Interventions sur "conseiller"

...local. « Votre position est non seulement idéologique, mais elle est politicienne. Si l'on analyse le fossé qui existe entre les ambitions du rapport Balladur et le projet de loi, on peut en déduire sans caricaturer que ce dernier a pour objectif essentiel de modifier le mode de scrutin pour deux des trois collectivités territoriales : le conseil général et le conseil régional. « La création du conseiller territorial semble avoir pour seule ambition de donner à la droite une chance de récupérer des majorités qu'elle perd de plus en plus. Elle ne va pas dans le sens d'une nécessaire évolution de l'élu local. Le même élu cumulera structurellement deux fonctions : celle de conseiller régional et celle de conseiller général. Il pilotera des « super-cantons » au détriment d'une politique régionale glob...

...r les bancs du groupe SRC.) De toute façon, de tels OVNI sont aujourd'hui condamnés. Il n'est donc plus temps de savoir ce que nous sommes.Le Président de la République a en effet décidé de supprimer les régions et les départements. Ce sera fait puisque, et c'est normal, l'UMP obéit au Président de la République. Il ne gardera plus que les conseils du même nom. Mais que seront ces instances sans conseillers régionaux et sans conseillers généraux, sans finances, sans compétences, aux ordres de l'État ? Il n'y aura dans ces coquilles vides aucun élu pour y remplir les fonctions singulières qui sont celles de gérer un département ou une région, responsabilités de surcroît très différentes, comme on l'a répété ici suffisamment. Le département est dans une grande proximité avec les communes. Aussi, au ...

... d'accord, partageaient cette idée : pour se faire, la France a eu besoin de centralisation pendant les siècles ; pour ne pas se défaire, elle a maintenant besoin de décentralisation. Au XVIIe siècle, la France s'est rendue célèbre par sa civilisation des jardins. Elle a aussi le même culte de l'harmonie dans ce que l'on pourrait appeler l'aménagement du territoire à la française. La création du conseiller territorial fleure bon l'Ancien Régime. Paris et Versailles géraient les territoires de province et les colonies grâce aux gouverneurs, appelés préfets de région de nos jours. Le conseiller territorial c'est lui l'OVNI, monsieur le secrétaire d'État sera comme la chauve-souris de La Fontaine : tantôt souris tantôt oiseau, tantôt conseiller régional tantôt conseiller général ; il ne sera fina...

...nce et coeur, un visage et une réponse humaine à tous ceux qui éprouvent de plus en plus le besoin vital d'être écouté, entendu, rassuré, aidé et respecté en tant que citoyens de la République française. Telle est la philosophie de la République. C'est désormais la poursuite de la libération à laquelle nous invitait le Conseil national de la Résistance à la veille de la victoire. Sitôt créé, le conseiller territorial sera paralysé. Viendra alors le temps d'abroger cette loi, de réunir des états généraux ou un Grenelle comme on dit aujourd'hui de la démocratie de proximité, afin de reprendre les voies de la République décentralisée et de la liberté, en tout cas de la liberté locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En cas d'adoption, ces dispositions risquent de constituer un frein au développement de ces territoires. Tout d'abord, concernant l'article 1er et l'élection des conseillers territoriaux, je tiens à insister sur la nécessité de garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie, entraînant d'importants surcoûts en termes d'aménagement du territoire. Je pense donc qu'il est souhaitable, pour répondre aux impératifs de bonne administration du d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, votre réforme est à l'organisation territoriale ce que le bouclier fiscal est à votre credo d'impôt : politique, cynique et inutile. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais le démontrer, tour à tour comme député socialiste d'un département rural, comme ancien maire toujours conseiller général, et comme président de l'ANEM, cette association des élus de la montagne qui est à la fois loyale et déterminée.

...érise par sa capacité à mobiliser les interventions des partenaires publics que sont l'État, la région, le département et les EPCI, avec un dispositif très particulier : Conseil des élus, Conseil de développement. Le Conseil des élus du Pays basque, qui compte soixante-dix-neuf membres, rassemble au sein d'une association tous les échelons de décision : parlementaires et membres du Gouvernement, conseillers régionaux, conseillers généraux et délégués des établissements publics de coopération intercommunale. Il a pour mission d'élaborer un projet stratégique d'aménagement et de développement pour le territoire, et de le porter auprès des collectivités publiques. Le Conseil de développement du Pays basque, qui compte 121 membres, rassemble en son sein les acteurs socio-économiques et culturels, aux ...

... bien pas du tout. Non seulement vous n'en supprimez pas cela serait d'ailleurs contestable, et mériterait un débat , mais vous en rajoutez, avec ces nouvelles communes et ces métropoles. On ne va plus rien comprendre. Le millefeuille va être indigeste, après avoir été transformé par votre recette. Un mensonge de plus. L'un des éléments forts de votre texte de régression, c'est la création du conseiller territorial, qui pourrait devenir un super-cumulard, puisque l'on peut imaginer que demain, quelqu'un plutôt un homme, d'ailleurs, étant donné la réforme du mode scrutin siège dans quatre assemblées, et non des moindres : le conseil municipal, l'agglomération, le département et la région. Fichtre ! Excusez du peu ! Ces nouveaux conseillers ne pourront plus être efficaces. Je vais vous racont...

