Interventions sur "bourse"

...puis la réforme du crédit d'impôt en 2008, le nombre d'entreprises déclarantes a très fortement augmenté. Il est ainsi passé d'un peu moins de 10 000 entreprises au titre de 2007 à près de 16 000 au titre de 2009. Le montant du crédit d'impôt est également en forte hausse, la dépense fiscale devant représenter 2,3 milliards d'euros en 2012. En outre, la loi de finances pour 2011 a pérennisé le remboursement anticipé aux PME des créances de crédit d'impôt recherche. Celui-ci est, en conclusion, un excellent outil de développement de la recherche privée, ce que reconnaît le rapport d'évaluation de l'Inspection générale des finances portant sur l'ensemble des dépenses fiscales, mais il doit être utilisé à cette seule fin. À cet égard, je me félicite, ainsi que mes collègues ici présents, que les pr...

...omplexifie encore davantage l'anticipation des évolutions de la masse salariale. Il est néanmoins hautement souhaitable qu'elles y parviennent, afin que les contrats avec l'État puissent en tenir compte. Le budget du programme « Vie étudiante » est doté de 15 millions d'euros de plus que l'augmentation prévue dans la programmation triennale, afin que puisse être versé un dixième mois effectif de bourse dès la rentrée scolaire de cette année. Ce dixième mois de bourse constitue un progrès majeur, car la mise en oeuvre du LMD et du protocole de Bologne implique une année universitaire s'étageant sur dix mois. Il était donc logique que les étudiants bénéficient d'une bourse payée sur dix mois, mais le dire est une chose et l'assumer financièrement de manière durable en est une autre. Le Gouverneme...

...'avait pas prévu l'usage actuel de l'IRM et du laser. Le rapprochement entre les équipes de recherche s'est finalisé sous la forme d'alliances bénéfiques. Comme mes prédécesseurs, j'insisterai sur l'intérêt du crédit d'impôt recherche, qui a permis de favoriser la recherche dans le secteur privé, car la recherche française, surtout fondamentale, est essentiellement publique. La possibilité de remboursement anticipé aux PME est donc une excellente chose. Dans mon rapport, je me suis particulièrement intéressé aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES. Créés il y a cinq ans, il semble intéressant d'en faire une évaluation. Le PRES est-il une structure définitive ou intermédiaire, passagère ? Toujours est-il que certains PRES conduisent à des fusions comme à Bordeaux ou Aix-Mar...

...ne de l'informatique et qui doit assurer la pérennité de ses trois nouveaux centres, lesquels emploient plus de 1 100 personnes. Alors que le numérique constitue l'une des trois priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, il me semble que la situation de cet organisme devrait être reconsidérée. Une autre question préoccupante pour les organismes de recherche est celle du remboursement des crédits accordés au titre du plan de relance. Plusieurs établissements ont exprimé leur surprise de constater que ces crédits étaient en réalité des avances remboursables. Les modalités de remboursement des fonds mériteraient d'être précisées. Elles prennent en effet la forme d'une diminution de la base de la subvention versée par l'État, opération qui, consolidée à chaque exercice, risq...

...ogresser, en leur capacité à faire évoluer les structures. Pour être complet, les investissements d'avenir, le plan de relance et l'opération Campus viennent compléter les dotations récurrentes. L'amélioration des bâtiments contribue à créer une dynamique pour les chercheurs. J'aborderai maintenant des thématiques plus spécifiques. Je note avec satisfaction que les conditions d'attribution des bourses se sont améliorées. Le dixième mois de bourses est bien une réalité cette année, comme vous nous l'avez annoncé, monsieur le ministre. Il faut cependant lancer une initiative forte sur le logement étudiant. Les rapporteurs ont indiqué que les cités universitaires devraient être plus nombreuses. Il faut également une certification stricte pour les logements privés, car trop de marchands de somme...

...n de celle-ci, et même un renoncement à se soigner pour un tiers d'entre eux, les crédits baissent. Selon un des rapporteurs pour avis, la santé des étudiants est un problème important. De fait, ils ne se soignent pas. Là encore, aucune explication cohérente avec les priorités énoncées antérieurement n'est donnée. Concernant les aides aux étudiants, il semble que le versement du dixième mois de bourse ait pour contrepartie le report dans le temps des versements prévus pour les mois à venir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous certifier qu'il n'en est rien ? S'agissant de la recherche universitaire, les crédits de l'action portant sur les sciences de la vie diminuent de 12 %, sans que soit donnée aucune justification de cette réduction significative. On le voit, ce budget 2012 est plein de...

... choix du Gouvernement de maîtriser les dépenses publiques puisqu'il permet dans le même temps de respecter ses priorités, aussi bien en matière de recherche, d'enseignement supérieur, de politique sociale, qu'en ce qui concerne les missions régaliennes de l'État. C'est du reste dans ce contexte financier contraint que le Gouvernement a tenu sa promesse d'accorder aux étudiants un dixième mois de bourse. Nous en sommes convaincus, il est important que les universités conservent les moyens de construire leur budget sans toucher à la pédagogie ni aux politiques transversales en faveur des étudiants. Or ce budget le permet. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour souligner une anomalie dont les effets négatifs sont considérables : les vingt écoles nationales supérieures d'architecture fon...

