Interventions sur "partis politiques"

Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.) La proposition de loi de Mme Brunel, qui rejoint un peu notre amendement, m'inspire une réflexion : la parité peut être respectée au niveau des candidatures et ne pas se refléter automatiquement à la sortie d...

... c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte. Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en commission des ...

...ription d'élection pour arriver à lever l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De ce point de vue, pour 2012, nous souhaitons réfléchir à des modes de scrutin qui permettent tant la proximité que le respect de la parité. Mme Brunel a fait part de sa volonté d'assurer la proximité par le scrutin uninominal, tout en insistant sur la liberté qu'il donnait vis-à-vis des partis politiques. Elle a peu usé de cette liberté dans son propos, et j'ai compris que la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité était un peu gênée face à notre proposition. Je voudrais lui apporter le soutien du groupe socialiste

...our provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), connaissant votre sensibilité extrême sur ce sujet. La lutte contre la récidive, c'est la marque de fabrique de la majorité ! Les partis politiques récidivent aussi quand ils ne respectent toujours pas la parité après deux renouvellements. C'est pourquoi, je vous propose d'approuver ensemble ce texte de lutte contre la récidive des partis politiques qui ne respectent pas la parité, dans un élan national commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...urir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, nous avions pris la précaution de ne pas le faire appliquer en 2007 et de prévoir son application en 2012. J'aurais souhaité que l'on essayât dans un premier temps de voir les effets concrets d'une telle pénalité de 75 % car, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, les pénalités, non prévues par le fonctionnement financier normal des partis politiques, leur posent problème. C'est pourquoi je reste convaincue que l'UMP parviendra facilement à présenter 50 % de candidates en 2012. C'est l'effet de la pénalité de 75 %. Je m'interroge également sur l'extension des pénalités financières à la deuxième part de l'aide publique. Soyons tout de même très vigilants : si les partis politiques doivent garantir le principe de parité, prenons garde au risqu...

Dans le prolongement des propos tenus par Mme Marie-Jo Zimmermann, j'estime pour ma part que l'adoption de ce texte n'entraînera pas de conséquences insupportables, puisque la situation sanctionnée par de telles pénalités ne se présentera plus. La perspective d'être privés de financement public sera tellement insupportable pour les partis politiques que, de toute façon, ils s'organiseront pour présenter autant de femmes que d'hommes aux élections législatives. À ce propos, force est de reconnaître que l'opinion publique est bien en avance sur ce que les élus peuvent dire dans cet hémicycle et ce que certains partis politiques peuvent faire. Nous qui passons nos week-ends dans nos circonscriptions, nous y entendons souvent des remarques sur ...

...e répondait qu'un tel résultat ne le surprenait pas. Et, pour lutter contre la misogynie en politique, il suggère de durcir les sanctions financières pour atteindre, enfin, la parité aux élections. Or c'est exactement le but de notre proposition de loi. En effet, nous proposons un dispositif financier nettement plus contraignant que l'actuel puisqu'il supprime la dotation publique reçue par les partis politiques si jamais ceux-ci ne respectent pas le principe de parité aux investitures pour les législatives. Représentant plus de la moitié de la population, nous ne sommes pourtant que 109 députées à siéger sur les bancs de cette assemblée. Lors des investitures, tous les prétextes sont bons pour nous écarter : pas assez d'expérience, trop jeune, c'est pas le moment, la prochaine fois, on ne peut pas pren...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, dix ans après la loi du 6 juin 2000 qui impose aux partis de présenter 50 % de candidatures féminines sous peine de retenues financières, le constat n'est guère réjouissant. Les partis politiques contournent le dispositif législatif. Par conséquent, les femmes sont encore largement sous-représentées. Les chiffres, qui ont déjà été cités à maintes reprises, l'attestent : seulement 18,5 % de femmes siègent dans cet hémicycle, soit 109 sur 577 députés. En 2007, notre parti a présenté 45 % de candidatures féminines, contre 26 % pour l'UMP. Les partis politiques préfèrent payer des pénalités ...

... seule véritable question sur le sujet dont nous débattons, celle de la parité des élus. Or toutes les circonscriptions ne sont pas identiques selon le camp politique auquel on appartient et il y a un grand décalage entre le nombre de candidates et le nombre d'élues. Comme il arrive que ces candidates soient désignées plus que de raison dans des circonscriptions non gagnables, il faut obliger les partis politiques à procéder de manière plus équilibrée. Pour cela, il faut vraiment toucher au financement en mettant en place des pénalités insupportables, pour reprendre les propos de M. le Premier ministre. Quant à la deuxième tranche de financement public liée au nombre d'élus qui déclarent se rattacher à tel ou tel groupe politique, nous proposons de procéder de la même manière. C'est le cas actuellement, ou...

...oindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, même si l'on sait que les bonnes circonscriptions sont souvent gardées, quasiment de génération en génération, par des hommes. L'objectif de notre...

..., qu'ils soient bien ou mal intentionnés, pour un texte d'affichage, nous voulons modifier le titre afin de renforcer l'exigence de parité, non seulement des candidatures, mais aussi des élus aux élections législatives. C'est d'abord une question d'ambition, car l'objectif est également d'avoir demain, dans cet hémicycle, la moitié des députés qui seront des femmes. Car il est bien connu que les partis politiques s'organisent pour réserver parfois aux femmes les circonscriptions qui ne sont pas forcément les meilleures. Enfin, nous proposons, par cet amendement, de réduire de façon drastique le financement public de la deuxième partie si le pourcentage de femmes élues n'est pas, à 2 % près, égal à 50 %.