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Interventions sur "tour"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

... souligné un grand nombre de collègues. Ainsi, Jean-François Brisson, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, écrit dans la revue Pouvoir Locaux que « dès lors que l'identité constitutionnelle du département par rapport à celle de la région est mise en cause, on doit pouvoir affirmer que c'est au pouvoir constituant, et non à la loi, d'intervenir ». Enfin, le scrutin uninominal à deux tours est, on le sait, défavorable à la parité et au pluralisme. Quant aux amendements qui visent à rehausser les seuils d'accès au second tour, ils doivent être rejetés car ils ne feraient que consolider la dérive institutionnelle vers le bipartisme, qui affaiblira un peu plus la vitalité démocratique de nos territoires. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Dès le début de la discussion des articles, nous voici effectivement au coeur du débat avec les dispositions relatives aux conseillers territoriaux et à leur mode d'élection. Depuis l'examen du texte en commission la semaine dernière, nous savons que le projet du Gouvernement consiste en un scrutin uninominal à deux tours. Ce n'était pas le projet initial, mais vous me répondrez, monsieur le ministre, que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

des pressions provenant notamment des rangs de l'UMP, sans doute, car je ne peux croire que c'est uniquement la dénonciation par l'opposition du caractère inique du scrutin uninominal à un tour, votre projet initial, qui vous a fait changer d'avis. On peut penser que le résultat des élections régionales y est également pour quelque chose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

même si M. le ministre dit le contraire. Enfin, les élections qui ont eu lieu récemment en Grande-Bretagne ont pu jouer un rôle, en montrant les limites du scrutin uninominal à un tour. Toujours est-il que vous nous proposez aujourd'hui un scrutin uninominal à deux tours. Cela étant, je n'ai pas entendu parler d'une lettre rectificative ou d'une modification de l'ordre du jour des travaux du Sénat par laquelle vous retireriez le texte qui y a été déposé, un texte relatif au mode d'élection et au statut de l'élu le Gouvernement ne se refuse décidément rien. Le projet de loi ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

... le disais, présenter sa propre proposition, qui prévoyait une prime à la liste arrivée en tête. Cette proposition n'a recueilli aucun soutien et il l'a modifiée lorsqu'il s'est aperçu, au vu des résultats des dernières élections régionales, qu'elle ne correspondait pas exactement à la logique qu'il croyait favorable à l'UMP. Vous pensiez en effet être à même, face à une gauche divisée au premier tour, de rassembler beaucoup plus largement, et donc d'empocher la prime. Mais votre analyse a changé le soir même des dernières élections régionales. Vous nous proposez aujourd'hui un mode de scrutin qui, manifestement, n'est pas adapté, pour une raison simple, liée à la question de la parité. Puisque la majorité n'adoptera certainement pas notre amendement de suppression, il nous faudra bien discut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné qu'après François Sauvadet et Maurice Leroy, j'évoque à mon tour le problème du mode de scrutin. Nous souhaitons en effet que l'Assemblée rétablisse l'article 1er A tel qu'il a été adopté au Sénat, afin que puissent être assurées à la fois la représentation des territoires à laquelle, sur tous ces bancs, nous sommes attachés et l'expression du pluralisme, que garantirait une dose de proportionnelle. Car si nous ne faisons pas vivre le pluralisme, nous savo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il était bon d'apporter ces petites précisions. Monsieur le ministre, vous l'avez compris, le groupe Nouveau Centre est attaché à une dose de proportionnelle et au scrutin majoritaire et le fait qu'il soit à deux tours est une bonne chose. Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas du mode de scrutin proposé par le Gouvernement, qui marque un recul de la démocratie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...rural. Toujours est-il que, dans le cadre des consultations que j'ai menées et des très nombreux déplacements que j'ai effectués dans les départements, j'ai été très frappé et je le dis d'autant plus sincèrement que ce n'était pas ma position initiale par l'attachement extrêmement fort de nos concitoyens et des élus locaux, toutes tendances politiques confondues, au scrutin uninominal à deux tours. Le choix du Gouvernement correspond donc bien à l'attente de la très grande majorité de nos concitoyens et des élus locaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai le sentiment que ce mode de scrutin appartient à la culture politique de notre pays. Les Françaises et les Français le connaissent bien, le comprennent bien, savent bien l'utiliser, en tenant compte de la subtilité des deux tours. Je souhaitais que cela soit rappelé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le ministre, je ne crois pas que le mode de scrutin que nous proposons soit compliqué. Vous connaissez parfaitement le mode de scrutin sénatorial : dans les grands départements, il y a un scrutin de liste proportionnel à un tour, et dans les plus petits, un scrutin uninominal à deux tours. Ce système, qui existe depuis longtemps, ne crée aucune difficulté. Monsieur Dussopt, il n'y avait aucune agressivité dans mes propos. J'ai apprécié le ton que vous avez employé. J'ai fait allusion au cumul des mandats car les choses doivent être claires : présider une communauté urbaine est une responsabilité extrêmement importante. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...évidence, il existe des modes de scrutin permettant de respecter toutes les conditions contenues dans l'amendement qui avait été adopté au Sénat et dans celui que souhaite réintroduire M. Vigier. Nous vous l'avons dit, nous sommes prêts à travailler pour définir un mode de scrutin assurant la représentation des territoires. Pour les plus ruraux, cela semble passer par le scrutin uninominal à deux tours. En zone urbaine, la visibilité du conseiller général est très faible par rapport au maire, au député. On pourrait donc prévoir un mode de scrutin de liste à deux tours permettant un choix. Si nous avançons sur ces propositions, nous pourrions aisément trouver un consensus. Le rechercherez-vous pour une fois ? En adoptant l'amendement n° 306, nous respecterions la volonté initiale de ne pas fair...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Nous souhaitons donner, sur la base d'un scrutin à deux tours, une véritable légitimité à ces nouveaux élus, en faisant en sorte qu'ils recueillent plus de 50 % des voix. Pour cela, nous proposons que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour puissent se maintenir au second. M. le président. L'amendement n° 28 rectifié, similaire, et dont vous êtes également cosignataire, est ainsi défendu. Quel est l'avis de la commission sur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...es a repoussés. Par ailleurs, j'ai moi-même déposé un amendement, qui viendra un peu plus loin dans le débat, visant à mettre en place un système coordonné pour les différentes élections. Alors que l'on crée les conseillers territoriaux avec un nouveau mode de désignation par les électeurs , je pense en effet qu'il est temps d'harmoniser les dispositifs pour l'organisation des élections à deux tours. Chacun le sait ici, selon qu'il s'agit d'élections cantonales ou législatives, les planchers pour être présent au second tour sont différents. Le résultat, c'est que nous-mêmes, souvent, nous oublions ou mélangeons un peu les chiffres ; plus personne ne sait comment cela fonctionne. Je propose donc que l'on aligne le seuil sur celui des élections législatives : pourront être présents au second...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Vous comprenez bien la préoccupation des signataires de ces amendements : il s'agit d'harmoniser les modes de scrutin, parce que les gens n'y comprennent rien ! Je dirai même plus : les candidats eux-mêmes se demandent s'ils vont pouvoir se maintenir au second tour. Je considère que la proposition présentée par le rapporteur et soutenue par le ministre ne va pas totalement dans le sens que j'ai indiqué, car elle ne permettra pas à tous les élus d'avoir une majorité de plus de 50 % des voix, avec la vraie légitimité que cela implique. Néanmoins, elle nous permet d'avancer vers la simplification de nos régimes électoraux. Je retire donc ces amendements. (L...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