Les sénateurs, qui sont des connaisseurs, ne s'y sont pas trompés. Votre texte est passé avec à peine 19 voix d'écart, et l'on peut même envisager un tout autre résultat quand il reviendra au palais du Luxembourg, lesté de ce qui est passé sous le nez du Sénat en première lecture, c'est-à-dire le nombre de conseillers territoriaux par département, la dévolution des compétences et les circonvolutions sur le mode de scrutin. Même de nombreux députés UMP tressaillent à l'idée de revenir chez eux avec ces encombrants conseillers territoriaux, élus hybrides venus de nulle part et se dirigeant vers nulle part.

Ces trucs sont extrêmement importants. Chaque fois qu'ils se réunissaient, on me demandait si j'allais bien y venir, tant la présence comptait. Demain, les conseillers territoriaux auront non seulement toute cette liste impressionnante de fonctions, mais en plus celle du conseil régional. Ajoutez à cela la présence obligatoire dans les événements locaux pour entretenir les liens de proximité, je ne sais pas comment ils vont faire. Sincèrement, c'est mission impossible.

Entre nous, fusionner les mandats de conseiller régional et de conseiller général me paraît aussi cohérent que d'accoupler un rhinocéros avec une lampe à souder. (Rires.) Qu'il faille réformer l'organisation actuelle et qu'il soit utile d'ancrer davantage le conseiller régional dans son territoire sont deux évidences que je fais miennes ; mais regrouper deux mandats aux ADN aussi différents est une aberration : l'un est axé sur la stratégie, ...

...diversité à la française. Votre carte de France, après la réforme, monsieur le secrétaire d'État, ce sont des déserts entre deux métropoles. J'entends d'ici vos complaintes : vous critiquez, nous reprocherez-vous, et ne proposez rien. Eh bien, s'il faut une réforme, je vous en soumets une, plus logique, plus efficace et plus en harmonie avec la réalité des territoires. Il faut, non pas fusionner conseillers régionaux et généraux, mais conseillers généraux et délégués d'intercommunalité. Pour en être convaincu, monsieur le secrétaire d'État, il suffit de regarder notre paysage institutionnel. Les cantons ont deux cents ans d'âge : dessinés à angles droits sur certains plans de villes, ils sont même, dans le monde rural, dépassés en légitimité par les communautés de communes, lesquelles ont sur eux l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Je souhaite tout d'abord saluer la volonté de réforme du Gouvernement et la création du conseiller territorial. Il faut en effet moins d'élus, et des élus plus proches de nos concitoyens.

Toutefois, alors que nous nous apprêtons à débattre du principe même du conseiller territorial, nous posons, par anticipation, la question de son mode d'élection. En effet, le Sénat a souhaité en inscrire les grands principes dans le texte, et l'amendement du Gouvernement adopté en commission des lois est venu préciser ce mode de scrutin, qui serait donc uninominal majoritaire à deux tours. C'est à ce sujet que je souhaite émettre une réserve. Nous avons besoin d'élus de proxim...

Cette réforme ambitieuse ne peut se faire au détriment de la parité. De fait, le mode de scrutin qui figurait dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, présentait déjà un défi pour la parité en politique, en combinant 80 % d'élus au scrutin uninominal à un tour dans le cadre du canton, et 20 % au scrutin de liste à l'échelle du département. Les projections que j'avais effectuées lorsque je présidais l'Observatoire de la parité étaient en effet sans appel : d'après ces estimations, à peine...

Les mêmes effets produisant assurément les mêmes conséquences, ce pourcentage nous donne un aperçu de la composition de nos futures assemblées. On peut même être plus pessimiste encore : l'instauration du conseiller territorial divisant la classe politique territoriale par deux, on peut imaginer que de nombreux hommes chercheront avant tout à préserver leur siège, renvoyant l'exigence d'une gouvernance équilibrée à d'autres rendez-vous électoraux.

Lier le financement des partis au respect de la parité pour les élections des conseillers territoriaux déboucherait sur des investitures au niveau national, ce qui serait tout à fait regrettable. Le meilleur levier d'action reste donc le mode de scrutin. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement proposant un mode de scrutin mixte : scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons ruraux, scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les cantons urbains. En eff...

... fausses bonnes idées. J'en citerai trois souvent entendues : la réduction du nombre de communes, la fusion des départements et des régions et l'affectation d'un grand impôt par échelon territorial. De Paris, effectivement, on ne voit pas l'extraordinaire travail accompli, pour moins que le SMIC horaire, par les 36 000 maires de France et leurs adjoints, et, de façon totalement bénévole, par les conseillers municipaux. S'il fallait demain recruter des fonctionnaires territoriaux pour faire ce travail à leur place, la fiscalité locale exploserait vraiment.

...on d'un échelon. Nous savons que certaines compétences, sociales en particulier, doivent s'exercer dans la proximité, et que d'autres, de développement économique ou d'aménagement du territoire, doivent l'être à une échelle plus vaste. Le choix proposé, qui tient compte de la réalité du terrain, est le plus judicieux. Au regard du problème posé, qui relevait de la quadrature du cercle, l'idée du conseiller territorial est géniale.

Par ailleurs, sur le mode de scrutin, vous nous proposez un scrutin uninominal à deux tours. Par le biais d'un amendement du Gouvernement, déposé à la commission des lois, mardi après-midi à quatorze heures trente, vous proposez que le seuil à atteindre pour être candidat au deuxième tour, soit de 12,5 %. Actuellement, pour les conseillers départementaux, il est de 10 %. Cela signifie que, par votre initiative, vous êtes en train d'éliminer un certain nombre de candidats dans un type d'élection qui connaît un taux d'abstention assez élevé, ce qui va créer des conditions qui ne seront pas tout à fait conformes à ce que l'on peut attendre de la démocratie. Quant à la répartition par région, je rappelle que c'est également par un am...