Interventions sur "client"

Le groupe du Nouveau Centre, qui s'est déclaré pour un élargissement de la base, maintient sa position. Nous estimons qu'un fournisseur disposant d'une production d'électricité hydraulique, très compétitive, ne doit avoir accès à l'ARENH qu'après avoir utilisé sa propre production pour alimenter ses clients. Nous voterons pour amendement n° 90, mais aussi pour les amendements nos 45 et 24 de nos collègues.

Aujourd'hui, tout producteur d'énergie verte a en effet le droit d'exiger d'EDF qu'elle lui achète son énergie. C'est ainsi que nous développons les énergies renouvelables. Si nous ouvrons demain le dispositif à d'autres opérateurs, EDF ne voudra plus être contrainte et demandera à acheter l'énergie là où elle le souhaite, à la tête du client. Vous serez ainsi parvenus à l'effet inverse de celui que vous recherchez : le dispositif des obligations d'achat, qui garantit aux producteurs d'énergie renouvelable l'achat de leur production, sera fragilisé. En voulant bien faire, vous risquez de faire très mal aux énergies renouvelables.

...ser la liste des personnes susceptibles de se fournir en énergies renouvelables et de recevoir une compensation au titre de la CSPE. Mes chers collègues, je constate que, dans de nombreux pays, ont émergé des services qui vendent de l'énergie verte, et qu'en France il n'y en a pas. C'est vraiment dommage. À l'inconvénient soulevé par François Brottes EDF aurait-elle la latitude de refuser des clients ? , je réponds que cette liste sera ouverte sous contrôle ministériel. L'Allemagne et tous les pays scandinaves fonctionnent ainsi, qu'attendons-nous pour le faire ? Allons au fond du débat : la vraie raison de cette opposition, c'est que cela gêne EDF, qui ne veut pas voir émerger une offre commerciale d'électricité verte. Pour ma part, je ne serais pas client, mais il y a des gens qu'un tel d...

...as d'opérations résiliées, annulées ou impayés. En effet, cet article, conforme aux textes communautaires, prévoit que la taxe acquittée à l'occasion d'opérations qui sont par la suite résiliées, annulées ou dont les créances correspondantes sont devenues définitivement irrécouvrables, peut être récupérée par le redevable. En somme, vous pouvez récupérer la TVA que vous avez déjà payée si votre client, in fine, ne vous règle pas. L'idée est d'appliquer le même dispositif à la taxe d'électricité, sans quoi le pourcentage d'impayés les taxes afférentes, TVA et taxes sur l'électricité seraient à la charge du collecteur d'impôt, c'est-à-dire essentiellement l'entreprise EDF.