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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, que j'ai déposée avec M. Michel Destot, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (nos 2157 et 2564). La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'année 2010 ouvre un cycle commémoratif exceptionnel, avec principalement le soixante-dixième anniversaire de l'Appel du 18 juin, le président Bernard Accoyer et M. Michel Destot ont déposé une proposition de loi visant à modifier la loi du 26 mai 1999 relative au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Deuxième ordre national après celui de la Légion d'honneur, l'ordre de la Libération, créé le 16 novembre 1940 à Brazzaville sur décision du général de Gaulle a pour particularité de ne plus avoir été décerné depuis 1946, exception faite en 1956 et 1960 pour Winston Churchill et le roi George VI. Les Compagnons disparaissent progressivement. Je rappelle qu'il en reste aujourd'hui 41 vivants,...
... et de femmes qui furent autant de pionniers si glorieuse. Au moment où le pays s'enfonçait dans l'abîme de la collaboration, des hommes libres se sont levés pour reprendre l'étendard de la France éternelle et poursuivre le combat pour la liberté et l'indépendance. Cette proposition de loi assure une continuité, par le biais des cinq communes du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, l'île de Sein. Kentoc'h Mervel, « plutôt mourir » : ces mots sont inscrits sur un monument érigé sur l'île pour rappeler le départ héroïque de ses pêcheurs : comme l'a rappelé lui-même le général de Gaulle, ils composaient en 1940 le quart de la France Libre. Ils nous ont donné l'exemple, comme beaucoup d'autres de nos concitoyens un peu partout ...
...collègues, l'action politique passe par une réflexion rigoureuse sur le sens et l'usage du devoir, ou du travail, de mémoire. Je crois qu'à quelques jours du soixante-dixième anniversaire de l'Appel du 18 juin, de ce premier discours prononcé par le général de Gaulle à la radio de Londres, dans lequel il appelait à ne pas cesser le combat contre l'Allemagne nazie, ce texte relatif à l'ordre de la Libération tombe à point nommé dans notre calendrier parlementaire. Mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les dispositions techniques du texte, très bien décrites par notre rapporteur Jean-Pierre Dupont. Je préfère m'attacher à l'importance, pour nous politiques qui sommes aussi des citoyens héritiers de l'histoire riche et douloureuse de la construction de notre pays, de porter ce devoir moral q...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est bien entendu en tant que député, mais aussi, vous le comprendrez, en tant que maire de Grenoble, ville faite Compagnon de la Libération par le général de Gaulle le 4 mai 1944, que je m'exprime devant vous aujourd'hui pour défendre cette proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter avec notre président Bernard Accoyer, que je veux ici remercier de tout coeur pour sa disponibilité et son engagement. Cette Croix de la Libération, remise par le général de Gaulle à Frédéric Lafleur, maire de Grenoble, récompensait plusieurs ann...