Interventions sur "énergétique"

...mateurs. Il faudrait que vous nous expliquiez comment il pourrait en être autrement. Cet amendement entend supprimer cette mesure dont le seul but est de doper artificiellement la concurrence, afin de soutenir l'émergence de nouveaux opérateurs qui prendront des dividendes. L'attitude du Gouvernement en la matière n'est pas responsable, alors que nous sommes en période de crise, que la précarité énergétique grandit, que de nombreuses entreprises sont en situation de fragilité et qu'une hausse des tarifs de l'énergie risque de leur être fatale. Je pense à la SNCF. Nous avons eu, il y a quelques semaines, un débat autour de cette entreprise publique, de son évolution, que vous imposez. L'audition de son président M. Pepy par la commission des affaires économiques et par la commission du développement...

Chaque pays devrait adopter une loi de transposition avec un chausse-pied pour essayer de rentrer dans la chaussure. Manque de bol, aucun mixte énergétique n'est identique d'un pays à l'autre en Europe, et même avec un chausse-pied, on n'est pas à l'aise si la chaussure ne correspond pas à la dimension de notre pied ; le chausse-pied ne peut rien y changer ; on a qu'une envie : changer de chaussures.

...es pays industrialisés hors de la Communauté européenne s'engagent sur des objectifs comparables et que les pays en développement les plus avancés apportent une contribution adaptée. Elle soutiendra également la conclusion d'engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne et elle s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 20 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. » En cas d'alternance donnant un rôle important au groupe socialiste, je l'espère , nous ne changerons pas cet article, nous tiendrons ces engagements et nous ferons en sorte d'aller au bout de ces objectifs.

Nous défendons une position responsable, bâtie autour de cinq points, et qui peut d'ailleurs être partagée au-delà de nos rangs. Premier point : le système électrique français est surtout dépendant en cas de production de pointe, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Il est nécessaire de responsabiliser les consommateurs domestiques et industriels sur la maîtrise de leur consommation énergétique et les possibilités d'effacement. L'évaluation de nos besoins énergétiques futurs doit être analysée à l'aune de la priorité donnée à la sobriété et à l'efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et les transports. Autrement dit : nul besoin de faire de grands programmes prévisionnels d'investissement sans prendre en compte la dimension économie d'énergie. Deuxième point : étant donné n...

... de la même façon, cela suppose le maintien d'une exigence forte en matière de contrôle et de transparence de la filière nucléaire et de non-prolifération. La dimension internationale est très importante. Cinquième point : cet effort de recherche ne doit pas se faire au détriment de l'effort de recherche au moins équivalent qui doit être consenti en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique et en faveur d'un développement volontariste de l'ensemble des filières industrielles liées. Par exemple, les obligations d'achat à des tarifs intéressants ne doivent pas induire des effets d'aubaine pour ceux qui vendent de l'énergie renouvelable mais qui nous font importer des capteurs fabriqués sur des continents très éloignés du nôtre, alors que les savoir-faire existent dans nos contrées.

J'ai passé quelques heures à siéger dans la commission Champsaur. Le sens initial du projet de loi était bien de traiter de la situation particulière, en France, de la base et de la pointe. Il ne s'agissait pas seulement d'un problème de compatibilité avec les directives européennes. En effet, notre mix énergétique est tout à fait particulier. Je m'adresse notamment à Michel Bouvard, qui suit de près ces questions. Le problème n'était pas financier ; il ne s'agissait pas de taxes, par exemple. La question était la suivante : comment notre mix énergétique peut-il mieux fonctionner en éliminant davantage les pointes ? Car les pointes nous coûtent très cher.

...ue l'énergie, non moins importante que l'alimentation ou la monnaie, ne soit pas traitée avec la même exigence afin de modifier des comportements qui, pardon de le dire trivialement, nous entraînent tous dans le mur. L'Union doit revoir sa copie pour favoriser les économies d'énergie, mieux prendre en compte la spécificité des moyens de production des États membres en l'occurrence de notre mix énergétique, particulier et original , mieux prendre en compte le fait que l'électricité est un bien non stockable et non transportable sur de longues distances, et enfin revenir sur cette aberration qui consiste à vouloir imposer des marchés transnationaux, quand les politiques énergétiques sont toujours déterminées nationalement. J'espère vous avoir convaincu, monsieur le rapporteur, que vous avez fait q...