...es très loin dans le classement mondial, et très loin des 3 % de PIB annoncés par le Président de la République. Pour être valide, la nette augmentation de la dépense par étudiant que vous annoncez devrait recouvrir exactement les mêmes périmètres. L'amélioration des conditions de la vie étudiante était aussi au coeur des engagements pris en tout début de législature. Certes, le dixième mois de bourse a été mis en place c'est bien , mais sans doute au prix de quelques contorsions budgétaires qui laissent penser que cet effort pourrait ne pas être pérenne. Mais les taux de bourse sur critères sociaux, eux, n'ont pas été revalorisés et stagnent à 460 euros par mois pour le dernier échelon, ce qui, compte tenu de l'augmentation générale du coût de la vie, ne permet pas aux étudiants issus de ...

...S'agissant de la vie étudiante, vous avez encore décidé d'amputer les oeuvres universitaires étudiantes de 5,5 % de leurs crédits, ce qui est particulièrement inquiétant pour les personnels et témoigne d'une volonté de réduire le périmètre des CROUS pour laisser le champ libre à des acteurs extérieurs, souvent privés. Vous nous avez confirmé que la pérennisation du financement du dixième mois de bourse n'était pas acquise, alors qu'il s'agissait d'un engagement du Président de la République, tandis que le fonds d'aide d'urgence, créé en 2008, est en stagnation et toujours soumis à des critères discrétionnaires. La précarité des étudiants est grande au point qu'un étudiant sur deux est contraint de se salarier pour financer ses études et que 34 % des étudiants auraient renoncé à un traitement m...

...aires santé, uniquement pour des raisons financières. La conséquence sera dramatique sur le plan sanitaire, car elle exposera ces étudiants à des problèmes de santé plus lourds, qui coûteront plus cher à la sécurité sociale. Face à cette situation alarmante, les quelques mesures nouvelles pour améliorer la vie étudiante dans le budget 2012 ne sont pas à la hauteur des enjeux. Le dixième mois de bourse est un engagement qui date de 2008. Il aura mis du temps à se concrétiser ! Nous attendons, monsieur le ministre, que vous nous confirmiez, sur le plan financier, la pérennité de cette mesure. Le Fonds national d'aide d'urgence reste stable cette année, après avoir baissé l'an dernier, alors qu'il est censé combattre la précarité qui progresse chez les étudiants. Les fonds pour les CROUS sont en...

...enir la compétitivité de nos entreprises et favoriser l'accès à l'emploi, ce soutien ne peut et ne doit pas être négligé. Les 9 milliards d'euros supplémentaires affectés à la recherche et à l'enseignement supérieur entre 2007 et 2012 confirment l'importance de cette politique. Le budget 2012 donne la priorité à l'amélioration des conditions d'études, notamment par l'élargissement de l'accès aux bourses. La politique de la vie étudiante s'est jusqu'alors bornée à l'aide aux très modestes, les classes moyennes étant presque systématiquement écartées du dispositif des bourses. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment s'appliquera cette nouvelle accessibilité aux bourses en faveur des classes moyennes ?

Monsieur le ministre, avec plus de 200 000 étudiants étrangers, la France est le troisième pays d'accueil pour ces derniers. Un décret du 6 septembre dernier a durci leurs conditions d'accueil. Il prévoit notamment une hausse des ressources financières dont ils doivent disposer pour obtenir un titre de séjour, le montant passant de 70 % à 100 % d'une bourse du gouvernement français. Les étudiants étrangers devront donc attester qu'ils disposent de 5 500 euros sur un compte en banque, soit 1 500 euros de plus que l'an passé. Parallèlement, une circulaire, en date du 31 mai 2011, des ministres de l'intérieur et du travail, interdit aux étudiants étrangers titulaires d'un master de bénéficier d'une autorisation temporaire de six mois pour rester en Fr...

...nt soutenues par l'État au moyen d'une subvention prévue à l'action 4 du programme 150. Ce soutien est inscrit depuis juillet 2010 dans le cadre nouveau d'une contractualisation entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés. Cette démarche entraîne de nouveaux objectifs, parmi lesquels l'ouverture sociale, l'amélioration de la qualité, l'embauche d'enseignants chercheurs, les bourses d'études et le développement international. Tous ces objectifs répondent aux ambitions poursuivies par le Gouvernement en matière d'enseignement supérieur. L'enseignement supérieur privé a prouvé son efficacité : 66 000 étudiants en bénéficient et le taux de réussite est de l'ordre de 75 % en licence. La participation de ces établissements aux missions de service public a été reconnue et justif...

Monsieur le ministre, offrir à chaque élève un égal accès aux études supérieures et une même chance de réussite dans la filière de son choix, voilà un de vos grands objectifs que je partage. Je veux à ce titre m'attacher à la vie étudiante et aux moyens que vous lui consacrez. Je pense concrètement à l'évolution considérable des bourses vous l'avez évoqué , à l'aide au mérite, à l'aide à la mobilité mais aussi à la santé et au logement. Sur ce dernier point, j'ai pu mesurer lors de votre venue dans mon département votre engagement concret pour le logement étudiant, avec l'inauguration d'une nouvelle résidence de quelque 250 studios complètement réhabilités, et aussi avec la mise en place du passeport logement étudiant, un f...