Interventions sur "conseiller"

...tre destin : la recherche du bien commun, que nous avons changé en bien collectif. Aussi sommes-nous, aujourd'hui, bien embarrassés ! La proximité va encore en prendre un coup et, avec elle, la crédibilité ne nous faisons pas d'illusions ! Et, avec la perte de crédibilité, c'est la technostructure qui va monter en charge. Je ne vois vraiment pas, malgré toute ma bonne volonté, comment un ancien conseiller général et un ancien conseiller régional, réunis en un seul élu, pourront faire tout le travail sans une armada de gens derrière, alors qu'il faudrait faire des économies. À y regarder de plus près, je me dis que ce n'est pas en bas que cela va le plus mal, mais en haut ! Je ferai maintenant une parenthèse sur un sujet qui me tient beaucoup à coeur, ainsi qu'à Daniel Poulou, Jean Grenet et Franç...

...ritairement par l'approfondissement de l'intercommunalité à partir d'un réexamen de la pertinence des périmètres et du renforcement de l'intégration entre communes et intercommunalités. Cependant, l'attachement des Français à l'identité communale demeure une réalité forte, une base de la démocratie locale que l'on ne peut occulter. Une solution consisterait peut-être à procéder à un fléchage des conseillers communautaires sur les listes de candidats aux élections municipales. Par ailleurs, il est souhaitable d'encourager la fusion volontaire de communes sur la base de référendums proposés par une majorité qualifiée des membres de leurs conseils municipaux. Dans le même esprit, il faudrait également ouvrir la possibilité de regroupement ou de modification des limites territoriales des régions, mais...

...meilleures gestionnaires que l'État leur dette est dix fois moins importante que la sienne , il stigmatise les élus, qui seraient trop nombreux et coûteraient trop cher. Par son projet de loi, il propose d'affaiblir les collectivités territoriales face au pouvoir d'État et d'opérer ainsi une recentralisation. Ainsi que l'indiquait Pierre Mauroy, « qui peut croire que le futur corps hybride des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux, pourra faire vivre dans le même mouvement ces deux assemblées aux compétences et à l'esprit différents ? Ni l'une ni l'autre n'en sortiront indemnes. » Il est à craindre que les centralisateurs ne soient à l'oeuvre pour mettre en cause le schéma territorial français, composé de deux niveaux fondamentaux : le premier, celui...

...'organisation des territoires. Ce texte, qui était l'occasion d'amorcer l'acte III de la décentralisation, n'atteindra finalement aucun des objectifs qu'il s'était fixés : ni la clarification des compétences, ni les économies de gestion, ni la proximité. En ce qui concerne la clarification des compétences, ce texte aurait dû supprimer la clause générale de compétence. Après tout, l'existence du conseiller territorial équivaut, comme l'a dit notre collègue Chanteguet, au retour de l'établissement public régional. Si l'on veut que les régions et les départements jouent sur des compétences différentes, il faut aller jusqu'au bout, et supprimer la clause générale de compétence. Or, ce n'est pas le cas, puisque de multiples exceptions ont pour effet que l'État continue d'intervenir sur le sport, la cul...

M. le rapporteur l'a excellemment démontré. La création des conseillers territoriaux. Nous vivons à Paris, dans une capitale dont les élus sont ipso facto conseillers généraux.

En ce qui concerne la création des conseillers territoriaux, je ne crois pas que nous y allions vraiment à la hache.

...des élus qui siégeront dans deux assemblées distinctes, le conseil général et le conseil régional, lesquelles constituent deux exécutifs différents. Les comparaisons avec le Conseil de Paris, qui traite de questions relevant d'une part de la ville de Paris, d'autre part du département, ne sont pas fondées. Cela dit, il faut se féliciter que le Gouvernement ait saisi le Conseil d'État au sujet du conseiller territorial même s'il ne lui a pas soumis toutes les dispositions de ce projet de loi ; nous reviendrons à la question de la parité tout à l'heure. Le Conseil d'État semble valider cette possibilité. Pourquoi pas ? Le juge constitutionnel pourra se fonder sur son avis mais aussi sur nos travaux. Dans la perspective de notre saisine du Conseil constitutionnel, je souligne qu'il y a une différence...

En mars 2014, 3 400 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Cela mettra fin à la concurrence des départements et régions et commencera à limiter un certain nombre de dépenses de fonctionnement : services, élus. Nous entendrons bientôt parler de ce genre d'éléments.

Dans la discussion générale, certains orateurs de la majorité ont souligné que le conseiller territorial lorsqu'il n'obtiendra pas satisfaction auprès du conseil général pourra toujours soumettre sa demande au conseil régional. C'est là où l'on voit que l'existence de deux collectivités différentes pour un même élu remet en cause l'indépendance de chaque collectivité par rapport à l'autre. J'en ai terminé avec ces précisions, qui seront de nature, je le pense, à éclairer le juge constit...

