Interventions sur "tourisme"

C'est vrai aussi peut-être pour le tourisme. On ne sait plus très bien, d'autant que vous nous renvoyez à une loi qui pourrait, à titre exceptionnel, prévoir qu'une compétence est partagée. Mais on ne sait pas vraiment si elle verra le jour, on se demande même si elle viendra devant le Parlement, compte tenu de l'article 35. La culture, le sport, le tourisme Et après ? Soyez certains que toutes ces compétences « facultatives », tantôt po...

...s, de plus en plus sur des dotations d'État et des financements croisés, aboutit à une grande obscurité. L'idée du Gouvernement en matière d'investissements était d'interdire le cumul département-région. Cela paraît une idée de bon sens. Mais nous voyons que nous ne résisterons pas à toute une série d'exceptions. Il faut être cohérent avec les exceptions sur les compétences, que ce soit pour le tourisme ou pour la culture. Il faut être cohérent en matière financière avec les choix précédents. Il faut être cohérent sur le ticket modérateur et sur le financement croisé. Il faut reprendre le seuil de 3 500 habitants et ne pas l'interdire en dessous de 3 500. Pour les intercommunalités, on peut en discuter. Si l'on retient le seuil de 50 000 habitants, ce serait large. Si nous adoptons cette possib...

...'ensemble du dispositif de la réforme territoriale repose en fait sur la raréfaction de la ressource. L'idée, non exprimée mais sous-jacente, est que les collectivités, confrontées à cette raréfaction, se recentreront sur leur mission première. Ces deux dangers sont l'enjeu primordial de notre débat. Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, le patrimoine, c'est de l'économie qui engendre tourisme, travaux, logements, développement durable, car la ville doit se renouveler. La réforme des collectivités territoriales ne doit pas mettre en péril les moyens des politiques locales sur ces sujets. Ce que je viens de développer sur le patrimoine pourrait valoir tout aussi bien pour la culture, le sport, le tourisme et les politiques de renouvellement urbain. Il est paradoxal que ce débat utile ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vais évoquer la question de la compétence en matière de tourisme. Avec le club que j'anime aux côtés dePascal Terrasse, nous avons lancé une consultation auprès des parlementaires et interrogé également Jean-Pierre Serra, président du Réseau national des destinations départementales, André Chapaveire, président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme, Jean Burtin, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'...

Warsmann va faire du tourisme à Sarcelles !

...gions en les incitant à travailler ensemble, dans le cadre d'une configuration qui s'adapte aux caractéristiques de nos territoires et surtout aux attentes des touristes, qui n'ont que faire de nos frontières administratives. Il est important que nous soyons rassurés sur ce point. Dès lors que le futur projet de loi affirmera que départements et régions peuvent continuer à agir dans le domaine du tourisme,

...secrétaire d'État, réformer les collectivités locales sans prévoir une clarification des compétences n'aurait pas eu de sens. Il était donc indispensable d'avoir dans ce texte un titre IV visant à clarifier leurs compétences. Mais un certain nombre de questions sont légitimement posées de part et d'autre de l'hémicycle, tout à l'heure sur la politique de la ville, à l'instant sur la politique du tourisme. Examinons déjà ce qui a été acté en commission des lois, sous l'autorité du président Warsmann, à l'écoute du rapporteur et surtout de M. le secrétaire d'État : pour les communes de moins de 3 500 habitants, la clause de compétence générale est maintenue, y compris dans deux secteurs d'activité et d'intervention non négligeables, notamment pour les petites communes, la culture et le sport ; pour...

...e fait de manière objective : la situation n'est pas satisfaisante. Celles et ceux qui ont critiqué la réforme Raffarin visant à faire des collectivités des chefs de file pour telle ou telle compétence, défendent aujourd'hui ce principe. J'avais, quant à moi, émis certaines réserves à l'époque, et je les conserve plus que jamais aujourd'hui parce qu'on s'aperçoit que c'est un échec. En matière de tourisme, doit-on avoir des comités régionaux du tourisme, des comités départementaux du tourisme sans parler des offices et des syndicats d'initiative ? Cela manque de cohérence. En matière de développement économique, je vais prendre l'exemple de la région Midi-Pyrénées : elle a une politique ambitieuse et dynamique, à l'instar, comme l'a dit le président Queyranne, de la région Rhône-Alpes, et il e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, à l'occasion de l'examen de l'article 35, je souhaiterais aborder le secteur du tourisme, en associant Michel Piron à mon intervention. La situation actuelle reconnaît une compétence partagée sur le tourisme. L'article L. 111-1 du code du tourisme dispose que « l'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». L'article L. 111-2 indique : « Les collectivités territor...

