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...amendement a pour objet de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. En effet, 38 % seulement des personnes âgées de cinquante-cinq ans et plus ont aujourd'hui un emploi. Cette réforme, préparée par le Gouvernement et présentée aux partenaires sociaux, prévoit un accompagnement. En effet, depuis mars 2008, l'ANPE a mis en oeuvre une offre de service spécifique en direction des seniors avec un suivi mensuel dès le début du chômage et la mobilisation d'aides comme les aides à l'embauche ou le recours à des contrats aidés du secteur marchand. Cette réforme est protectrice, l'âge d'entrée dans le dispositif étant relevé progressivement. La dispense de recherche d'emploi sera maintenue pour tous les demandeurs d'emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, puis pour toute perso...
Il est regrettable que ce débat important sur l'emploi des seniors arrive en catimini. Votre projet sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi a un tout autre objet, mais vous vous en servez pour introduire des dispositions fondamentales en ce domaine. Nous nous accordons sur le fait que l'emploi des seniors constitue un élément essentiel pour l'avenir de nos régimes de retraite et, plus largement, de notre pays. Simplement, comme dans le reste du texte...
Il est certain que ce n'est pas à cette heure-ci que nous allons engager un débat sur ce grand enjeu de société qu'est l'emploi des seniors. Vous allez relever progressivement l'âge d'accès à la dispense de recherche d'emploi. Mais il faut se demander pourquoi les seniors, qui ont de l'expérience et des qualifications, sont de moins en moins nombreux à travailler. Ces dernières années, tous les plans successifs de restructuration et de licenciement ont recouru à des dispositifs de retraite anticipée. Du même coup, nous avons beauco...
...ge de points pour leur retraite. Pourquoi tant de salariés sont entrés dans le dispositif de dispense de recherche d'emploi ? Certains ont été effectivement victimes des plans de licenciement évoqués par Maxime Gremetz, mais d'autres ont fait les frais de la stratégie de certaines entreprises qui, ne pouvant plus recourir aux dispositifs de préretraite, ont procédé à des licenciements massifs de seniors, sachant pertinemment que les salariés, passés un certain âge, seraient dispensés de rechercher un emploi, et elles ont ainsi transféré le coût de ces licenciements sur la collectivité. Que va-t-il se passer ? Chaque pays a su trouver des solutions en dehors de la dispense de recherche d'emploi, allant jusqu'à l'invalidité ou au handicap. Mais, en France, les négociations sur la pénibilité n'on...
...st de 38 %, contre 45 % au niveau européen. Il faut donc rattraper ce retard. Ensuite, je rappelle à M. Gremetz que le sujet n'arrive pas à l'improviste puisque nous en avons déjà débattu en commission des affaires économiques la semaine dernière. Enfin, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut faire quelque chose, que la dispense de recherche d'emploi ne permet pas de valoriser le travail des seniors. Priver notre économie de l'expérience et de la compétence qu'ils ont acquises au fil du temps est un vrai gâchis. Les bénéficiaires actuels de la dispense de recherche d'emploi ne seront pas touchés par cette mesure ; annoncée aujourd'hui, elle prendra effet en 2011. C'était aussi l'enjeu de cette réforme des droits et devoirs des demandeurs d'emploi que de traiter de cet aspect-là.
Si je comprends l'amendement de Mme la rapporteure, je considère qu'il devrait intervenir dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'emploi des seniors en France, car l'on sait que c'est d'abord un problème de mentalités et de culture dans les entreprises, où l'on estime souvent qu'à un certain âge que je me garderai bien de citer (Sourires) le salarié n'est plus bon à rien.
...t à cette heure tardive, sinon cela nous conduirait à reprendre la discussion de ce texte la semaine prochaine, ce qui ne se justifie pas au regard du nombre d'amendements qu'il nous reste à examiner. Quelques précisions cependant. Monsieur le secrétaire d'État, d'autres pays ont été confrontés au même problème et ont mis en oeuvre des politiques extrêmement vigoureuses en faveur de l'emploi des seniors, en particulier le Japon et la Finlande, qui sont régulièrement cités en exemple. Il a fallu dix ans au Japon pour aboutir à des résultats satisfaisants, cinq ans à la Finlande pour progresser assez significativement et environ huit ans pour qu'elle atteigne un taux d'emploi des seniors de l'ordre de 70 à 72 %, contre 37 % dans notre pays. Nous parlons en termes d'années puisqu'il s'agit de cha...