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...r les quelques points noirs de la gestion immobilière de l'État. Tout à l'heure, il a été fait référence à un immeuble du 15e arrondissement de Paris. Chacun sait que cette opération était pour le moins contestable, compte tenu des diverses allées et venues constatées : l'État vend un immeuble à une société immatriculée au Luxembourg ; celle-ci le rénove, puis le revend à l'État à un prix que la rénovation ne peut en rien justifier. Cette opération est un véritable point noir car elle a donné lieu à des interprétations diverses, y compris le plus infamantes pour notre République. Nous avons récemment obtenu, et j'en félicite mes collègues de la commission car ils n'y sont pas pour rien, l'abandon du projet du ministère de l'immigration d'installer une partie des services de sa nouvelle administra...
...bilier de l'État pour récupérer des sommes considérables, disséminées depuis des années. C'est à l'initiative de la majorité et de l'opposition que les rapporteurs de la MEC, dès 2005, ont demandé un effort de coordination de ce dossier au niveau du Premier ministre, avec une prise en charge directe par le ministre chargé du budget. De même, de façon consensuelle, a été demandée et entreprise une rénovation de l'administration des Domaines qui demandera à être poursuivie. Un « conseil de pilotage » de l'immobilier de l'État composé de parlementaires, de membres des grands corps de contrôle et de personnalités qualifiées issues des milieux professionnels, devait aider le ministre dans l'accomplissement de cette mission. Nous sommes donc dans une logique de rationalisation approuvée par tous. Il ne ...
...s 2007, l'État a l'obligation de reloger les ménages reconnus prioritaires. Cette obligation, l'État, on le sait, est dans l'incapacité de la respecter faute de logements suffisants dans les contingents préfectoraux et de l'absence d'une offre nouvelle suffisante. Le Gouvernement a la possibilité d'augmenter cette offre de logement en engageant un programme d'utilisation, après réhabilitation et rénovation, de ses propres bâtiments. À titre d'exemple, la transformation d'anciennes casernes militaires en résidences étudiantes montre que l'État est capable d'accompagner ce genre de stratégie d'une manière extrêmement efficace. Alors que le Gouvernement s'était engagé à rendre accessibles 70 000 logements sur la période 2008-2012 grâce à la transformation des immeubles de l'État, moins de la moitié, ...