...devront attendre les dotations de l'État, dont on sait le sort qui leur est réservé chaque année ; puis il a voulu transférer aux collectivités la dette abyssale de l'État, avant de réformer aujourd'hui les collectivités territoriales. Loin d'améliorer la lisibilité des compétences, cette troisième étape marquera une régression majeure de la décentralisation. J'ai entendu M. Fasquelle évoquer le tourisme. La majorité des élus, sans remettre en cause la nécessité de rendre les compétences plus lisibles, nous demandent davantage de souplesse, l'organisation et les cofinancements étant liés à l'histoire du territoire concerné et au diagnostic de ses habitants. M. Sauvadet évoquait les TOS. Depuis que l'État les a transférés, ils sont gérés en commun, dans mon territoire, par les départements et la r...

...d'importants droits télévisés. Même pour des villes importantes, le cofinancement, en ce domaine, est essentiel : nous ne parviendrons pas à rattraper notre retard en matière d'équipements sportifs si les critères actuellement prévus par l'article 35 restent inchangés. Bref, cet article constitue une véritable remise en cause des politiques territoriales dans des secteurs essentiels, tels que le tourisme, le sport, la culture et la politique de la ville. Au nom de tous ces enjeux éminemment territoriaux, l'article 35 doit être supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'ajouter la culture et le tourisme dans les compétences partagées qui étaient prévues dans le texte initial.

Toute une série d'amendements porte sur ces domaines d'exception. Celui-ci sera satisfait par l'amendement du Gouvernement qui propose le mot « culture » : nous aurons donc les mots « culture, sport et tourisme », trois mots suffisamment génériques pour régler les problèmes soulevés par ces différents amendements.

Puisque, ce soir, tout le monde fait ses commissions, et qu'on parle de sport, de culture, de tourisme, serait-il possible de compléter la liste avec la politique de la ville ?

...es parcs régionaux et définissent un plan régional pour la qualité de l'air. L'action des différentes collectivités territoriales est d'autant plus innovante en matière d'environnement que la clause de compétence générale offre un champ d'intervention élargi. La lutte pour l'environnement, le climat, la préservation de la nature ne peut être dissociée des politiques de transports, de logement, de tourisme, d'aménagement du territoire ou de développement économique. À l'heure du Grenelle et des belles déclarations, remettre en cause ce principe relève au mieux de l'incompétence, au pire de l'hypocrisie. Prenons un exemple concret : la question des parcs naturels régionaux. À l'heure actuelle, ils sont au nombre de quarante-six. Ces espaces préservés, d'aménagement spécifique, s'étalent bien évide...

...nt pas de pousser à des blocages ou à des conflits qui ne trouveraient pas de solution, mais de poser le principe qu'une collectivité territoriale ou un groupement propriétaire d'un aérodrome, avant de prendre une décision, est tenue d'ouvrir une négociation avec toutes les parties prenantes, autrement dit tous les utilisateurs, y compris l'État. Dans notre pays, l'aviation légère, l'aviation de tourisme, l'aviation d'affaires ne constituent pas une activité secondaire : la France arrive en deuxième position dans le monde, derrière les États-Unis. C'est dire l'importance de cette activité. Aujourd'hui, on ne peut pas laisser peu à peu diminuer le nombre des plates-formes aéroportuaires, ce qui aurait des conséquences évidentes sur le fonctionnement de l'aviation de tourisme et de l'aviation d'aff...

...it possible. Mais le problème n'est pas là : la vraie question, c'est de savoir si un département et une région pourront, tous les deux, subventionner des opérations conduites par une commune de plus de 3 500 habitants. L'amendement du Gouvernement prévoit que cette règle du non cumul n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Elle s'appliquera donc aux autres subventions. Il faut donc répondre clairement à la question suivante : est-ce que, oui ou non, une commune de 4 000 habitants qui envisage un investissement important pourra recevoir à la fois une subvention du département et une subvention de la région ? Messieurs les ministres, vous avez bricolé une réponse à la va-vite. D'ailleurs, je vous confonds, tous les ...

Il n'y a qu'une seule exception, qui porte sur les subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Pour ces dernières, le cumul est autorisé.

À partir du 1er janvier 2015, ce cumul est interdit, sauf s'il y a un schéma entre la région et les départements, auquel cas le conseil régional et les conseils généraux peuvent s'entendre pour conserver la possibilité de cumuler les subventions de fonctionnement, qu'elles soient ou non accordées dans les domaines de la culture, du sport ou du tourisme.