Je vais abonder dans le sens de Bernard Roman. Le Conseil de Paris est une institution sui generis. J'en veux pour preuve que lorsque Jacques Chirac présidait cette assemblée en tant que maire de Paris, il était aussi conseiller général de Corrèze.

C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'incompatibilité entre le fait d'être conseiller de Paris et conseiller général d'un autre département. Vous ne pouvez donc pas comparer les deux situations.

C'est donc totalement absurde. Cela montre le caractère artificiel, indéfendable et pour tout dire pervers de votre conseiller territorial.

Pervers car, en revenant à l'établissement public régional, qu'on le veuille ou non, on affaiblit par définition la région. Les statistiques en témoignent d'ailleurs : la région ayant son mode d'élection autonome, le nombre de conseillers généraux se trouve de fait divisé par deux à chaque fois. À tout cela, il faut encore ajouter les problèmes de la parité, de la diversité il faudra s'en expliquer devant le Conseil constitutionnel , et de la tutelle d'une collectivité sur une autre : dès lors que vous cantonalisez l'élection, vous créez un problème de constitutionnalité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que la proposition de loi que nous avions déposée avec mon collègue et ami Jérôme Bignon voici plus de trois ans se concrétise sous la plume du Gouvernement. Je l'en félicite et l'en remercie. Pourquoi avions-nous inventé ce concept de conseiller territorial ?

M. Mercier a fait référence à la Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu'il s'était inspiré de cet exemple pour les conseillers territoriaux, élus communs à deux assemblées distinctes. Toutefois, ce qu'a oublié de dire M. le ministre, c'est que la Constitution a consacré un titre spécifique à la Nouvelle-Calédonie tandis que votre projet de loi se situe dans le cadre de la législation ordinaire. Chers collègues de l'UMP, sans anticiper sur la décision du Conseil constitutionnel, il est très vraisemblable qu'il nous donn...

Vous parlez d'une grande réforme alors que vous n'avez pas su prendre de décision forte. J'en reviens à mon exemple. Les conseillers territoriaux qui auront voté en faveur de l'investissement pour le rail au conseil régional seront obligés, au conseil général, pour ne pas se déjuger, de dire que le département ne peut investir dans l'agriculture, dans la route ou dans l'industrie puisque la région a décidé d'un autre investissement prioritaire. Vous avez la preuve flagrante qu'il existe un risque de subordination.

...inistres, que vous acceptiez le principe de ce rapport en donnant un avis favorable à cet amendement. La réforme des collectivités territoriales aboutira pour certains élus à exercer quatre mandats : au niveau communal, en tant que maire, au niveau intercommunal, en tant que président ou vice-président d'une intercommunalité, au conseil général et au conseil régional. Je me mets à la place d'un conseiller général de Lozère

La Lozère est à l'honneur ce soir ! dont la ferme était à quelques mètres du conseil général. S'il veut rester conseiller général, il va devoir être aussi conseiller régional et aller à Montpellier. Il va perdre des journées et des journées, parce qu'il y a aussi des réunions de commission, et il ne pourra plus exercer sa profession comme avant. Il aura donc le choix entre ne plus être conseiller général, parce qu'il ne peut pas être conseiller régional, et cesser d'être fermier. Plus sérieusement, le statut des él...

...rticles. À ce stade, je voudrais saluer le travail effectué à l'Assemblée nationale, notamment par le rapporteur, auteur de nombreux amendements, par le président de la commission des lois, s'agissant en particulier de la représentation du monde rural, et par la commission des lois dont je suis membre. Pour la bonne compréhension des choses, je souhaite dire que nous avons refusé, concernant le conseiller territorial, ce que le Gouvernement nous proposait à travers la procédure des ordonnances. Je note que le Premier ministre a lui-même déclaré que, s'il avait été député, il aurait eu la même position que les membres de la commission des lois : pas de recours aux ordonnances sur la fixation des effectifs de conseillers territoriaux région par région. C'est un aveu notable sur l'atmosphère qui ent...

...de constater que sur l'intercommunalité, on va désormais flécher les futurs élus communautaires ce qui est une bonne chose pour asseoir la légitimité de l'intercommunalité. En outre, cela mettra fin au panachage, à ce scrutin « des règlements de comptes » ! Je salue donc cette bonne initiative. Je conclurai par un dernier point, qui ne sera sans doute consensuel ni à droite ni à gauche : avec le conseiller territorial, j'ai le sentiment qu'un jour ou l'autre, il faudra s'intéresser au problème du non-cumul des mandats, car je vois mal comment il est possible d'arriver à siéger un jour au chef-lieu de département, un autre jour au chef-lieu de région, un autre jour encore à Paris, et le suivant dans sa communauté de communes.