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...Selon les statistiques officielles, 95 % des demandeurs d'emploi cherchent réellement du travail, et 5 % auraient besoin d'être soutenus et remotivés. Le chômage n'est ni une situation confortable, ni une solution de facilité. Il conduit souvent les chômeurs à se replier sur eux-mêmes, à perdre confiance, particulièrement quand leur situation se prolonge. Ils n'ont pas besoin de sanctions, mais d'accompagnement. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier sur le marché du travail, en dehors des dispositifs de flexibilisation tels que la rupture conventionnelle ou le contrat à objet défini qui, eux, ont bien sûr été transposés immédiatement dans la loi , avait aussi prévu l'engagement de négociations entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle ...
...ait aussi savoir ce qu'il en est du suivi, quand le principal interlocuteur des demandeurs d'emploi est, aujourd'hui, une cabine téléphonique, et qu'il est devenu quasiment impossible d'obtenir un rendez-vous en dehors des rendez-vous obligés prévus par les contrats de suivi individuel. Nous pouvons aussi nous interroger, cela a été dit hier, sur les moyens affectés par la puissance publique à l'accompagnement vers l'emploi. On nous a expliqué que la France avait une politique généreuse. Or, le montant de ses dépenses représentent 2,52 % du PIB, contre 4,26 % au Danemark et 3,32 % en Allemagne. L'autre grand facteur qui joue sur la possibilité de trouver un emploi, c'est le niveau de qualification des personnes. Ainsi, 20 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont à la recherche d'un emploi. Ils son...
...prévu que le demandeur d'emploi soit accompagné lors de l'établissement du projet personnalisé. Si le contenu du PPAE peut être opposable au demandeur d'emploi, et non au service public de l'emploi, il semblerait normal que le chômeur qui le souhaite puisse se faire aider. En cas de sanction ou de menace de sanction, les demandeurs d'emploi tout comme les salariés doivent aussi avoir le droit à l'accompagnement. Une circulaire de la DGEFP d'octobre 1998 prévoyait cet accompagnement. Elle est malheureusement très peu respectée. Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi a été créé à la fin de l'année 1958. Ce faisant, le général de Gaulle et les partenaires sociaux ont mis en place un régime fondé sur une logique assurancielle. Ce régime permet de prémunir chaque ...
Bien sûr, monsieur Gremetz ! Madame Billard, ce texte, contrairement aux propos que vous avez tenus pour défendre la motion de renvoi en commission, n'est pas un texte de stigmatisation des chômeurs, mais un texte d'accompagnement. Nos axes de travail ont été l'intérêt des demandeurs d'emploi et la volonté de faire baisser la durée du chômage. Un équilibre doit être trouvé entre rapidité du retour à l'emploi et qualité de l'emploi. En France, nous le savons, et tous les économistes le disent, la durée du chômage est relativement longue en moyenne, trop longue.
Le système actuel accompagne faiblement les personnes à la recherche d'un emploi et est par conséquent peu propice aux réallocations de main-d'oeuvre. Il nous faut donc mieux protéger individuellement les chômeurs, en faisant porter l'effort de reclassement sur l'accompagnement personnalisé.
Madame Billard, vous avez fait un aveu intéressant : vous avez dit être contre l'accompagnement personnalisé.
Ils ont tous pris des mesures équivalentes pour accélérer le retour à l'emploi dans l'intérêt des demandeurs d'emploi, de la croissance et de l'économie de leur pays, donc du pouvoir d'achat. Les tensions sur le marché de l'emploi existent même s'il est vrai que les situations sont variables. Quant au nécessaire accompagnement des demandeurs d'emploi vrai débat je rappelle que notre pays souffre de la prolifération des structures, qui constitue une spécificité française. Or, en fusionnant l'ANPE et les ASSEDIC, le Gouvernement vise à éviter cette prolifération. Mais si l'on considère les agences d'intérim et les personnels d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi, je suis sûr que nous sommes au-dessus des taux...
Votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, a été très intéressante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et je partage avec vous l'idée que le projet personnalisé doit être conforme aux besoins du demandeur d'emploi. L'accompagnement n'est nécessaire que lorsque celui-ci en a besoin pour retrouver un emploi. Rappelons que nous ne sommes pas dans une société d'assistanat et que le service public de l'emploi ne doit pas remplacer la recherche personnelle d'emploi lorsque le demandeur est en situation de la faire. Ce projet de loi apporte un avantage au demandeur d'emploi par l'intermédiaire du service public, mais il ne s'agit ...
...éloignés de l'emploi, ceux qui connaissent des situations familiales difficiles ? Ou souhaitons-nous que l'allocation chômage soit un droit de tirage pour celles et ceux qui n'ont pas envie de chercher un emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) au détriment de ceux qui ne trouvent pas d'emploi, parce qu'ils sont dans un secteur en difficulté ? L'accompagnement est insuffisant car ceux qui ne cherchent pas d'emploi, les fraudeurs grèvent les chiffres du chômage et les agents ne peuvent donc pas consacrer du temps à ceux qui sont plus éloignés. Il faut faire la part des choses, madame Billard. Les agents du service public de l'emploi sauront s'adapter. Le débat ayant eu lieu, en commission et en séance publique, le groupe Nouveau Centre ne votera donc p...
