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Lorsqu'on n'est pas frontalier, on a le sentiment que ce pôle métropolitain, qui tient un peu du concours Lépine, est aussi une manière d'affaiblir les espaces ruraux environnants, de leur faire perdre leur personnalité. On a inventé ce concept non seulement, bien sûr, pour prendre une revanche après les dernières élections régionales, mais aussi pour écraser un peu plus l'espace rural.
Il s'agit d'un amendement capital, puisqu'il vise à étendre la création de conseils de développement à chaque pôle métropolitain. Actuellement, la France compte environ 480 conseils de développement, principalement composés de représentants de la société civile, qui sont ainsi associés aux études d'impact et aux projets des collectivités locales. Il serait tout à fait naturel que ces forces vives puissent intervenir à l'échelon où elles seraient le plus utiles, c'est-à-dire dans les pôles métropolitains. (L'amendement n° ...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 7, qui prévoit que le préfet pourra décider la création de pôles métropolitains. Nos collègues sénateurs avaient déposé un amendement identique. Or, dans la réponse qu'il leur avait faite, M. le ministre Mercier avait indiqué : « Je tiens à ce que ce point soit très clair pour tout le monde et je le mentionne ici afin qu'il figure au procès-verbal et donc dans les travaux préparatoires : s'il n'y a pas accord entre les établissements publics de coopération intercommunale, ...
...La commission a émis un avis défavorable. L'alinéa 9 a trait à la phase finale, qui est effectivement sanctionnée par le préfet. Mais, auparavant, il faut que les organes délibérants de chaque établissement public se soient mis d'accord. Vous avez présenté les choses d'une manière un peu particulière. Au Sénat, M. le ministre n'a fait qu'une lecture littérale du texte : il ne peut y avoir de pôle métropolitain si les gens ne sont pas d'accord.
Cet amendement, que nous avons déposé dans un souci de cohérence comme c'est le cas pour la plupart des amendements que nous avons déposés à l'article 7 , vise à permettre aux pôles métropolitains de participer notamment aux districts européens. Cependant, je souhaite profiter de la présentation de cet amendement pour exposer les raisons pour lesquelles nous voterons contre la création des pôles métropolitains. Premièrement, ceux-ci ne servent à rien, car on nous explique depuis tout à l'heure qu'il n'y aura pas de transferts de compétences. En outre, nous avons du mal à croire qu'ils se...
mais au contraire rajouter les métropoles, les pôles métropolitains, les « métropoles Pinocchio » et les communes nouvelles. Stupéfaction générale ! « C'est pourtant vrai, leur ai-je dit. Nous avons affaire à des gourmands qui s'apprêtent à créer un maxi-mille-feuille, sur le modèle du maxi-burger ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reviens un instant sur les « métropoles Pinocchio », afin de vous expliquer pourquoi je les surnomme ainsi. Quand n...
pour la création de cette commune nouvelle. Je vous reprochais à l'instant, avec beaucoup de modération, de tenter de supprimer les départements en créant à la fois des métropoles et des pôles métropolitains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais oui, mes chers collègues, je crois qu'il s'agit de la même démarche qui, dans les deux cas, se présente masquée. Je peux, au moment d'aborder cet article 8, vous reprocher de tenter de supprimer aussi les communes, d'abord en les asphyxiant financièrement. À cet égard, l'intervention d'Alain Néri a démontré les difficultés, que vous ne pouvez pa...