Interventions sur "élue"

Nous avons deux fois plus d'élues que vous !

Ainsi, vous êtes d'accord pour avoir des élues mais pas de candidates !

...ré pour permettre l'alternance effective, la parité effective, dans les élections au scrutin de liste, et même, dans certains cas, aux sénatoriales, de sorte que, paradoxalement, le Sénat est plus féminisé que notre assemblée. Mais pour les élections au scrutin uninominal législatives et cantonales , les chiffres sont brutaux : lors du dernier renouvellement, il n'y a eu que 12,3 % de femmes élues dans les conseils généraux, c'est-à-dire que 88 % des conseillers généraux sont des hommes. Non seulement c'est inacceptable, mais c'est indécent, c'est une honte ! En France, nous n'avons que 18,5 % de femmes à l'Assemblée nationale. Nous avons déjà été l'un des derniers pays à accorder le droit de vote aux femmes. C'est le général de Gaulle qui l'a fait au lendemain de la Libération. Nous l'a...

...ter que ceux-là mêmes qui font la loi ne s'appliquent pas en premier lieu les règles qu'ils édictent, préférant payer les pénalités prévues ? Nombre de députés sont membres dirigeants de formations politiques. Leur responsabilité dans cette situation qui place la France parmi les derniers élèves de l'Europe est doublement engagée. Parvenir à la parité de candidatures, et a fortiori de candidates élues, n'est pas un mouvement naturel, quand bien même cette exigence est partagée par la majorité de nos concitoyens. Comment pourrait-il en être autrement quand 50 % de ces citoyens sont des citoyennes !

Il porte en lui les germes d'une régression de la place des femmes dans les exécutifs territoriaux qui n'est pas acceptable. L'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal va entraîner un recul considérable du nombre de femmes élues. Toutes les projections réalisées et réalistes démontrent qu'en 2014, les conseillères territoriales occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd'hui presque 48 % de femmes.

...utiendront cette proposition de loi ; ma collègue communiste s'exprimera tout à l'heure. Nous partageons le même constat sur le déficit de représentation des femmes à l'Assemblée nationale, le déficit de parité et donc le déficit d'égalité hommes-femmes dans la représentation nationale. On peut légitimement penser l'expérience l'a démontré que plus il y a aura de candidates, plus il y aura d'élues. Mais nous savons également que cette obligation de moyens, en quelque sorte, n'implique pas forcément une obligation de résultat. Je voudrais élargir un peu le débat en évoquant trois solutions qui permettraient d'aboutir à la parité réelle, de satisfaire ainsi à une obligation de résultat. Monsieur Gosselin, je croyais que la culture du résultat faisait partie de l'ADN de l'UMP et du parti pr...

Dès lors, les partis qui n'auraient eu que très peu de femmes élues au mode de scrutin majoritaire en auraient beaucoup plus. Je souhaitais élargir le débat, car la sanction financière ne suffit pas pour changer les choses en profondeur. Je vous engage, mes chers collègues, à ne pas voter un recul en matière de parité et de démocratie avec le mode de scrutin des conseillers territoriaux, mais nous y reviendrons la semaine prochaine lors du débat sur les collect...

Atteindre une parité réelle et concrète dans toutes les assemblées élues, ce qui devrait être un objectif absolu, passe par plusieurs mesures dans des registres différents. Il faut modifier les modes de scrutin, mais surtout créer les conditions d'une participation accrue des femmes à la vie politique, car dans notre société la « double journée » pour elles est malheureusement toujours d'actualité. Chacun sait ici l'investissement que demande l'activité politique : ...

...parole par rapport aux partis politiques. La proposition de loi de nos collègues socialistes suit aujourd'hui la même logique que celle que je défends. C'est indubitablement une pierre apportée à l'édifice paritaire. Mais ce texte me paraît moins contraignant que le texte que j'ai déposé soutenu par le Premier ministre lors des états généraux de la femme , qui se fonde sur un nombre de femmes élues et non de candidates. En effet, chers collègues, on peut avoir 50 % de candidates et moins de 30 % de femmes élues.

L'objectif de 30 % de femmes élues à l'Assemblée nationale représenterait pour 2012 un doublement du nombre de femmes élues en 2007. Cet objectif de résultat serait de 40 % en 2017 et 50 % en 2022. Avec ma proposition de loi, cet objectif s'appliquerait aux conseillers généraux et serait étendu aux futurs conseillers territoriaux. De plus, au vu de la jurisprudence constitutionnelle, le texte dont nous débattons aujourd'hui prop...

