Interventions sur "croisé"

Tout d'abord, je vous pose une nouvelle fois la question, monsieur le secrétaire d'État : êtes-vous d'accord pour que l'amendement gouvernemental soit sous-amendé ? Puisque l'on parle de culture, de sport et de patrimoine, acceptez-vous formellement de dire que la politique de la ville pourra bénéficier de financements croisés, au même titre que le sport et la culture ? Cela me paraîtrait logique, et j'attends une réponse précise du Gouvernement. La politique de la ville pourra-t-elle donner lieu à cofinancements ou en sera-t-elle exclue ? Quant aux propos que vous venez de tenir, monsieur le secrétaire d'État, veuillez m'excuser, mais l'article 35 quater interdit explicitement le cumul des financements tant dans le ...

...ne m'ont pas satisfait. Je n'ai pas l'habitude, pour utiliser une expression bien de chez nous, d'acheter un âne dans un sac. L'amendement n° 500 a pour objet de réintroduire les transports dans le champ des compétences partagées au même titre que la culture, le sport et la diffusion artistique. Il est irréaliste de concevoir les politiques locales de transport sans le concours des financements croisés. Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des actions et des domaines relevant de la compétence transports, compte tenu de la place centrale de celle-ci dans la mise en oeuvre des services publics à l'échelon local et régional, il nous faut assurer par la loi la pérennité de son financement. La répartition actuelle des compétences permet une réelle complémentarité et efficience en termes de ...

...ales concernées, qui s'organisent au sein d'un syndicat mixte. La spécificité de la gestion d'un parc régional est que les différents niveaux de collectivités organisent un véritable partenariat. Les collectivités signataires de la charte sont contraintes d'appliquer les engagements pris et de participer aux financements. Quel sera l'avenir de ces parcs si la loi interdit un jour les financements croisés entre les départements et les régions même si, aujourd'hui, vous avez affirmé le contraire ? Nous sommes dans l'incertitude la plus totale. Deuxième exemple : l'action des départements en matière d'environnement. Les conseils généraux participent depuis longtemps à la préservation de l'environnement par des politiques d'éducation populaire, de respect de la biodiversité, de gestion des espace...

Nous avons été nombreux tout à l'heure à défendre l'idée de la suppression de l'article 35 ter qui traite des financements croisés. Le principe même de limitation des cofinancements empêche la mise en oeuvre de toute solidarité territoriale et risque d'entraîner une diminution forte et durable des investissements des collectivités locales au moment où nous sommes en crise. Cet amendement devrait recueillir un large soutien de la part de nos collègues de la majorité : au sein même du bureau de l'AMF, il avait été convenu de...

...ion ? Les exemples sont nombreux. Le système de plancher proposé vise en fait à limiter drastiquement les financements. Ainsi, une commune maître d'ouvrage devra apporter au moins 20 % de financement si elle compte moins de 2 000 habitants. Il en est de même pour les EPCI de moins de 20 000 habitants. Pour les petites communes rurales dont les budgets sont faibles, c'est la mort des financements croisés. Le seuil de 30 % pour les communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants et de 50 % pour les communes et les intercommunalités plus peuplées pose exactement les mêmes problèmes. Les effets de seuil engendrés par ces découpages seront énormes. Ils contribueront à assécher encore plus les finances des petites communes, à accroître les logiques de désertification qui ont cours dans un...

L'article 35 quater vise à interdire purement et simplement les cofinancements. Pourtant, les exemples sont innombrables de financements croisés des collectivités territoriales permettant des réalisations indispensables, des réussites qui contribuent quotidiennement à la vitalité de nos territoires. Alors que l'article 35 voté par le Sénat prévoyait d'encadrer les cofinancements, voici que le rapporteur de notre commission les interdit. Ce n'est pas du tout la même chose ! Actuellement, tous les acteurs de nos territoires les associat...

Nous avons intérêt à la précision, et vous l'avez apportée, monsieur le ministre. Vous avez rappelé que, aux termes de votre amendement, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent bénéficier de financements croisés. Et vous avez ajouté les EPCI de moins de 50 000 habitants. On peut concevoir que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, des investissements d'envergure seront portés par l'EPCI. Si l'EPCI porte le projet, il pourra bénéficier de financements croisés. Il ne faut donc pas faire de faux procès au Gouvernement. La précision qu'il a apportée est très importante, parce qu'elle va concerner 9...

Monsieur Pupponi, il y a quelque chose qui vicie le raisonnement. Ces règles, annoncées à l'avance, avec des délais de mise en oeuvre, elles ont pour objectif de modifier les comportements des collectivités. Il est bien évident que la diminution des financements croisés à pour objectif de faire en sorte que les régions et les départements augmentent leur taux de participation.