...ions évoquées ici peuvent se recouper, ce ne sont pas tout à fait les mêmes : j'aimerais donc rappeler, sur le mode de scrutin comme sur le cumul, quelques éléments de nature à alimenter notre réflexion. D'abord, si chacun sait que le cumul est particulier à la France, on oublie parfois de se demander pourquoi. Nous détenons effectivement tous les records de cumul par rapport aux pays qui nous entourent Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, d'autres encore. En essayant de comprendre les raisons de cette situation, j'ai été amené à constater que dans ces pays, des réformes ont été accomplies voilà vingt ou vingt-cinq ans, voire avant pour l'Allemagne, dont le système fédéral remonte à l'après-guerre, dans le sens d'une décentralisation très forte. Dans quasiment toutes les régions q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

...gouvernance. C'est bien ici, dans cette loi sur la réforme territoriale, une invitation à franchir une étape, avant d'aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul sans poser en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l'État. Je ne crois donc pas que ce soit au détour d'un amendement que l'on puisse régler une si vaste et si profonde question. On aurait bien tort de traiter l'un des effets en oubliant les causes essentielles. Voilà ma première observation. Sur le mode de scrutin, j'ai aussi entendu beaucoup de choses depuis hier. À l'évidence, et tout le monde l'a bien compris, aucun des modes de scrutin ne peut être parfait. Ils ont tous des avantages et des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Voici l'amendement que j'ai annoncé dans mon commentaire sur les modalités d'accès au second tour de l'élection des conseillers territoriaux. J'ai fait cette suggestion permettant d'harmoniser le mode d'élection du conseiller territorial avec celui des députés. Elle me semble apporter une solution équilibrée à la recherche d'une bonne légitimité de l'élu issu d'une circonscription, quelle qu'en soit la dimension. En fixant à 12,5 % des inscrits le seuil qui permet à un candidat de se mainten...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Hier, j'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet ; il ne m'a pas répondu, prétextant qu'il s'agissait d'une proposition du rapporteur. Je suis donc heureux de connaître la position du ministre. Cet amendement vise finalement à interdire à certains candidats du premier tour d'être démocratiquement candidats au second. Il les oblige en effet à recueillir au premier tour 12,5 % des suffrages des inscrits, soit le seuil prévu pour les élections législatives, au lieu des 10 % actuels. Or toutes les statistiques démontrent que la participation aux élections législatives est supérieure à celle constatée aux élections locales, qu'elles soient cantonales ou régionales. Cet ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement vise à compléter l'article L. 337 du code électoral en introduisant la phrase suivante : « La composition des conseils régionaux respecte les principes de la parité. » Depuis deux jours, même si nous n'avons pas tous la même analyse, la question de la parité a été évoquée sur tous les bancs. Le constat de l'Observatoire de la parité me paraît incontournable : l'application du scrutin uninominal ferait reculer la parité dans les conseils régionaux. Élisabeth Guigou l'a rappelé : aujourd'hui, 48 % des élus régionaux sont des femmes ; elles seraient 20 % avec l'application de la réforme. Nous ne pouvons pas l'accepter. En 2014, si ce projet de loi est adopté, on comptera 3 471 élus territoriaux dont 2 776 seront des hommes. En faisant progresser...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

...et 1999, l'exigence de parité est inscrite dans la Constitution, dont l'article 3 désormais l'article 1er dispose : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Aujourd'hui, comme vient de le démontrer, chiffres à l'appui, Marietta Karamanli, en créant le conseiller territorial et en adoptant le mode de scrutin uninominal à deux tours, nous ferions régresser la parité. Vous vous apprêtez à introduire dans la loi des dispositions contraires à un principe constitutionnel. C'est pourtant votre majorité qui a « rehaussé » la parité dans la Constitution en faisant passer l'énoncé du principe de l'article 3 à l'article 1er. Je rappelle également que, depuis juillet 1999, l'article 4 de la Constitution prévoit que les partis et les...