...iels et financiers, légiférer dans ce domaine aurait été vraiment nécessaire. Les Français voient que tout ce monde s'en met plein les poches, s'enrichit, licencie et liquide des emplois sans qu'aucune mesure ne soit prise contre eux. Et que faites-vous ? Vous vous en prenez aux prétendus faux chômeurs ! On ne peut vraiment pas dire que ce projet soit bienvenu. Certes, il importe de renforcer l'accompagnement des chômeurs de façon à mieux les orienter et à les aider à élaborer un projet personnalisé, mais il ne faut en aucun cas leur imposer des sanctions qui n'ont d'autre but que de les rayer des listes pour faire baisser les chiffres du chômage. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'encontre d'entreprises comme Goodyear, qui ne respecte pas le droit français, Cosserat, qui va licencier des centa...
L'article 1er aborde la question de l'accompagnement et du suivi individualisé des demandeurs d'emploi. Si l'on veut préciser en quoi notre approche se différencie de celle de la majorité et du Gouvernement, disons qu'à nos yeux, la priorité, pour les demandeurs d'emploi, est de retrouver un emploi de qualité. M. le secrétaire d'État est aujourd'hui l'un des seuls dans ce pays à soutenir, comme il l'a fait à l'ouverture de cette séance, que l'amél...
Précisément, il faudrait d'abord que vous reconnaissiez que l'accompagnement personnalisé n'est pas nouveau : il a été instauré en 2001, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi. Le service public de l'emploi dispose donc d'une certaine expérience en la matière. Ensuite, que se passe-t-il réellement dans les agences aujourd'hui ? Une étude très intéressante de la CFDT, publiée au mois de juin, se montre très critique sur le suivi mensuel personnalisé des chômeur...
...mme équilibré, ce texte, qui comporte trois articles, repose sur une philosophie s'inscrivant pleinement dans ce que Bourdieu appelait la révolution néo-conservatrice. Vous prétendez oeuvrer à la rénovation en vous présentant comme progressistes, mais la seule chose que vous fassiez, c'est fustiger les chômeurs en les rendant responsables de leur situation. Ce discours de stigmatisation, et non d'accompagnement, repose sur la théorie du chômage volontaire et des trappes à inactivité :
...pris par les arguments du groupe socialiste. Il me semble qu'ils n'ont pas lu l'article. En ce qui me concerne, je participe à l'élaboration des textes relatifs à l'emploi depuis plus de six ans. Il y a une constante chez nos collègues socialistes : pour eux, il faut accompagner tous les demandeurs d'emploi. Je peux le comprendre, tout comme un certain nombre de nos collègues du groupe UMP, car l'accompagnement est l'un des points forts du projet personnalisé qui permet d'aider les personnes les plus éloignées de l'emploi. Nos collègues veulent supprimer l'article 1er. Savent-ils que cela supprimerait le projet personnalisé, puisqu'il n'y aurait plus d'accompagnement spécialisé pour les personnes éloignées de l'emploi ? Or, ce sont elles qui ont besoin d'être assistées dans la recherche d'un emploi. Le...
Cette précision est inutile, parce que l'un des objectifs de la fusion ANPE-ASSEDIC est précisément d'offrir le même accompagnement à tous les demandeurs d'emplois, qu'ils soient indemnisés ou non. La commission a donc repoussé cet amendement.
...isé et le but de l'article est de lui donner une valeur légale puisqu'il est directement lié à l'inscription : désormais, il n'y aura pas d'inscription sans PPAE. Cela dit, vous nous expliquiez il y a quelques instants que nous n'étions pas en mesure de le mettre en place, au moins sur un plan matériel, et que tout le monde ne pourrait pas en bénéficier. Mais peut-être faut-il comprendre que cet accompagnement personnalisé prendra la forme de plateformes faisant largement appel à des cotraitants et à des organismes privés. À mon avis, c'est de cela qu'il s'agit, et nous l'avions déjà indiqué lors de la discussion sur la fusion. Il faut alerter les salariés et les demandeurs d'emploi sur ce point : l'accompagnement personnalisé se fera par le biais de plateformes téléphoniques comme le font déjà les ...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er, notre amendement proposer de substituer les mots « le service public de l'emploi » aux mots « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ». Si cet amendement semble porter sur un point de détail, il vise en réalité à éviter toute ambiguïté sur la signification du mot « institution » et à empêcher que l'accompagnement du demandeur d'emploi ne soit assuré à terme par des opérateurs privés. C'est l'État et ses services qui doivent le prendre en charge.
...ntrairement à ce que vous pensez, il est loin d'être excellent. Nous vous proposons de substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les deux phrases suivantes : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est défini par l'intéressé en coopération avec le service public de l'emploi chargé de la mise en oeuvre du parcours adapté à la situation du demandeur d'emploi et des mesures d'accompagnement personnalisé qui permettront au salarié privé d'emploi d'accélérer son retour à l'emploi. Le demandeur d'emploi est tenu d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi. » Comme vous le voyez, nous ne contestons pas les « actes positifs et répétés ». Nous estimons en revanche que le mot « coopération » convient mieux que ce que vous nous proposez. Vous voulez que le demandeur d'e...
Il y a deux niveaux de lecture dans nos amendements. D'abord celui du langage : nous voulons, et nous l'avons dit hier, que l'ANPE, structure d'accompagnement, de partenariat, de conseil et d'orientation, ne devienne pas une structure de sanction et de contrôle. Après la blessure de la perte d'un emploi, il est très important de ne pas se voir réduit au rôle de demandeur d'emploi, et de rencontrer d'abord un partenaire qui collabore avec vous. Ensuite, il y a des mots qui supposent implicitement une sanction. C'est le cas de l'expression « il est tenu...