Interventions sur "conseiller"

...torsions au cours d'un véritable bal des hypocrites pour nous expliquer qu'ils sont pour une égale répartition des hommes et des femmes, mais qu'ils ne voteront pas ce texte dont c'est l'objectif et qui, encore une fois, est loin d'être révolutionnaire. Si l'on ajoute le fait que ces mêmes députés s'apprêtent à approuver, avec la réforme des collectivités, une modification du mode d'élection des conseillers régionaux qui devrait faire chuter la part des femmes dans les seules assemblées où elles étaient convenablement représentées, on mesure la distance des paroles aux actes. Tout cela n'est guère glorieux et ne nuit pas seulement à la représentation des femmes et à la démocratie ; affirmer une chose pour faire son contraire, c'est nuire aussi à la crédibilité de la parole politique. C'est grave. ...

En allant vers la parité pour un scrutin celui des législatives où cela est possible grâce à une pression sur les aides publiques, nous donnerons le signe que les mesures prises demain pour les conseillers territoriaux peuvent être crédibles. En conclusion, la proposition de loi que nous présentons, onze ans après la révision constitutionnelle et dix ans après le vote de la loi de juin 2000, est importante car elle constitue un pas supplémentaire vers l'égalité entre les hommes et les femmes. De ce point de vue, monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis solennellement, les discours du Gouvern...

Et les conseillers territoriaux ?

...le d'étendre aux autres élections. Je conclurai simplement en rappelant et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez reçu un courrier de Mme Zimmermann, Mme André et Mme Villain que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes souligne très fortement et très clairement que « le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux aura des conséquences majeures en termes de parité et qu'il ne doit, en aucun cas aboutir à un recul de celle-ci, à contre-courant dès règles démocratiques et de l'évolution de notre société ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Bruno Le Roux a parlé de volontarisme. Je vous engage, mes chers collègues, à être volontaires. C'est essentiel pour l'avenir de notre société...

...e, dans les élections au scrutin de liste, et même, dans certains cas, aux sénatoriales, de sorte que, paradoxalement, le Sénat est plus féminisé que notre assemblée. Mais pour les élections au scrutin uninominal législatives et cantonales , les chiffres sont brutaux : lors du dernier renouvellement, il n'y a eu que 12,3 % de femmes élues dans les conseils généraux, c'est-à-dire que 88 % des conseillers généraux sont des hommes. Non seulement c'est inacceptable, mais c'est indécent, c'est une honte ! En France, nous n'avons que 18,5 % de femmes à l'Assemblée nationale. Nous avons déjà été l'un des derniers pays à accorder le droit de vote aux femmes. C'est le général de Gaulle qui l'a fait au lendemain de la Libération. Nous l'avons fait en 1945, trente-six ans après les Turcs ! Et nous sommes...

...atisfaisons pas. Nous voulons la parité, cinquante-cinquante, parce que c'est la seule option qui soit compatible avec la révision constitutionnelle de 1999. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous voulons la parité, et la parité, ce ne sont pas des quotas de 20, 30, ou 40 %. C'est moitié-moitié, parce que les femmes sont la moitié de l'humanité. Quant à votre projet de création des conseillers territoriaux, toutes les projections réalisées montrent que les conseillères territoriales occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les assemblées régionales comptent aujourd'hui près de 50 % de femmes. Comment, monsieur le secrétaire d'État, peut-on prétendre, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que les femmes seront satisfaites de se voir attribuer des postes de remplaçantes ?

Comment admettre que l'on nous dise : «  Contentez-vous des progrès que l'on va faire dans les communes de moins de 3 500 habitants » ? C'est très bien d'augmenter la proportion de femmes dans les conseils municipaux des plus petites communes, mais nous récusons toute régression en matière de parité. Or votre projet de loi sur les conseillers territoriaux sera une régression majeure par rapport à cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il porte en lui les germes d'une régression de la place des femmes dans les exécutifs territoriaux qui n'est pas acceptable. L'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal va entraîner un recul considérable du nombre de femmes élues. Toutes les projections réalisées et réalistes démontrent qu'en 2014, les conseillères territoriales occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd'hui presque 48 % de femmes.

Vous avez raison, mon cher collègue, ce n'était pas de l'affichage. Et ce d'autant moins que cela nous coûte 4 millions d'euros. Pour des gens qui seraient contre la parité, nous serions bien malhonnêtes de ne pas le reconnaître. Qui a fait voter la loi du 26 février 2008 qui facilite l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Qui a fait voter cette loi qui a rendu automatique le remplacement par son suppléant d'un conseiller général démissionnaire pour cause de cumul des mandats, avec l'objectif de faciliter l'accès de la suppléante, car il y a en effet plus de suppléantes aujourd'hui que de suppléants au mandat de conseiller général ? Notre majorité !

...ste la solution consistant à changer de mode de scrutin. Plusieurs collègues de la majorité nous ont interpellés à ce sujet, alors que la proposition de loi ne porte pas sur ce point. Nous savons que le scrutin de liste proportionnel permettrait de satisfaire non seulement à une obligation de moyens, mais à une obligation de résultats. Contrairement à une idée reçue, propagée lors du débat sur le conseiller territorial, le scrutin proportionnel fait tout autant partie de la tradition française que le mode de scrutin majoritaire.