Nous gérons mal la mise en cohérence de toute notre base. La question de l'électricité produite en base qui est importante dans notre pays, ce qui distingue notre mix énergétique de celui de tous les autres pays du monde était donc au coeur du texte, qui devait permettre de trouver des solutions à ce problème. Ici, au contraire, on limite le champ d'application. C'est un choix, que nous sommes réduits à commenter sans pouvoir l'infléchir, puisque nous ne sommes pas majoritaires. Mais, de ce fait, le texte ne traite plus du rapport entre la base et la pointe. Il s'agit ...

...es 20 % d'économies d'énergie à réaliser. Il ne fait qu'évoquer l'effacement, alors que c'est en ce domaine que résident les marges de progrès les plus importantes : toute l'énergie économisée représentera autant d'investissements productifs en moins à réaliser. Malheureusement, la directive est incompatible avec la mise en oeuvre du paquet énergie-climat. Le quatrième argument tient à notre mix énergétique, qui n'a rien à voir avec celui de l'ensemble des pays de l'Union : le chausse-pied de la loi NOME ne nous permettra pas d'entrer dans la chaussure de la directive. Cinquième argument : le texte marque la fin des tarifs réglementés. Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, que ceux-ci seront maintenus pendant un certain temps. Je ne le conteste pas ; mais le tarif réglementé n'empêche pas l...

...avec vous, monsieur le secrétaire d'État. J'ai simplement dit que ce qui préoccupait la commission, ce sur quoi elle réfléchissait, était la question de la base et de la pointe. Les conclusions sont bien celles que vous avez évoquées ; je vous remercie d'avoir eu l'honnêteté de dire que certains d'entre nous ne les approuvaient pas. Mais la réflexion partait du constat que nous possédions un mix énergétique particulier. Si nous avons pris part à cette commission, c'était bien pour traiter cette question. Mon amendement n° 30 est désormais sans objet, puisque le rapporteur est entré dans l'ARENH et ne veut donc plus que nous discutions de l'hydraulique ni, par conséquent, d'un prix moyen de l'accès régulé à une base à la fois nucléaire et hydraulique. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission...

Sixième argument : vous avez renoncé au débat si intéressant de la commission Champsaur entre la base et la pointe. Notre mix énergétique pose en effet problème de ce point de vue. Plus nous gérons de la base, plus les prix, et la pollution, augmentent ; plus nous éliminons la pointe, plus nous sollicitons notre base avec sérénité, avec une pollution moindre. Manque de pot, passez-moi l'expression : la base est en partie composée du nucléaire, mais aussi de l'hydraulique au fil de l'eau. Vous avez considéré que cette dernière produ...

...s sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais cela affectera le montant de la CSPE et le prix de l'électricité. Nous devons en avoir pleinement conscience et être réalistes, sans imputer une nouvelle fois à l'ouverture des marchés l'augmentation du prix de l'électricité. Vous réclamez, chers collègues, une loi responsable. C'en est une ! Oui, nous voulons la sobriété énergétique. Le ministre d'État l'a dit, nous sommes pleinement engagés sur cette voie. Avec cette loi, nous irons encore plus loin sur la question des pointes. L'obligation de capacité ne pèse effectivement pas que sur les moyens de production, elle pèse aussi et prioritairement sur les moyens d'effacement dans le cadre général de la maîtrise de l'énergie, comme l'indiquait la lettre de mission par laquelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'énergie n'est pas un bien banal. D'une part, elle est indissociable du développement humain. Elle est une ressource nécessaire et indispensable, au même titre que l'eau. Aujourd'hui, le problème des besoins énergétiques de la planète est loin d'être résolu : deux milliards d'êtres humains n'ont toujours pas accès à l'électricité et 80 % de l'énergie produite à l'échelle du globe, sont consommés par 20 % de la population mondiale. Dans notre pays même, cela a été évoqué tout à l'heure, la question de la précarité énergétique est posée avec force dès lors que 8 millions de personnes vivent au-dessous du seuil d...

