Interventions sur "cumul"

Nous avons eu deux ans de débats, entre 1998 et 2000, sur deux lois visant à limiter le cumul des mandats. Chaque fois, on entend la même chose : pour pouvoir avancer sur le cumul, il faut des étapes, il faut un débat général, il faut s'interroger sur les relations du pouvoir central et du pouvoir local. Non. On avance sur la limitation du cumul des mandats si on en a la volonté, or cette volonté n'a jamais été partagée dans cette assemblée par l'opposition de l'époque, devenue la majorit...

Ce qui me gêne dans cet amendement, dont je rappelle qu'il a été repoussé par la commission, c'est qu'il ne s'inscrit pas dans une réflexion globale sur la problématique des cumuls. Je remarque d'abord qu'il ne s'appliquerait pas aux parlementaires, pour lesquelles une loi organique est nécessaire. C'est une première difficulté, que l'on pourrait certes surmonter, mais c'est un point important. Je note ensuite que le cumul pose plusieurs problèmes différents les uns des autres je sais que le parti socialiste se penche activement sur cette question. Il y a les mandats, ...

C'était d'ailleurs la position de la commission des lois, monsieur Grand. La commission ne s'est pas vraiment prononcée sur le fond de la question que vous posez, mais sachant qu'un texte allait venir sur le statut de l'élu et l'élection des conseillers communautaires, elle a estimé que ce moment serait plus opportun pour traiter la problématique du cumul plutôt que de l'aborder subrepticement à l'occasion de la création du conseiller territorial. C'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable. Il est vraiment nécessaire d'ouvrir un débat global qui aborde à la fois la problématique des mandats et celle des fonctions ; c'est dans ce cadre qu'il nous faudra prendre position.

Cet amendement pose la question du cumul des mandats. Je ne le voterai pas, non que je sois favorable au cumul des mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues socialistes rappelait à juste titre qu'il y avait les mandats mais aussi les fonctions. Et en...

Ce qui vient d'être dit me paraît tout à fait sensé, mais vous auriez dû auparavant définir un cadre pour le cumul des mandats en général. Si vous souhaitiez faire une vraie réforme territoriale, avec toute l'ambition que vous affichez, vous auriez dû régler cette affaire au préalable. On ne peut pas avancer dans la modernisation de la vie publique française sans s'attaquer au cumul des mandats, et surtout des fonctions.Sébastien Huyghe l'a remarquablement démontré, c'est un vrai problème, sur lequel une hypo...

Parce que vous n'avez pas été capables de mettre à plat, avant de démarrer l'examen de ce texte, la question du cumul des mandats et des fonctions, nous sommes bien obligés de constater qu'il subsiste une formidable ambiguïté sur les conseillers territoriaux dans le texte. J'étais hier aux assises des petites villes avant de revenir siéger sur ces bancs. Un collègue comme Martin Malvy, en Midi-Pyrénées, va se retrouver avec une assemblée de 255 conseillers territoriaux, soit la moitié de cet hémicycle, pour fai...

..., même s'il arrive à remplir ces deux fonctions, ne pourra pas se démultiplier dans les conseils d'administration qu'Alain Rousset avait énumérés : collèges, lycées, associations diverses. Vous le mettez dans une situation absolument impossible ! D'autant que, comme vous avez rejeté l'amendement de M. Grand tendant à considérer que cet élu détient deux mandats plutôt qu'un seul, il pourra de plus cumuler avec un mandat municipal, voire parlementaire. Nous sommes dans l'absurdité la plus totale. En réalité, vous organisez la confusion des fonctions et vous institutionnalisez le cumul des mandats au moment où, pour retisser le lien avec les électeurs, la sagesse commanderait au contraire d'aller vers la limitation du cumul des mandats. Cette création sera en outre très coûteuse. D'abord, ce sup...

...lon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région », en remplaçant « siègent » par « ne siègent pas », afin qu'ils constituent un corps spécifique de conseillers régionaux. En outre, nous vous aiderions ainsi à ne pas être en contradiction avec la loi française, qui limite à deux le cumul des mandats. À défaut, mes chers collègues de la majorité, je ne doute pas que, lorsque le Conseil constitutionnel aura tranché, nombre d'élus locaux, voire de parlementaires, ne pourront plus être conseillers territoriaux. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement, dicté par une position de sagesse et une volonté de simplification, entend mettre fin à des pratiques discutables. À la suite de l'instauration d'un plafonnement global des indemnités perçues par les élus, notamment ceux qui cumulent plusieurs mandats, il a été admis que la partie dépassant ce plafonnement faisait l'objet d'un écrêtement pouvant être reversé à d'autres élus, après décision prise par la collectivité de référence. Les critères sont cependant particulièrement fluctuants ; c'est pourquoi nous proposons dans notre amendement, pour chaque niveau de collectivité, que « la partie de l'indemnité de fonction dépass...

Cet amendement, s'il était adopté, aurait une valeur exemplaire car il a pour objet de mettre fin à une anomalie de notre République, qui apparaît d'autant plus choquante à l'heure où le Gouvernement impose aux Français une politique de rigueur. Il est proposé de supprimer le cumul des indemnités pour les ministres. Il faut en effet savoir que les ministres, lorsqu'ils exercent des mandats locaux ce qu'ils sont nombreux à faire , ont la possibilité de cumuler leurs indemnités dans la limite d'une fois et demi leur traitement ministériel. Jusqu'en 2002, ce coefficient avait un impact plutôt limité puisqu'à l'époque les traitements des ministres, du moins pour leur partie...