Dès lors, les partis qui n'auraient eu que très peu de femmes élues au mode de scrutin majoritaire en auraient beaucoup plus. Je souhaitais élargir le débat, car la sanction financière ne suffit pas pour changer les choses en profondeur. Je vous engage, mes chers collègues, à ne pas voter un recul en matière de parité et de démocratie avec le mode de scrutin des conseillers territoriaux, mais nous y reviendrons la semaine prochaine lors du débat sur les collectivités territoriales. En attendant, je confirme que nous voterons la proposition de loi de nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... des assemblées locales. Pour la mandature 2004-2010, pratiquement 38 % des vice-présidents de région étaient des vice-présidentes, ce qui constituait un progrès significatif. Trop sans doute pour la droite qui, à travers la réforme des collectivités territoriales, se lance tout entière à l'assaut de cette réussite pour l'égalité hommes-femmes. Le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, s'il n'est pas encore définitivement acté, sera vraisemblablement un scrutin uninominal sur une base cantonale : un dispositif qui favorise la surreprésentation des hommes. L'Observatoire de la parité a calculé que les conseillers territoriaux, moitié moins nombreux que les conseillers régionaux et généraux d'aujourd'hui, ne compteraient plus que 17,3 % de femmes, soit un recul si...

...e de la parité animée avec talent d'abord par Catherine Génisson, puis par Marie-Jo Zimmermann que je suis heureuse de saluer publiait le résultat de ses études sur les effets induits par une généralisation du mode de scrutin uninominal. Ces chiffres sont aujourd'hui connus : sans disposition sur la parité, on peut craindre un total de 82,7 % d'hommes pour 17,3 % de femmes seulement parmi les conseillers territoriaux élus en 2014. Toutefois, il ne tient qu'à nous, élus, de faire en sorte que de tels résultats ne se concrétisent jamais : l'évolution des projets de loi concernés ainsi que l'engagement fort des partis politiques pour agir là où la loi ne serait pas directement contraignante doivent permettre d'aboutir à des résultats positifs. Dans ce contexte, remettre en question la légitimité ...

L'objectif de 30 % de femmes élues à l'Assemblée nationale représenterait pour 2012 un doublement du nombre de femmes élues en 2007. Cet objectif de résultat serait de 40 % en 2017 et 50 % en 2022. Avec ma proposition de loi, cet objectif s'appliquerait aux conseillers généraux et serait étendu aux futurs conseillers territoriaux. De plus, au vu de la jurisprudence constitutionnelle, le texte dont nous débattons aujourd'hui propose un système de sanction financière qui relève plus de l'affichage que du principe de réalité. Et pour cause : la sanction pure et dure ne fonctionne pas. Je pense au contraire que l'incitation financière, progressive dans le temps ...

En effet, je le constate dans mon département, c'est dans les petites communes que l'on trouve déjà le plus de femmes parmi les conseillers municipaux et les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le vrai problème vient du scrutin uninominal majoritaire, dans le cadre duquel la parité est beaucoup moins facile à organiser. Aux termes d'une disposition adoptée pour les élections cantonales, le suppléant ou la suppléante ne doit pas être du même sexe que le titulaire.

...eculer la place de ces dernières au Sénat en étendant, par la loi du 30 juillet 2003, le champ du scrutin uninominal, lequel ne comporte aucune obligation paritaire, ce qui a mécaniquement exclu treize femmes de la chambre haute. C'est encore cette majorité qui nomme trois hommes sur trois au Conseil constitutionnel ou s'apprête à passer les femmes à la .trappe dans les territoires en créant des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal. Les nouveaux seigneurs locaux que l'on nous prépare seront bien loin de représenter la population et la société françaises. Nous sommes devant une véritable impasse démocratique que vous organisez, monsieur le secrétaire d'État. Parce que les femmes sont la moitié de l'humanité, parce nous ne devons plus connaître un Conseil constitutionnel où siège un...

.... Le mode de scrutin uninominal des législatives et des cantonales les défavorise. Le cumul des mandats les dissuade et les empêche de s'impliquer dans la vie publique, et pourtant le vivier féminin existe. ». C'était il y a très longtemps, me direz-vous. Depuis 2005, tout a changé ! Monsieur Marleix, vous n'avez sans doute pas lu ce rapport avant de proposer votre réforme visant à remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal.

La réforme de scrutin liée à la création du conseiller territorial aura en effet pour conséquence immédiate de mettre à bas les progrès accomplis dans les actuels conseils régionaux. Les conseillères régionales seront amenées dans quelques années à quitter la vie politique. Vous le savez bien, du reste. Comment pouvez-vous prétendre ensuite que votre loi va améliorer la parité dans les petites communes ?

C'est déjà à cet échelon qu'il y a le plus de femmes. Et puis, imaginez que j'aille dire à un conseiller régional qu'après la réforme des collectivités territoriales, il ne siégera plus au conseil régional mais qu'il pourra, grande nouvelle, être conseiller municipal d'une petite commune. L'effet serait garanti et je n'aurais qu'une solution : ouvrir la porte et m'enfuir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce coup de poignard porté à la parité est d'autant plus grave, monsieur le secr...

...i a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte. Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en commission des lois le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Parlons de consultation des partis politiques : nous nous sommes retrouvés, députés de la majorité comme de l'opposition, découvrant, à l'ouverture de la séance, l'amendement sur le mode de scrutin. En matière d'information et d'avis des partis politiques, le Gouvernement n'a aucun leçon à donner à l'opposition, qui défend ...