Interventions sur "métropolitain"

Je souhaite dire quelques mots d'une question liée aux pôles métropolitains, dont on craint parfois qu'ils se substituent aux métropoles ou détournent les lignes directrices du présent texte. Nous sommes un certain nombre à penser que ces pôles sont utiles, notamment dans les zones frontalières. Dans le cadre de la mission sur les zones frontalières que je mène avec Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, je constate que, dans ces zones, le territoire français est s...

Nous proposons de supprimer l'article 7, qui a pour objet la création d'un nouveau type d'établissement, le « pôle métropolitain », dont il faut bien dire qu'il ressemble à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants écartées du cercle des métropoles. Nous pensons que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions ; c'est pourquoi nous y sommes résolument opposés. Au surplus, pour mettre en place cette nouvelle forme d'intercommunalité, ni les communes qui ...

Défavorable. Le pôle métropolitain est la formalisation d'un dispositif qui pourrait déjà exister : cela fait un certains temps que, dans nos différentes régions et avec quelques résultats, nous travaillons à la création de réseaux de villes. Il s'agit d'aller un peu plus loin, sous une forme juridique nouvelle. Il serait donc tout à fait regrettable de supprimer l'article, plusieurs agglomérations multipolaires étant intéressés p...

Le texte dont nous débattons poursuivait, paraît-il, des objectifs de simplification et de clarification, en ce qu'il devait supprimer un certain nombre de couches du millefeuille territorial. Cet article nous apporte la démonstration flagrante qu'il n'en est rien. Ainsi, à Toulouse, le pôle métropolitain recouvrira, à quelques hectares près, le territoire du département. En supposant que vous ayez bel et bien eu l'intention de réformer, il eût été beaucoup plus facile, crédible et nécessaire d'aller jusqu'au bout de votre démarche, de dresser un clair constat de la réalité, de décider de supprimer une strate avant d'en créer une nouvelle, voire de réduire le département à la portion congrue. Je ...

Dans le droit fil de la dernière intervention, et quitte à me répéter mais comme dit M. Cacheux, mieux vaut se répéter que se contredire , je voudrais reposer la question du devenir des intercommunalités qui décident de fusionner dans un pôle métropolitain. Sans doute, vous me ferez la même réponse, et je vous prendrai alors à témoin d'une anomalie par rapport à vos objectifs. Ce texte tâche d'introduire un peu de démocratie dans l'intercommunalité, en proposant d'impliquer les citoyens dans la désignation des membres des intercommunalités, par le fléchage ou par toute autre mesure. Toutefois, si un pôle métropolitain se crée, ses élus n'auront pas...

Il s'agit d'un amendement de repli. Tout ce qui vient d'être dit sur cette nouvelle strate est très juste : elle est complexe et va faire le bonheur des étudiants en droit. Vous voulez que les pôles métropolitains définissent les actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique ou de transports. Il faudrait, dans ce cas, retrouver un minimum de rationalité et de lisibilité, et, en cette période de difficultés financières, chercher à réaliser quelques économies puisque vous dites avoir ce souci. Aussi, dans cette double nécessité, ne serait-il pas intéressant de ne pas séparer arbit...

La commission a émis un avis défavorable. Prenons garde d'introduire une forme de tutelle des régions et des départements sur les ensembles urbains cette remarque vaut pour cet amendement et le suivant. Il faut maintenir un équilibre entre les collectivités. Conditionner le pôle métropolitain, d'une façon directe ou indirecte, par un accord du département et de la région, serait une erreur.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, si les pôles métropolitains sont créés, il convient au moins que les schémas régionaux puisque le nouveau texte n'efface pas totalement la loi de 2004 soient opposables aux perspectives de ces pôles. Nous sommes bien dans un cas de discontinuité territoriale possible. Vous avez parlé de réseaux de villes. Aujourd'hui, rien n'empêche un réseau de villes de se constituer en pôle de ce type et d'engager une politique sur ...

Cet article mérite qu'on s'y arrête : la complexification croissante de la loi va entraîner une mise en panne des collectivités territoriales. Les élus locaux n'ont pas toutes les qualités, mais, responsables devant leurs électeurs, ils ont au moins le mérite d'aller faire valider leur action en se soumettant à la loi des urnes. Or, avec ces pôles métropolitains, la régulation démocratique ne sera pas possible, en raison même de la superposition de systèmes qui ne seront pas régulés. Dans l'exercice d'un autre mandat, j'observe que, lorsque des systèmes antagonistes sont en présence, tout peut partir à hue et à dia. Il est ainsi très difficile de faire converger les points de vue des agglomérations, des conseils généraux, des régions. Certains schémas ...

Simplifions, simplifions, simplifions ! Ils sont trois ministres à suivre le texte, et chacun a dit : simplifions ! Au bout du compte, après avoir créé les métropoles, on nous propose de créer les pôles métropolitains. Où va-t-on s'arrêter dans cette simplification à l'envers ? Certaines communautés d'agglomération ont déjà choisi de s'appeler « métropoles », quand bien même, dans la même région, une communauté principale jouait vraiment le rôle de métropole régionale. Mais le mot « métropole » produit son effet sur les cartes de visite ! Nous aurons donc les vraies métropoles, les fausses métropoles, les pôl...

