne pas aller jusqu'à cet extrême ?

Je suis d'accord pour réfléchir à la responsabilité des actionnaires et à la façon dont ils peuvent prendre la parole sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. Mais je ne vois pas du tout au nom de quoi on établirait une distinction entre les entreprises conduites par des mandataires sociaux qui sont actionnaires majoritaires de leur entreprise puisque ce n'est pas incompatible et les mandataires sociaux qui ne le sont pas. Au fond, si c'est l'écart ...

En complément des mesures contenues dans cet arrêté très important, le comité des rémunérations que je vous propose renforce la transparence des rémunérations et l'information des actionnaires, leur permettant ainsi de prendre les meilleures décisions.

...tion de M. Eckert est tout à fait intéressante. Je faisais la division à l'instant : un salarié de Danone aurait 12 000 euros par mois. Cela devient intéressant parce que le salarié de Danone ne ferait pas comme son patron, il n'irait pas spéculer à la Bourse, il se mettrait à l'aise, et donc ferait tourner la machine économique. Monsieur le rapporteur, vous disiez tout à l'heure que c'était aux actionnaires de décider. Non, les actionnaires n'ont pas à décider de tout. Ils sont sur un territoire, ils font partie d'un ensemble national et doivent obéir aux règles qui sont fixées par la nation. Il faut payer l'école, la santé, les infrastructures, et chacun doit être solidaire dans cet effort d'équipement et de formation du pays. Tout à l'heure, vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, que vous al...