Interventions sur "cofinancement"

...eure a, semble-t-il, été mis à profit pour tenter de rendre cette disposition moins coercitive et moins pénalisante. Toutefois, l'amendement n° 611 est assez copieux ; il méritera donc que nous l'examinions attentivement. Toujours est-il qu'actuellement, bon nombre de projets, y compris, monsieur le ministre, des projets initiés par l'État je pense notamment au très haut débit , font appel au cofinancement d'un département et d'une région.

...ous venez donc de dire officiellement, monsieur le président, qu'une commune de plus de 3 500 habitants peut seule décider la construction d'une école primaire, mais qu'elle ne pourra recevoir de subvention que du département ou de la région, car le cumul lui sera interdit. Ce que j'essaie de démontrer depuis tout à l'heure, c'est que dans les communes défavorisées de banlieues, s'il n'y a pas de cofinancement, le financement du seul département ou de la seule région ne suffira pas. Mais je voulais vous poser une autre question. L'amendement gouvernemental a fixé à 30 % la part du financement assurée par les communes de plus de 50 000 habitants, à la seule exception des projets de renouvellement urbain. Pouvez-vous me dire, monsieur le président de la commission, ou monsieur le rapporteur, ou messieur...

Nous ne parlons pas de la même chose. Je comprends la logique de votre système : vous voulez qu'il n'y ait plus de cofinancements et de cumuls, et que chacune des collectivités territoriales se prononce pour tel ou tel financement de façon à simplifier et clarifier les choses. De ce point de vue, nous comprenons la philosophie du projet. Mais ce que j'essaie de vous expliquer depuis tout à l'heure, c'est que cette logique-là, dans certains territoires parmi les plus pauvres, très peu nombreux 150 communes sur les plus d...