...les femmes n'occupent que 109 sièges sur 577, et encore n'étaient-elles il n'y a guère que 107 : le récent remaniement gouvernemental a permis aux suppléantes de deux députés devenus membres du Gouvernement de siéger dans notre hémicycle. Comme quoi l'absence de parité au sein du Gouvernement a des effets paradoxaux. Le principal groupe de la majorité est la lanterne rouge avec seulement 14,3% d'élues contre 25,9% pour le parti socialiste, 25 % pour les Verts, 20% pour le parti communiste et, soulignons-le, 57,1% pour le PRG. Il faut dire qu'en 2007, sans doute parce que les sanctions prévues par la loi n'étaient pas assez « insupportables », l'UMP n'a présenté que 26% de femmes alors que nous avions presque appliqué la loi avec 46,6% de candidates. À cet égard, je veux saluer le rôle joué pa...

...l sur la qualité des circonscriptions, cela permet d'atteindre la parité parmi les nouveaux entrants à l'Assemblée nationale, à défaut de l'obtenir encore dans les groupes j'espère que cela viendra très vite. Ce qui montre que la question des élus doit se coupler avec celle des candidats. Dans votre discours, un élément donne matière à interrogation : vous êtes d'accord pour qu'il y ait plus d'élues, mais pas plus de candidates. Il y a là une certaine incohérence. Pour qu'il y ait plus d'élues, il faut d'abord qu'il y ait plus de candidates.

Tant qu'il n'y aura pas plus de candidates, il n'y aura pas plus d'élues. C'est la simple logique des dispositifs que nous préconisons. Venons-en au risque d'inconstitutionnalité qui fonde l'argumentation du Gouvernement. Comme indiqué dans notre rapport, nous pensons que ce risque n'existe pas. Cela étant, je ne peux pas affirmer qu'il n'y en a aucun. En revanche, je peux dire que la proposition de Mme Brunel que vous défendez , tout comme notre amendement, prés...

...e d'inconstitutionnalité. Montrons l'unité de l'Assemblée nationale sur ce sujet de la parité. Nous indiquerons ainsi au Conseil Constitutionnel que nous pensons que nos dispositions sur les candidatures ou les élus constituent une avancée pour la société. Nous lui demanderons ainsi de se prononcer favorablement sur cette évolution. Ces textes relatifs tant au nombre de candidates qu'au nombre d'élues auront alors une possibilité d'être jugés conformes à la Constitution. Quoi qu'il en soit, votre argument ne peut pas être recevable, compte tenu de la façon dont vous l'avez développé. Pascale Crozon a rapporté l'avis de la délégation aux droits des femmes. Je tiens ici à rendre hommage au travail effectué depuis de nombreuses années par Marie-Jo Zimmermann, la présidente de la délégation. Ma...

...parité, comme le préconise M. Copé, président du groupe UMP, aux conseils d'administration ? Pourquoi imposerions-nous aux entreprises des pratiques que nous ne ferions nôtres qu'à un degré bien moindre ? J'en viens, monsieur le secrétaire d'État, à l'argumentation que vous avez développée à propos des scrutins locaux. Pour ma part veuillez m'excuser de prendre mon cas pour exemple , j'ai été élue députée en 1997, sans avoir de mandat local, et dans une circonscription qui n'avait jamais été à gauche. Expliquez-moi donc pourquoi nous, les femmes, devrions avoir ce que Marylise Lebranchu appelait « le CAP », pourquoi nous devrions faire le parcours du combattant. Bien sûr, c'est souvent ainsi que cela se passe, mais pourquoi voulez-vous nous cantonner aux mandats locaux, alors que le texte ...

...c une moyenne de 24 % et, dans notre assemblée, de 18,5 %. L'amendement que nous vous proposons est majeur, car il permet de traiter de la seule véritable question sur le sujet dont nous débattons, celle de la parité des élus. Or toutes les circonscriptions ne sont pas identiques selon le camp politique auquel on appartient et il y a un grand décalage entre le nombre de candidates et le nombre d'élues. Comme il arrive que ces candidates soient désignées plus que de raison dans des circonscriptions non gagnables, il faut obliger les partis politiques à procéder de manière plus équilibrée. Pour cela, il faut vraiment toucher au financement en mettant en place des pénalités insupportables, pour reprendre les propos de M. le Premier ministre. Quant à la deuxième tranche de financement public liée...

... rapporteur, qui était favorable à l'amendement, n'a pas été suivi par la commission des lois. Cet amendement me semble pourtant rejoindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, m...

...f est également d'avoir demain, dans cet hémicycle, la moitié des députés qui seront des femmes. Car il est bien connu que les partis politiques s'organisent pour réserver parfois aux femmes les circonscriptions qui ne sont pas forcément les meilleures. Enfin, nous proposons, par cet amendement, de réduire de façon drastique le financement public de la deuxième partie si le pourcentage de femmes élues n'est pas, à 2 % près, égal à 50 %.