Interventions sur "volume"

... ambiguïté, je relis l'alinéa 9 : « À compter du 1er août 2013, les droits des fournisseurs » il s'agit de tous les fournisseurs, quels qu'ils soient « sont augmentés de manière progressive en suivant un échéancier sur trois ans défini par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pour tenir compte des quantités d'électricité qu'ils fournissent aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes. Ces volumes supplémentaires s'ajoutent au plafond fixé par l'arrêté mentionné au II » c'est-à-dire le plafond de 100 térawattheures.

puisque c'est sur cet amendement que nous avons été interpellés par nos collègues Daniel Paul et François Brottes. Quel problème y a-t-il à dire que la Commission de régulation de l'énergie répartit le volume disponible entre les fournisseurs en fonction des caractéristiques des prévisions d'évolution de la consommation finale « de manière à assurer un développement équilibré de la concurrence sur l'ensemble des segments de marché de détail » ? Qu'est-ce qui perturbe tant nos collègues de l'opposition dans cette phrase ? Pourriez-vous m'affirmer, les yeux dans les yeux, qu'EDF se gêne pour acheter de ...

J'ai bien compris les motivations de ses auteurs, et je les invite à se rallier au mien, qui consiste à ne pas déduire les volumes de l'ARENH afin de ne pas pénaliser ceux qui en ont bénéficié, à ne pas prolonger ces contrats moyennant une modification du prix et à prévoir une option de sortie sans pénalité. Cet amendement va dans le sens que vous souhaitez, monsieur Bouvard.

...e M. Gaubert a synthétisé la question. Nous avons constaté qu'après plusieurs décennies de forte augmentation la consommation d'électricité a continué de croître, mais à un rythme beaucoup moins soutenu que par le passé. Comme la mise en conformité des taxes va modifier l'assiette d'imposition, qui ne sera plus constituée que des seules quantités d'électricité, toute baisse de la consommation en volume aura nécessairement et immédiatement un impact négatif sur le produit de la taxe perçu par les collectivités. Cette baisse ne pourra être compensée, ni en tout ni en partie, par la hausse des prix de l'électricité. Les collectivités peuvent d'autant plus légitimement être inquiètes que certains objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement en matière d'amélioration de l'efficacité...

...s inutile. Sachant que le taux peut être modifié à chaque projet de loi de finances, laissons passer un an ou deux : nous verrons alors si beaucoup de collectivités appliquent le plafond. La mesure ne concerne en effet que les collectivités auxquelles s'appliquerait le taux plafond du nouveau dispositif, de sorte que le produit de la taxe se résume à son effet de base, à savoir l'augmentation en volume de la consommation, qui est faible. En ce cas, notre collègue aurait raison. En commission des finances, nous avions donc plutôt retenu l'idée d'adopter le texte en l'état, quitte à relever le plafond, si nécessaire, d'ici un an ou deux.