Interventions sur "élections législatives"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422, 2512).

...acceptant de payer l'amende de 4 millions d'euros. Le parti socialiste, lui, faisait un effort, du reste salué par les observateurs, en présentant 46,5 % de femmes aux dernières élections législatives. Il y a dix ans déjà, des voix s'élevaient pour marquer l'attention qu'il faudrait accorder au respect de cette loi. Nicole Ameline, par exemple, mettait en garde notre assemblée en déclarant : « Les mesures doivent être assez incitatives pour qu'en 2015 un tel débat ne soit résolument plus d'actualité. » Et elle avait raison puisque, pour 2012, le débat est encore d'actualité, et si nous ne fai...

...e président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes a été saisie pour information de cette proposition de loi, l'a examinée et a adopté le 11 mai dernier le rapport et les recommandations que j'ai eu l'honneur de lui présenter. Tirant les enseignements de deux renouvellements de notre chambre à l'occasion des élections législatives de 2002 et de 2007, cette proposition de loi est fondée sur un constat d'échec. La réforme du 8 juillet 1999, qui inscrivait à l'article 3 de la Constitution le principe « d'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives », avait déjà M. Le Roux l'a rappelé fait l'objet d'un vaste débat. Était-il légitime de légiférer pour affirmer l'égale capacité des hommes et des femmes à as...

...'État, chers collègues de la majorité, que vous avez maintenant l'occasion de respecter les propos du Premier ministre, de mettre vos actes en accord avec vos paroles en votant la proposition de loi que je félicite Bruno Le Roux d'avoir présentée. Je suis heureuse que le combat de la parité ne soit pas seulement un combat de femmes et que beaucoup d'hommes se mobilisent aussi, pour la parité aux élections législatives et j'espère que vous voterez notre proposition mais pas seulement. Nous allons travailler à l'extension de la parité dans la société. Nous ne sommes plus au temps de la Révolution où Olympe de Gouges pouvait dire que si « la femme a le droit de monter à l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune ». J'aimerais que, nous rappelant de cette époque et voyant l'état dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avoir autant de candidats hommes que femmes aux élections législatives, objet même de cette proposition de loi, est une exigence républicaine. Nous aurions pu croire que les dispositions prises depuis la loi constitutionnelle de 1999, qui consacre le principe de parité, renforcée par la loi du 6 juin 2000 instituant des pénalités financières pour les partis récalcitrants, auraient fait bouger les choses en forçant les mentalités à s'adapter à cette législation progr...

Le renforcement des sanctions financières sur la première fraction de financement public est une mesure importante. Elle doit s'appliquer aux prochaines élections législatives de 2012, et nous avons déjà modifié la loi en ce sens. Avec votre proposition de loi, vous cherchez à court-circuiter, sans attendre les pleins effets de cette modification de janvier 2007. Sans aucun bilan, vous taillez, vous coupez a priori.

Vous vous rabattez sur la parité aux élections législatives en proposant un dispositif tellement excessif, et vous le savez, qu'il ne pourra être adopté sous cette forme. Ce n'est qu'un mouvement dilatoire pour mettre à mal la réforme des collectivités territoriales ; c'est pour vous, semble-t-il, une sorte de mise en jambes avant que ne s'engagent nos débats de la semaine prochaine.

Nous devons travailler à un projet d'envergure, qui ne doit pas se limiter aux seules élections législatives. Il ne faut pas non plus se contenter même si cela présente un réel intérêt de manier le bâton. Il faut aller plus loin. C'est ce que nous souhaitons. C'est ce que je souhaite aux partis politiques. C'est ce que je souhaite aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...un des signataires de la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi mettant en place la parité en 2000. Face à ces attaques contre la parité, nous voterons bien sûr le texte de nos collègues socialistes, même si nous avons conscience qu'il faudrait aller plus loin pour qu'au-delà de l'exigence de parité on aboutisse à une parité réelle et concrète. Renforcer la parité des candidatures aux élections législatives ne conduit pas directement à la parité des élus au sein de notre hémicycle.