...à ses injonctions, faute pour la France de risquer une condamnation ! Permettez-nous de penser que l'importance de l'électricité dans notre vie sociale et économique comme l'intérêt du pays devraient inspirer au Parlement et au Gouvernement une autre attitude que la soumission aux diktats des marchés financiers et les conduire à proposer, en France et en Europe, une autre construction du secteur énergétique que celle qui est aujourd'hui imposée. Ce sont autant de raisons qui motivent cette motion de renvoi en commission que je vous appelle à soutenir, dans l'intérêt même de notre pays, de son économie, de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...ès important du groupe, qui en tirait près de 45 % de ses profits. Après cet acte de démantèlement, nous voyons d'autres risques peser sur l'entreprise, à la fois sur sa gouvernance et sur les modalités de sa recapitalisation nécessaire pour faire face à ses obligations d'investissement à venir. La question qui nous est présentée aujourd'hui affectera également le service public de la production énergétique, dont Daniel Paul a eu raison de rappeler les caractéristiques. Celles-ci tiennent à l'histoire de notre pays, au fait que près de 80 % de notre production énergétique résultent du nucléaire, et que, depuis des décennies, sous tous les gouvernements, notre pays a souhaité que l'État maîtrise la production énergétique à la fois en raison des obligations de sécurité qui pèse sur ce secteur et pour ...

J'ai bien apprécié le rappel historique de M. Paul au Comité national de la Résistance, qui a eu un grand mérite au regard de la politique énergétique de la nation. Effectivement, c'était le général de Gaulle avec l'ensemble de la représentation nationale, communistes mais aussi démocrates chrétiens

...tous, réalise plus de 50 % de son chiffre d'affaires à l'extérieur du territoire. Comment fait-on, dans ces conditions, pour ne pas organiser, un minimum, la concurrence sur notre territoire national ? Comment allez-vous expliquer cela aux Allemands à E.ON, à l'ensemble de la communauté européenne ? Cela ne marche pas. Là, très clairement, le Gouvernement prend acte que la bonne échelle au niveau énergétique est l'Europe. J'ai d'ailleurs été heureux de vous entendre appeler de vos voeux une agence de l'énergie européenne. Ce texte est une étape importante. Il fallait la franchir. Elle est très imparfaite, du fait du jeu des influences françaises ; nous y reviendrons au cours du débat. Nous pensons que cette étape est modeste. Elle mérite d'être accomplie. Nous rejetterons donc la motion de renvoi en...

...pas autre chose quand il affirme : « L'électricité de base est typiquement produite par des centrales nucléaires et hydroélectriques au fil de l'eau fonctionnant en permanence. » Les centristes ont soulevé cette question fondamentale en commission. Nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir, recentrant le texte uniquement sur le nucléaire. C'est dommage ! Il y a, en effet, dans le monde énergétique français, un vieux contentieux : celui des conditions de la cession des centrales hydrauliques de la CNR en 2002, dans des conditions particulièrement avantageuses pour l'acquéreur, le groupe GDF-Suez.

Il est vrai que la responsabilité des socialistes est entière ; vous avez raison, monsieur le rapporteur. Ne pas intégrer les centrales hydro-électriques au fil de l'eau, non seulement celles de la CNR mais aussi les autres, c'est laisser à penser que cette affaire de la CNR continue à être dérogatoire dans notre paysage énergétique. À notre avis, il s'agit d'un mauvais choix. Le groupe Nouveau Centre affirme cela de manière parfaitement décontractée et libre, comme l'a montré notre prise de position ouverte à une modification de l'actionnariat de la CNR permettant la prise de la majorité dans cette société par le groupe GDF-Suez au service d'un projet d'entreprise qui ferait de cette société l'un des leaders français et eur...

... satisfaisante car elle est instable depuis l'ouverture des marchés qui, je le rappelle, date de l'année 2000 avec une loi qui, bien que modifiée sept fois, n'est pas aboutie car fondée sur des dispositifs transitoires. De plus, comme je l'ai déjà précisé, elle est critiquée par la Commission européenne. Le cadre manque ainsi de la lisibilité nécessaire aux objectifs fondamentaux de la politique énergétique : l'incitation aux investissements tant du côté production que du côté consommateur. Pour autant, la France a légiféré et réglementé afin que les prix restent liés aux coûts du parc nucléaire, heureux héritage du Général de Gaulle ; M. le président de la commission l'a rappelé. Cet objectif demeure pour nous incontournable. Les consommateurs français payent l'électricité environ 30 % moins cher ...