...t aussi celui-là. Nous considérons en effet qu'un certain nombre d'ensembles urbains doivent être gérés autrement. Lorsque cela sera possible, ils pourront ainsi récupérer des compétences de niveau régional ou départemental, et bénéficier d'une organisation verticale spécifique. D'autres espaces, en particulier dans les territoires ruraux, pourront correspondre à une autre organisation. Le pôle métropolitain constitue, j'en conviens, une formule intermédiaire qui permettra à plusieurs agglomérations de coordonner leurs actions et de se répartir certaines tâches, en particulier en matière de grands investissements. J'imagine par exemple que, lorsqu'il existe deux aérodromes sur un territoire, des questions peuvent se poser. Est-ce raisonnable ? Ne faut-il pas organiser les choses différemment pour les...

Après ce que vient de dire le rapporteur, j'ai du mal à comprendre qu'il n'ait pas été favorable à l'amendement n° 388, défendu par Mme Lebranchu au nom du groupe SRC. Selon M. Perben, les pôles métropolitains permettront le développement de certaines agglomérations en cohérence avec les axes d'une politique générale. Or notre amendement avait le même objet. Il ajoutait à l'alinéa 5 de l'article 7 les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional ». Il y a une certaine contradiction dans les positions du rapporteur. J'aimerais qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, ...

...s détiennent un véritable pouvoir d'organisation infrarégional. Nous ne sommes pas dans cette configuration. Vos amendements n'apportent en conséquence aucune clarification. Ils ne procèdent à aucun arbitrage. Qui choisira en cas de désaccord entre les départements et les régions ? Notre solution consiste à tenter de favoriser des collaborations entre des villes importantes qui, grâce aux pôles métropolitains, pourront s'efforcer de se faire moins de concurrence. C'est une réponse sans doute imparfaite à une situation qui est loin d'être parfaite. En tout cas, monsieur Roman, je ne crois pas que votre contribution éclaire le débat, loin s'en faut, et je ne peux pas être en accord avec vos amendements. Je suivrai donc l'avis du Gouvernement.

Monsieur Roman, je veux éviter toute confusion : le pôle métropolitain n'a rien à voir avec la métropole. Il ne reçoit aucune compétence du département ou de la région, il permet seulement à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale de mener des opérations communes.

Monsieur le rapporteur, nous ne faisons qu'analyser l'article 7 de façon dynamique, en imaginant ce qui en résultera inévitablement à l'avenir. Dès lors que vous définissez ces pôles comme cela est prévu dans le projet de loi, ce que Bernard Roman a décrit adviendra. Prenons l'exemple des pôles de compétitivité que les pôles métropolitains voudront évidemment financer. Aujourd'hui, le financement provenant de l'ensemble des collectivités territoriales correspond aux deux tiers des financements de l'État. Les régions investissent à elles seules la moitié du montant engagé par les collectivités locales. Pensez-vous qu'on retrouverait un montant final identique si des pôles métropolitains venaient empiéter sur les plates-bandes des c...

Monsieur le rapporteur, je veux insister sur l'article 7, car je crois que vous faites une bêtise en ajoutant un titre III au livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territorial. Ce nouveau titre commence ainsi : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'université et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est...

Certes, vous n'organisez pas de transferts de compétences, cependant les pôles métropolitains ont la capacité de générer, sur des territoires qui comptent tout de même plus de 300 000 habitants, ce qui n'est pas rien, des actions de développement économique et des pôles d'attractivité qui peuvent aller à l'encontre des grandes orientations des politiques économiques régionales. Vous introduisez donc la possibilité d'une concurrence à l'intérieur d'un même territoire, pour un même champ ...

...tons dans certaines instances depuis quelques années déjà. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) J'ai souvent admiré votre capacité d'adaptation, que l'on appelle communément l'intelligence. Vous êtes donc manifestement très intelligent, ainsi que vous venez d'en faire la démonstration. En effet, que je sache, jusqu'à présent, vous n'avez pas témoigné un engouement extraordinaire pour les pôles métropolitains.

... fixés par le projet de loi. Pourtant, on imagine que, le Président de la République ayant fixé la ligne, les ministres et leurs cabinets ont phosphoré pendant des jours et des nuits avant de déposer ces quatre textes sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mais on avait oublié les zones frontalières ! On nous présente donc en séance publique un amendement qui permet de créer un pôle métropolitain en regroupant des établissements de coopération intercommunale dont l'un est limitrophe d'un État étranger. Par parenthèse, il eût peut-être été plus courtois de parler d'un « État membre de l'Union », plutôt que d'un « État étranger ».

C'est vrai, monsieur le ministre. Je vous en donne acte. Même si, comme me le souffle mon collègue Olivier Dussopt, la Suisse se prêterait davantage à la création d'un pool bancaire qu'à la constitution d'un pôle métropolitain. Mais revenons aux territoires frontaliers. Quelles sont les zones géographiques concernées ? La France a plusieurs centaines de kilomètres de frontières. Pour vivre et animer un peu la vie politique d'une région frontalière, je sais qu'une disposition législative nous permet déjà de créer des établissements publics transfrontaliers. Votre amendement paraît donc inutile. Il doit cacher une idée ...