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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Abrogation du bouclier fiscal

Application de l'article 96 du règlement

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (28 amendements)
Rapport N° 2493 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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