...le scrutin proportionnel, comme aux élections régionales et européennes et, pour partie, aux élections sénatoriales, sont parfaitement adaptés à la mise en oeuvre de la parité. On l'a constaté depuis le vote de la loi sur la parité. En outre, le scrutin proportionnel sert d'ascenseur à la parité : grâce à lui, des femmes se trouvent plus facilement qu'auparavant en position d'être candidates aux élections législatives. Dans ces conditions, votre projet de réforme des collectivités territoriales, en supprimant la proportionnelle aux élections régionales, représente une complète régression.

Même si ses effets sont marginaux j'en suis d'accord avec vous , on peut regretter que cette disposition ne s'applique pas aux élections législatives. Quoi qu'il en soit, les sanctions financières constituent le seul dispositif efficace. Or, de l'avis de tous, le système actuel n'est de ce point de vue pas suffisant et ne fonctionne pas vraiment.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, ce matin, notre groupe propose un texte visant à renforcer l'exigence de parité de candidatures aux élections législatives. Cette proposition de loi très courte pose une question très simple : comment parvenir à la parité en politique, dix ans après le vote de la loi ? Comment faire en sorte que cette assemblée se féminise un peu plus ? Allons-nous répéter éternellement les incantations qui lassent ceux et celles qui nous écoutent, ou agir enfin ? Cette proposition de loi nous donne l'occasion de parler de parité, d...

... vous l'admettiez bien timidement. Force est de constater que les évolutions sont très lentes dans notre pays. Le conservatisme est particulièrement puissant dans ce domaine alors que la société bouge et que les mentalités évoluent vite. Cet archaïsme place la France au soixante-septième rang mondial. Savez-vous que le Sénégal vient d'adopter à l'unanimité la parité intégrale pour ses prochaines élections législatives ? En réponse à ce qui nous avait tant choqué, je dirai en souriant que la femme africaine est entrée dans l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il nous faut franchir une nouvelle étape. La démonstration est faite que seule l'adoption de règles plus contraignantes, sanctionnant les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité de candidatures et de places é...

Dès la première réunion de cette délégation dont je suis membre c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiqu...

... Mme Marie-Jo Zimmermann, j'estime pour ma part que l'adoption de ce texte n'entraînera pas de conséquences insupportables, puisque la situation sanctionnée par de telles pénalités ne se présentera plus. La perspective d'être privés de financement public sera tellement insupportable pour les partis politiques que, de toute façon, ils s'organiseront pour présenter autant de femmes que d'hommes aux élections législatives. À ce propos, force est de reconnaître que l'opinion publique est bien en avance sur ce que les élus peuvent dire dans cet hémicycle et ce que certains partis politiques peuvent faire. Nous qui passons nos week-ends dans nos circonscriptions, nous y entendons souvent des remarques sur un hémicycle souvent vide cela, on peut l'expliquer et, surtout, composé à 80 % d'hommes sexagénaires en cos...

...énalités financières, contre 500 000 euros pour le parti socialiste, soit huit fois plus de pénalités que le PS pour ce non-respect. Avec cet article, il ne s'agira plus d'une pénalité, mais d'une sanction réelle. Il faut désormais des actes qui contraignent. Je vous demande donc de bien vouloir adopter l'article unique de notre proposition de loi visant à faire appliquer réellement la parité aux élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...giférer et de respecter l'opposition ! L'amendement n° 2 est de conséquence. Mais nous ignorons à l'heure actuelle si l'amendement n° 1 sera adopté ou non, puisque nous ne le voterons que mardi prochain. L'amendement n° 2 vise à modifier le titre de la proposition de loi de Bruno Le Roux. Je vous rappelle le titre de la proposition initiale : « Renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives ». Mais vous l'avez tous dit, cela ne suffit pas. Aussi, pour éviter que ce texte ne soit pris par certains, qu'ils soient bien ou mal intentionnés, pour un texte d'affichage, nous voulons modifier le titre afin de renforcer l'exigence de parité, non seulement des candidatures, mais aussi des élus aux élections législatives. C'est d'abord une question d'ambition, car l'objectif est également d'a...

La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence. Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une aide publique ce qui est le cas pour les élections législatives que lorsqu'il s'agit d'un scrutin territorial.