Interventions sur "nucléaire historique"

...e qui peut être considérée comme de la base alors que d'autres barrages fournissent à la pointe ? C'est infaisable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne pouvez pas concevoir de mécanisme qui permette de déterminer la part de l'hydraulique qui pourrait être retenue dans l'ARB, l'accès régulé à la base. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'on se réfère essentiellement au nucléaire historique, ce que la commission a accepté. Telle était du reste l'intention du Gouvernement. Il aurait été hasardeux de s'engager dans un système extrêmement complexe dont nous n'avons pas les clés. La commission a retenu la formule de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique l'ARENH remplaçant l'ARB et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 29.

...pproche combinée devrait permettre de consolider la sécurité d'approvisionnement. C'est pourquoi il est important, à l'alinéa 2, après le mots « parc électro-nucléaire français », d'insérer les mots : « et de mettre en place une concurrence durable sur les activités de production et commercialisation de l'électricité ». Le projet de loi, en mettant en place l'accès régulé à l'électricité de base nucléaire historique, constitue un relais transitoire et donc limité dans le temps facilitant la mise en place de cette vision industrielle. Le caractère transitoire de ce dispositif ne doit néanmoins pas faire oublier l'objectif à long terme de mise en place d'une concurrence durable an matière de production et de commercialisation de l'électricité. C'est pourquoi, il convient de rappeler cet objectif, qui a toute s...

Nous ne pouvons que partager le point de vue de Claude Gatignol, car nous organisons déjà aux articles 1er et 2, l'entrée de nouveaux producteurs, puisque les fournisseurs qui auront accès au nucléaire historique devront présenter des capacités de production. Le dispositif que nous votons constitue un relais transitoire jusqu'en 2025, nous verrons ensuite. Quoi qu'il en soit votre amendement est satisfait, monsieur Gatignol, et je vous suggère de le retirer.

C'est un excellent amendement de précision, monsieur le président, qui vise à remplacer l'accès régulé à la base, l'ARB, par l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'ARENH. C'est la première fois que ce sigle apparaît dans le texte. L'ARENH remplace donc l'ARB. Nous avons opté pour un sigle facile à retenir. S'il y a d'autres propositions faisant apparaître les mots « nucléaire, historique, accès régulé, électricité », pourquoi pas ? « Marquise, vos beaux yeux, belle, me font mourir » : le concours est ouvert ! Dans l'immédiat, faute de mieux, je vous pro...

...président. Vous avez fait tomber deux amendements qui, certes, n'avaient sans doute plus leur place après l'alinéa 2, mais qui restent néanmoins d'actualité, me semble-t-il. L'amendement n° 176 abandonne l'expression d'« électricité de base ». De ce fait, parvenus à l'alinéa 3, nous n'avons toujours pas mentionné l'électricité de base, puisque cette mention est remplacée par celle de l'accès au nucléaire historique. Néanmoins, le dernier alinéa du II évoque le volume maximal d'électricité de base, et le III mentionne de nouveau cette dernière. Le texte pose donc un grave problème de rédaction, monsieur le rapporteur : vous n'avez pas déposé d'amendements rédactionnels sur ces deux alinéas, alors que la notion d'électricité de base doit désormais être remplacée par celle d'électricité nucléaire historique. ...

... en France, produit parfois aussi de la semi-base, lorsque les centrales sont sollicitées par à-coups, en fonction des besoins, alors que la base est un ruban d'énergie constant. En Belgique, en revanche, les centrales nucléaires ne fonctionnent qu'en base ; peut-être est-ce pour cela qu'elles s'usent moins vite. Cette réflexion sur la base est donc importante même si l'on réduit le champ au seul nucléaire historique. En tout état de cause, on ne peut plus utiliser ce terme, puisque l'on ne parle plus que du nucléaire, alors que l'électricité de base provient aussi de l'hydraulique. Il faut donc corriger le texte. C'est pourquoi le rapporteur doit nous préciser, d'une part, ce qui est prévu à l'alinéa 7 s'agissant du tiers garant et de la confidentialité ; d'autre part, la manière dont l'accès régulé à la b...

... à venir, n° 158 rectifié, et François Brottes a raison de m'inviter à anticiper sa présentation qu'une « entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs mentionnés au premier alinéa du II organise les échanges d'information de telle sorte qu'Électricité de France ne puisse avoir accès à des positions individuelles, et notifie la cession des volumes d'électricité nucléaire historique précités ». De ce fait, il fallait ôter du texte la mention des contrats entre EDF et ses fournisseurs. L'amendement sur lequel j'ai pu, dans un premier temps, donner l'impression d'improviser vise simplement à effacer la référence aux contrats : il ne peut plus y avoir de contrats directs entre EDF et ses fournisseurs ; désormais, il existe entre les deux une entité juridiquement indépendante. ...

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des amendements de coordination découlant de ce changement, parce qu'il aurait été trop compliqué d'y procéder dans le cadre des réunions antérieures. Et je pense, monsieur Gonnot, monsieur Brottes, que vous étiez présents lorsqu'il a été décidé de procéder ainsi en commission. Il s'agit d'une pr...

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de préempter un certain volume par an pour l'affecter aux consommations d'électricité liées à un service d'intérêt économique général s'il y avait une directive-cadre ce serait possible. Le problème va se poser pour les hôpitaux et autres établissements grands consommateurs d'électricité sans pour autant être des entreprises é...

...ssent, d'ici à demain, la liste des grandes entreprises qui bénéficient d'une tarification particulière. En effet, derrière cette question d'apparence anodine encore que, pour la SNCF et la RATP, cela n'ait rien d'anodin, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des usagers se dessine une hausse des prix qui dépendra directement du niveau retenu pour la tarification de l'accès à l'énergie nucléaire historique. Ensuite, je souhaite remercier notre collègue Michel Bouvard pour son intervention. Je crois me rappeler qu'un délai a été accordé, dans le secteur du fret, aux concurrents de la SNCF qui emploient des tractions n'utilisant pas l'électricité. Nous avions souhaité, pour notre part, un délai très court de façon que la concurrence puisqu'il faut en passer par là dans ce secteur soit « libre et...